Fiche de révision : Diversité des systèmes juridiques

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la diversité juridique
2. Origines du droit romano-civiliste
3. Caractères du système civiliste
4. Raisonnement juridique civiliste
5. Origines et principes de common law
6. Raisonnement par précédent
7. Traditions religieuses et droit musulman
8. Le système juridique japonais
9. Communautés et justice japonaise

📅 Repères chronologiques

1. 1066La common law est née en Angleterre grâce à des juges itinérants agissant au nom de l’unité du royaume.
2. 1088Le droit romain a été redécouvert et enseigné à l’Université de Bologne sans être directement appliqué en raison de sa dimension scientifique et rationnelle.
3. 1867-1912Sous l’ère Meiji, le Japon s’est occidentalisé et modernisé juridiquement.
4. 1932L’arrêt Donoghue v. Stevenson a posé le neighbour principle, selon lequel une obligation de vigilance existe envers toute personne raisonnablement prévisible comme affectée par ses actes.

📖 1. Fondements de la diversité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille juridique : Une famille juridique regroupe des systèmes de droit selon leurs conceptions, leurs modes d’organisation et leurs traditions communes.

📝 Points essentiels

• Le droit est le produit d’une société, d’une culture et d’une histoire.

💡 Astuce mémo

Société, culture et histoire → diversité des droits

📖 2. Origines du droit romano-civiliste

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Ensemble des règles adoptées par les autorités catholiques pour gouverner l’Église et ses fidèles.

📝 Points essentiels

• Le droit romain constitue la première systématisation du droit et le Corpus juris civilis a été élaboré entre 527 et 565.

• La codification napoléonienne date de 1804 et la codification allemande du BGB date de 1899.

💡 Astuce mémo

Rome → Bologne → Napoléon → BGB

📖 3. Caractères du système civiliste

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine juridique : Ensemble des opinions formulées sur le droit par des professeurs, des juges et des professionnels, auquel la tradition romano-civiliste reconnaît une importance scientifique.

★ À maîtriser

📌 La tradition romano-civiliste donne le primat au droit écrit et à la loi codifiée, tandis que la jurisprudence joue un rôle limité.

📌 Dans le procès pénal inquisitoire, le juge instruit à charge et à décharge, tandis que dans le procès accusatoire il joue principalement un rôle d’arbitre.

Compléments

• La tradition romano-civiliste se caractérise par la multiplicité et la spécialisation des acteurs juridiques.

💡 Astuce mémo

Loi écrite centrale, jurisprudence limitée

📖 4. Raisonnement juridique civiliste

🔑 Notions clés & Définitions

• Syllogisme juridique : Raisonnement logique et déductif, formalisé par Aristote, qui tire une conclusion à partir de deux prémisses : une majeure générale et une mineure particulière.

★ À maîtriser

📌 Dans le syllogisme juridique, la majeure est la règle générale, la mineure est la qualification du cas particulier et la conclusion est la solution déduite.

📌 L’article 1240 du Code civil prévoit que tout fait quelconque de l’homme causant un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

• La difficulté principale du raisonnement juridique réside dans la qualification juridique des faits, c’est-à-dire dans la vérification de leur correspondance avec la catégorie juridique visée par la règle.

• Dans le raisonnement civiliste, le juge recherche la règle applicable, l’applique aux faits concrets, puis en déduit la solution.

Compléments

• Dans l’exemple du ski, l’imprudence du skieur A constitue la faute, la fracture du skieur B constitue le dommage et le heurt constitue le lien de causalité, de sorte que A doit réparer le préjudice.

💡 Astuce mémo

Majeure → mineure → conclusion

📖 5. Origines et principes de common law

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle du précédent : La règle du précédent signifie qu’une décision rendue lie les autres juges dans les affaires similaires.

★ À maîtriser

• La common law se caractérise par le rôle central du juge, historiquement créateur du droit, tandis que la loi intervient principalement pour combler ou modifier la jurisprudence.

Compléments

• La common law repose sur une unité du personnel judiciaire, les juges étant historiquement d’anciens avocats.

• Le statute law, droit écrit élaboré par le Parlement, ne s’est développé qu’à partir du XVIIe siècle, principalement pour combler les lacunes de la common law.

💡 Astuce mémo

Conquête normande → juges itinérants → précédent

📖 6. Raisonnement par précédent

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit casuistique : Droit pragmatique qui recherche les spécificités des cas particuliers plutôt qu’une généralisation abstraite.

★ À maîtriser

📌 Le raisonnement de common law est principalement analogique et inductif : le juge compare les faits de l’affaire à ceux des précédents et applique ou distingue la règle dégagée.

