Quelle est la définition du droit selon Littré ?
L'ensemble des règles qui régissent la conduite de la personne en société et les rapports sociaux.
Que symbolise le glaive de Thémis ?
La force et la sanction obligatoire de la règle de droit.
Que symbolise la balance chez Thémis ?
La justice.
Que symbolise le bandeau chez Thémis ?
L'impartialité.
Quel est le rôle du droit selon Blaise Pascal dans Les pensées ?
Un instrument de contrainte au service de ce qui est juste.
Que devient la justice sans force selon Blaise Pascal ?
Elle est impuissante.
Que devient la force sans justice selon Blaise Pascal ?
Elle est tyrannique.
Quelle est la fonction principale du droit privé ?
Régir les rapports entre personnes privées et protéger les intérêts individuels.
Quels domaines comprend le droit public ?
Le droit constitutionnel, administratif et international public.
Quels sont les principaux domaines du droit privé ?
Le droit civil et le droit commercial.
Que régit principalement le droit civil ?
La personne, la famille, les biens et les obligations.
Pourquoi le droit pénal est-il considéré comme un droit mixte ?
Parce qu’il combine des règles de droit public et de droit privé.
Quelles sont les personnes juridiques ?
Les personnes physiques et les personnes morales.
Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs ?
Le droit objectif régit la vie en société, les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles.
Que désigne la morale selon sa définition principale ?
Une éthique transcendante, immuable et universelle ou les mœurs d'une époque.
Quelle est la source des préceptes moraux ?
La conscience individuelle ou collective.
De quoi émanent les règles de droit ?
De la volonté d’autorités déterminées.
Quel est l'objectif principal de la morale ?
Le perfectionnement intérieur de l’individu.
Quel est le but du droit ?
Le bien de la société et l’harmonie des relations entre citoyens.
Comment sont principalement sanctionnées les violations de la morale ?
Par la culpabilité, le remords et la réprobation sociale.
Qu'entraînent les violations du droit ?
Des sanctions d’origine externe.
Que stipule l’article 1 de la Constitution sur la laïcité ?
Le droit et la religion sont distincts et la religion ne fonde pas la loi.
Qu'est-ce que l'équité selon A. Lalande ?
Le sentiment sûr et spontané du juste et de l'injuste dans un cas concret.
Que prescrit l'article 12 du Code de procédure civile au juge ?
De trancher le litige selon les règles de droit applicables.
Quelle est la limite du juge selon l'article 12 du Code de procédure civile ?
Il ne peut pas substituer librement l'équité à la règle de droit.
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une règle de conduite qui permet, ordonne ou interdit un comportement.
Qu'est-ce que la discrimination selon la règle de droit ?
Traiter différemment deux personnes comparables pour un critère prohibé.
Quelle est la différence entre discrimination négative et positive ?
La négative défavorise, la positive favorise pour rétablir l'égalité.
Qu'impose l'égalité civile dans l'application de la loi ?
D'appliquer la loi identiquement aux personnes dans une situation identique.
L'égalité civile exige-t-elle que tous reçoivent les mêmes droits ?
Non, elle ne l'exige pas si leurs situations sont différentes.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite générale et abstraite ?
Parce qu'elle vise des situations générales, pas des cas précis.
Que doivent faire les juridictions avec la règle de droit générale ?
L'appliquer aux cas particuliers.
Qu'est-ce qu'une obligation naturelle selon le Code civil ?
Un devoir de conscience envers autrui insusceptible de sanction.
Quelle conséquence produit l'exécution volontaire d'une obligation naturelle ?
Elle produit des conséquences juridiques selon l'article 1100, alinéa 2.
Quelle loi peut être écartée par une volonté contraire ?
La loi supplétive.
Quelle loi ne peut pas être écartée par une convention particulière ?
La loi impérative ou d'ordre public.
Qui bénéficie de la sanction pénale prononcée après une infraction ?
La société représentée par le ministère public.
Quelles formes peut prendre la sanction pénale ?
Une amende, un emprisonnement ou une mesure accessoire.
Quelles sont les formes possibles de la sanction civile ?
L'annulation d'un acte juridique, des dommages et intérêts ou un divorce.
Qu'est-ce qu'une source formelle en droit ?
Un document attestant l'existence d'une règle de droit émanant d'une autorité publique.
Quelles sont les principales sources formelles du droit ?
La loi, les ordonnances, les règlements, les traités applicables et les conventions internationales ratifiées.
Quand une ordonnance acquiert-elle valeur de loi ?
Lorsqu'elle est ratifiée après habilitation du pouvoir législatif.
Quand une loi entre-t-elle en vigueur selon le Code civil ?
Le lendemain de sa publication au Journal officiel.
En quoi consiste la promulgation d'une loi ?
