Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives individuelles protégées par l'autorité publique.
Que peut faire valoir une personne avec un droit subjectif ?
Elle peut le faire valoir à l'égard d'autres personnes.
Quelle formule latine exprime le lien entre droit et société ?
« ubi societas, ibi jus ».
Comment le droit contribue-t-il à l'édification de la société ?
En assurant la paix, la justice, la prospérité et l’épanouissement des personnes.
Quel est l'objectif principal du droit dans la société ?
Éviter la barbarie.
Quelle est la source principale du système romano-germanique ?
La loi.
Sur quoi repose le système romano-germanique ?
Sur la codification.
Quel rôle le système romano-germanique attribue-t-il au juge ?
Un rôle secondaire par rapport au législateur.
Sur quoi se fonde le système anglo-saxon ?
Sur la common law.
Comment se construit le système anglo-saxon ?
Par les affaires judiciaires et la règle du précédent.
Le système anglo-saxon est-il basé sur une codification générale ?
Non, il n'a pas de codification autoritative générale.
Quelle est la source de la religion selon le droit moral et religieux ?
Une source divine.
Quelle est la source du droit selon le droit moral et religieux ?
Les êtres humains et l’organisation sociale.
Par quoi sont sanctionnées les règles religieuses ?
La confession ou le pardon.
Par quoi sont sanctionnées les règles morales ?
L’opprobre public.
Par quoi sont sanctionnées les règles juridiques ?
L’amende, l’emprisonnement ou les dommages-intérêts.
Quelle finalité la religion recherche-t-elle ?
Une morale objective.
Quelle est la finalité du droit dans la société ?
Organiser la société et poursuivre une certaine conception de la justice.
Qu'est-ce que l'utilitarisme selon John Stuart Mill ?
Une doctrine qui choisit l'action maximisant le plus grand bonheur du plus grand nombre.
Comment le raisonnement utilitariste choisit-il une action ?
En évaluant les conséquences et en maximisant la somme du bien-être commun.
Pourquoi l'utilitarisme peut-il négliger les droits des minorités ?
Parce qu'il privilégie la majorité au détriment des minorités.
Que cherche à garantir Rawls contrairement à l'utilitarisme ?
L'égalité de tous devant la loi.
Sur quels principes repose la justice rawlsienne selon John Rawls ?
La liberté, l’impartialité, l’égalité des chances et le respect des droits fondamentaux.
Sur quoi fonde le libertarisme la justice ?
Sur la propriété de soi, c’est-à-dire la propriété de chaque personne sur son corps et son travail.
Pourquoi le libertarisme condamne-t-il l’esclavage, le travail forcé et l’impôt ?
Parce qu’ils sont considérés comme des appropriations de la personne ou du revenu lié au travail.
Dans quelles conditions Rawls admet-il que les inégalités économiques sont légitimes ?
Si elles n’empêchent pas l’égalité fondamentale des chances et si les possessions initiales et les transferts sont justes.
Que vise la justice commutative dans la répartition des biens ?
Une répartition objective et mathématique.
Selon quels critères la justice distributive répartit-elle les richesses ?
Selon les besoins ou les compétences.
Quelles formes d’égalité la justice distributive peut-elle appliquer ?
Une égalité absolue ou subjective.
Qu'est-ce que l'équité selon sa définition juridique ?
Un sentiment de clémence et d'humanité corrigeant une règle injuste.
Quel rôle le magistrat français doit-il respecter face à la loi ?
Il doit appliquer la règle sans rien y ajouter ni retrancher.
L'équité subjective existe-t-elle comme règle générale en droit français ?
Non, elle n'existe pas comme règle générale.
Que garantit l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ?
Le droit à un procès équitable.
Quelle est la place de la Convention européenne des droits de l'homme dans la hiérarchie des normes ?
Elle est supérieure à la loi française.
Qui est un sujet de droit ?
Le titulaire d'un droit subjectif.
Quelle formule attribuée à Celse définit le droit dans le Digeste ?
« Jus est ars boni et aequi ».
Que signifie la formule « Jus est ars boni et aequi » ?
Le droit est l'art du bien, du juste et de l'équité.
À quel auteur et œuvre est attribuée la formule « Jus est ars boni et aequi » ?
À Celse dans le Digeste.
À quelle époque la formule « Jus est ars boni et aequi » a-t-elle été formulée ?
Au IIe siècle après J.-C.
Quelle est la première qualité du juriste face au détournement du droit ?
L’humilité.
Que signifie l’humilité pour un juriste ?
La reconnaissance de ses erreurs, limites et lacunes.
À partir de combien de personnes le droit existe-t-il ?
Dès que deux personnes au moins sont en présence.
Comment raisonne le système anglo-saxon ?
Au cas par cas, de façon pragmatique et casuistique.
Quel rôle le juge joue-t-il dans le système anglo-saxon ?
Il agit comme arbitre neutre.
Quelles sont quelques finalités modernes du droit ?
Le travail, la solidarité, la santé, la sécurité et la qualité de vie.
Quels droits naturels sont inclus dans la justice sociale ?
Le droit à la sécurité, à la liberté, à la vie, à la parole, à la propriété privée et à l’autonomie.
Quelle condition Milton Friedman considère-t-il nécessaire pour la liberté politique ?
La liberté économique.
Que doit protéger l’État selon Milton Friedman ?
La loi, la propriété privée et lutter contre certains monopoles.
Quel auteur a défendu un libertarisme modéré liant liberté économique et politique ?
Milton Friedman (1912-2006).
Quelles mesures Milton Friedman propose-t-il pour aider les plus démunis ?
Une flat tax et un impôt négatif.
À quelles mesures Milton Friedman s’oppose-t-il ?
Au salaire minimum, à l’interdiction de la discrimination, à la réglementation médicale et à l’impôt progressif.
Comment le prix d’un bien varie-t-il selon la justice commutative en droit des contrats ?
Il ne varie pas selon les revenus de l’acquéreur.
Quel exemple illustre la justice distributive fondée sur les besoins ?
Les bourses étudiantes.
Dans quels cas le juge français peut-il utiliser l'équité ?
Pour interpréter la règle ou décider dans le cadre légal prévu par la loi.
Quelle décision a pris la Cour de cassation le 15 avril 2011 ?
Elle a consacré une procédure conforme à la loi mais contraire à l'équité procédurale.
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1. Quelle définition correspond au droit objectif ?
2. Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
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