Quelles fonctions peut remplir la règle de droit au-delà d'une règle de conduite ?
Elle peut définir une situation, prévoir ses conséquences ou organiser l’exercice de la liberté.
Que prévoit l'article 1240 du Code civil concernant la responsabilité civile ?
Elle entraîne la condamnation à compenser le préjudice.
Qu'est-ce que l'interprétation juridique ?
Déterminer le sens des mots dans les règles de droit.
Quelle est la première étape pour appliquer le droit au cas ?
Connaître la règle.
Que recherche l'interprétation comme acte de connaissance ?
L'intention originelle des auteurs du texte.
Qu'est-ce que l'action en justice selon l'article 30 du Code de procédure civile ?
Le droit de discuter une prétention devant un juge.
Quelles conditions sont nécessaires pour agir en justice ?
Un intérêt légitime né, actuel, direct et personnel, une qualité et une capacité pour agir.
Qu'est-ce que la coercition juridique ?
Le recours à des moyens légaux de contrainte pour assurer l’exécution, la réparation ou la punition.
Quelle différence existe-t-il entre règle supplétive et règle d’ordre public ?
La supplétive s’applique sans choix contraire, l’ordre public s’impose même contre le contrat.
Quelle liberté l'interprétation comme acte de volonté accorde-t-elle au juriste ?
Une grande liberté interprétative.
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1. Quelle caractéristique distingue une règle de droit qui n’est pas une règle de conduite ?
2. Pourquoi une règle de droit est-elle à la fois abstraite et générale ?
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