Le Président prend un décret attestant son existence et ordonnant son exécution.
Quel est le délai pour promulguer une loi après sa transmission au Gouvernement ?
Dans les 15 jours suivant sa transmission.
Que dit l’article 2 du Code civil sur l’effet de la loi dans le temps ?
La loi ne dispose que pour l’avenir et n’a pas d’effet rétroactif.
À quels actes la loi nouvelle s’applique-t-elle immédiatement ?
Aux actes ou faits postérieurs à son entrée en vigueur et aux effets futurs des situations en cours.
Que survit en principe pour les contrats en cours selon la distinction loi ancienne/loi nouvelle ?
La loi ancienne survit en principe pour les contrats en cours.
Quand la loi nouvelle d’ordre public s’applique-t-elle aux conventions antérieurement conclues ?
Immédiatement aux effets futurs des conventions antérieurement conclues.
Que permet la rétroactivité in mitius en droit pénal ?
L’application d’une loi pénale plus douce aux infractions commises sous une loi plus sévère.
Quelle condition doit être remplie pour appliquer la rétroactivité in mitius ?
Aucune condamnation définitive ne doit être intervenue.
Sur quel territoire la loi française s’applique-t-elle aux lois de police et de sûreté ?
Sur le territoire national français.
À quoi soumet le système de la personnalité des lois en droit international privé français ?
À la loi nationale l’état et la capacité des personnes, même à l’étranger, sauf contrariété avec l’ordre public international français.
Qu'est-ce que la coutume en droit ?
Une règle de droit informelle, accessoire et secondaire.
Quelle différence existe entre usage et coutume ?
L'usage n'est pas obligatoire, la coutume devient obligatoire avec la croyance en son obligation.
Quels éléments composent la naissance de la coutume ?
Un usage général prolongé et la croyance en son caractère obligatoire.
Que signifie le caractère informel de la coutume ?
Aucun document officiel n'atteste son existence.
Le caractère informel de la coutume implique-t-il qu'elle soit orale ?
Non, elle n'est pas nécessairement orale.
Quelle différence fondamentale existe entre la coutume et la loi ?
La coutume est inconsciente et instinctive, la loi est volontaire et réfléchie.
Quelle est la nature juridique de l'usage ?
Une pratique habituelle non obligatoire.
Comment prouver l’existence d’une coutume difficile à connaître ?
Par tous moyens de preuve admissibles, notamment témoignages, recueils et enquêtes.
Quelles sont les trois formes que peut prendre la coutume selon sa relation à la loi ?
Secundum legem, praeter legem, et contra legem.
Que signifie une coutume secundum legem ?
La loi y renvoie.
Quelle est la supériorité entre la loi et la coutume ?
La loi est supérieure à la coutume.
Une coutume peut-elle abroger une loi ?
Non, sauf l’exception du don manuel.
Qu'étudie le droit en tant que science sociale ?
Les activités et comportements humains ainsi que les normes qui les régissent ou leur absence.
Quand et par qui le Code civil a-t-il été promulgué ?
Le 21 mars 1804 par Bonaparte.
Quelle loi a instauré le divorce pour faute en France ?
La loi du 27 juillet 1884.
Quelles lois ont confirmé l'évolution du divorce après 1975 ?
Les lois du 26 mai 2004 et du 23 mars 2019.
Quelle ordonnance a supprimé la distinction entre enfant légitime et naturel ?
L'ordonnance du 4 juillet 2005.
Quelle loi a instauré un régime particulier pour les dommages liés aux accidents de la circulation ?
La loi du 5 juillet 1985.
Quelle est la force juridique des circulaires ?
Elles n'ont aucune force obligatoire ni valeur pour le juge judiciaire.
Quand une loi entre-t-elle en vigueur en cas d'urgence ?
Dès sa publication au Journal officiel.
Une coutume peut-elle être locale ou concerner une catégorie ?
Oui, elle peut concerner une catégorie ou une portion du territoire.
À quoi sert la rédaction d'une coutume ?
À sa conservation et à sa diffusion.
La rédaction d'une coutume crée-t-elle la coutume ?
Non, elle ne lui donne pas naissance.
Qu'arrive-t-il à une coutume écrite qui n'est plus suivie ?
Elle peut tomber en désuétude.
Comment la coutume s'adapte-t-elle à la société ?
Elle s'adapte aux mœurs et aux besoins économiques ou sociaux.
Quel inconvénient présente le caractère informel de la coutume ?
Il la rend incertaine et difficile à connaître.
Quelles conséquences la rédaction d’une coutume n'empêche-t-elle pas ?
Son évolution et sa disparition.
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1. Parmi les propositions suivantes concernant les symboles de Thémis, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
2. Quelle(s) proposition(s) est(sont) exacte(s) au sujet du rapport entre droit, force et justice ?
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