📌 Dans le système civiliste la majeure préexiste au litige dans le Code, tandis qu’en common law elle est d’abord créée par le juge à partir des faits du premier cas.

Compléments

• Dans l’affaire Donoghue v. Stevenson, une femme ayant trouvé un escargot dans une bouteille de ginger beer est tombée malade et a poursuivi le fabricant.

• Les revirements de jurisprudence sont exceptionnels en common law, de sorte que l’enjeu consiste souvent à démontrer qu’aucun précédent similaire ne s’applique.

• L’opposition entre les deux traditions s’est atténuée, car le droit français accorde une place croissante à la jurisprudence et le droit anglais adopte de plus en plus de statute law.

💡 Astuce mémo

Civiliste : que dit la règle ? Common law : qu’a-t-on déjà décidé ?

📖 7. Traditions religieuses et droit musulman

🔑 Notions clés & Définitions

• Charia : Ensemble des principes censés guider la vie du croyant musulman conformément à la volonté de Dieu, à partir du Coran et de la Sunna.

★ À maîtriser

📌 Les traditions religieuses font une place à la règle religieuse, selon une intensité variable allant de sa primauté sur la règle de l’État à l’identité matérielle entre le droit de l’État et la loi religieuse.

📌 Aujourd’hui, la plupart des systèmes musulmans sont mixtes, combinant droit civiliste et droit musulman ou common law et droit musulman, avec une application fréquente de la charia au statut personnel et au droit de la famille.

• Les sources du droit musulman sont le Coran et la Sunna, cette dernière regroupant les dires et les actes du prophète.

• La charia comprend notamment:

  • Le culte et les obligations religieuses
  • Le statut personnel
  • Le droit des contrats
  • Le droit pénal
  • Les règles de conduite sociale et individuelle

Compléments

• Au XIe siècle, le califat abbasside a décidé que le Coran et la Sunna ne pouvaient plus être interprétés par les docteurs de la loi, ce qui a figé le dogme et le droit musulman chez les sunnites.

• Le Code de la famille marocain de 2004 illustre l’évolution du droit musulman contemporain concernant le statut personnel et le droit de la famille.

• L’Arabie saoudite, l’Afghanistan depuis 2021, l’Iran depuis la Constitution de 1979 et Brunei depuis 2019 sont cités comme des États appliquant la charia de manière particulièrement étendue.

💡 Astuce mémo

Coran et Sunna → charia → systèmes mixtes

📖 8. Le système juridique japonais

📝 Points essentiels

📌 Le droit formel japonais correspond à un système civiliste occidental fondé sur la codification, les règles de droit civil et le constitutionnalisme, tandis que le droit informel repose sur des règles sociales ancestrales non sanctionnées par l’État.

• Le Japon féodal était organisé par des règles coutumières, notamment le bushido, qui structuraient verticalement et hiérarchiquement les relations entre le shogun et les bushi.

• Les valeurs confucéennes privilégient le respect des aînés et la recherche du consensus, tandis que la société japonaise traditionnelle accorde une faible croyance à la vertu des règles juridiques.

• Le Code civil japonais a été rédigé en 1878 par le Français Boissonade, promulgué en 1890, puis remplacé par un nouveau code en 1898 largement inspiré du BGB.

💡 Astuce mémo

Droit formel codifié, droit informel social

📖 9. Communautés et justice japonaise

★ À maîtriser

• Le faible recours au juge au Japon s’explique par la culture de la négociation et de la conciliation, l’hostilité au droit formel et les coûts, lenteurs et incertitudes de la justice.

• Les principales communautés japonaises sont:

  • Le village
  • La famille
  • L’entreprise

• Dans la gestion consensuelle de l’infraction pénale au Japon, le délinquant reconnaît sa culpabilité, exprime ses remords et offre de réparer le préjudice ; si la victime pardonne, le juge ou le procureur peut en tenir compte pour ne pas poursuivre.

Compléments

📌 La protection offerte par l’entreprise s’accompagne d’un devoir de loyauté et de soumission aux décisions de la communauté professionnelle.

📌 Au Japon, un licenciement doit être fondé sur une juste cause et les abus de droit sont sévèrement sanctionnés, ce qui peut conduire à la réintégration du salarié.

• La gestion consensuelle de l’infraction pénale facilite la réinsertion et limite la récidive, annoncée à 10 %.

💡 Astuce mémo

Recherche d’harmonie → négociation → faible recours au juge

📊 Tableaux de synthèse

Tradition civiliste et common law