Fiche de révision : Fondements et règle de droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions du droit
2. Positivisme et idéalisme juridique
3. Prévisibilité et sécurité juridique
4. Droit objectif et droits subjectifs
5. Identification de la règle de droit
6. Généralité de la règle de droit
7. Force obligatoire et sanctions
8. Ordre public et légitimité juridique

📖 1. Définition et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles qui régit la vie en société en conciliant l’intérêt personnel et l’intérêt général.

★ À maîtriser

📌 L’ordonnancement présente le droit comme une règle qui dirige l’activité humaine, tandis que la rectitude le présente comme une règle supposée juste et tendant vers ce qui revient à chacun dans la société.

Compléments

• Les langues issues de « directum » comprennent:
  • « recht » en allemand
  • « diritto » en italien
  • « derecho » en espagnol

💡 Astuce mémo

Ordonnancement : diriger la conduite ; rectitude : tendre vers le juste.

📖 2. Positivisme et idéalisme juridique

★ À maîtriser

📌 Le courant positiviste définit le droit comme l’ensemble des règles posées par l’autorité compétente à un moment donné, tandis que le courant idéaliste exige en plus que la règle tende vers un idéal de justice.

• Les théories positivistes vérifient que le droit provient d’une autorité légitime et respecte les procédures, tandis que les théories idéalistes y ajoutent un idéal de justice ou la référence aux droits fondamentaux.

Compléments

📌 Selon les théories idéalistes, une règle qui enfreint l’idéal de justice peut être considérée comme illégitime et désobéie.

💡 Astuce mémo

Positivisme = règle posée ; idéalisme = règle juste.

📖 3. Prévisibilité et sécurité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécurité juridique : Objectif consistant à rendre les règles accessibles et prévisibles afin d’organiser les relations sociales et d’éviter les dangers ou l’arbitraire.

★ À maîtriser

📌 En droit pénal, la loi doit prévoir à la fois les délits et les peines correspondantes afin que chacun connaisse à l’avance les conséquences d’un comportement et que l’arbitraire soit évité.

Compléments

• La règle de droit se projette dans l’avenir, permet de prévoir l’organisation des relations sociales et contribue ainsi à la sécurité juridique.

💡 Astuce mémo

Prévisibilité des règles → sécurité juridique et recul de l’arbitraire.

📖 4. Droit objectif et droits subjectifs

★ À maîtriser

📌 Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues aux personnes par le droit objectif.

• La conclusion d’un contrat crée des obligations réciproques entre les parties, comme l’obligation de l’acheteur de payer le prix et celle du vendeur de remettre la plante.

Compléments

📌 Le droit objectif permet de sanctionner les entraves aux droits subjectifs.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles ; droits subjectifs = prérogatives reconnues.

📖 5. Identification de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Résultat d’un acte juridique issu de la volonté du législateur de créer des effets juridiques.

★ À maîtriser

📌 La coercition est la contrainte mise en œuvre pour faire respecter le caractère obligatoire d’une règle, tandis que l’obligation désigne le fait que la règle s’impose aux destinataires.

Compléments

• Les règles de droit se regroupent en branches et en institutions juridiques selon les relations sociales qu’elles organisent, comme le mariage ou la propriété.

• Selon Léon Duguit, toutes les règles de droit et toutes les institutions juridiques sont coordonnées pour former un ensemble logique appelé l’ordre juridique.

📖 6. Généralité de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Généralité de la règle de droit : La généralité de la règle de droit signifie qu’elle est impersonnelle, car elle ne vise pas une personne particulière, et abstraite, car elle ne vise pas une situation unique.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit peut s’appliquer à une catégorie de personnes, mais elle ne peut pas distinguer entre des personnes lorsque la loi elle-même ne distingue pas.

• L’article 9 du Code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée.

Compléments

• La généralité de la règle de droit lui donne une permanence, car elle peut s’appliquer à plusieurs situations dans le temps.

💡 Astuce mémo

Impersonnelle et abstraite, mais applicable à des catégories concrètes.

📖 7. Force obligatoire et sanctions

★ À maîtriser

• Une règle impérative s’impose à tous les destinataires concernés, tandis qu’une règle supplétive s’applique par défaut lorsque les personnes n’ont pas choisi une autre règle.

• La coercition étatique appartient à la règle de droit en droit français, alors que les règles morales, religieuses et de bienséance n’en bénéficient pas.

• Une règle supplétive devient obligatoire une fois que les personnes entrent dans son champ d’application ou la choisissent, même si elle n’est pas impérative à l’origine.

Compléments

• Les sanctions juridiques peuvent être:
  • pénales
  • civiles
  • disciplinaires

💡 Astuce mémo

Obligatoire n’est pas toujours impérative ; coercitive signifie sanctionnée par l’État.

📖 8. Ordre public et légitimité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : Valeurs et intérêts sociaux qui limitent la volonté individuelle au nom de l’intérêt général.

★ À maîtriser

📌 L’ordre public textuel est expressément énoncé par la loi, tandis que l’ordre public virtuel est reconnu par le juge dans son interprétation de la règle.

📌 Le contrôle de constitutionnalité permet de contester devant les juridictions une loi qui porte atteinte aux droits fondamentaux.

• La règle de droit organise la vie en société, tandis que la morale et la religion visent aussi le perfectionnement de l’individu.

Compléments

• L’ordre public international français constitue le noyau dur de l’ordre international interne et s’oppose notamment à la gestation pour autrui et au mariage polygamique en France.

• La pyramide de Kelsen représente la hiérarchie des normes juridiques.

💡 Astuce mémo

Atteinte à l’ordre public → limitation des volontés individuelles.

📊 Tableaux de synthèse

Positivisme et idéalisme