Quelle différence existe-t-il entre une institution et une organisation ?
Une institution est un organe institué par le droit, une organisation peut comporter plusieurs institutions.
Qu'est-ce qu'une organisation intergouvernementale ?
Une organisation composée d'États membres.
Quelle distinction existe entre le Conseil de l'Europe et le Conseil européen ?
Le Conseil de l'Europe est une organisation distincte de l'Union européenne, le Conseil européen est une institution de l'Union européenne.
Quand et pourquoi le Conseil de l'Europe a-t-il été fondé ?
En 1949 pour la coopération européenne, principalement sur les droits de l'homme.
Combien d'États composent le Conseil de l'Europe ?
46 États membres.
Quelle est la fonction principale de la Cour européenne des droits de l'homme ?
Veiller au respect de la Convention européenne des droits de l'homme par les États parties.
Quelle est la différence entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne ?
La première veille au respect de la Convention européenne, la seconde au respect du droit de l'Union par les 27 États membres.
Quelle différence existe-t-il entre la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ?
La Convention concerne 46 États du Conseil de l'Europe, la Charte est spécifique à l'Union européenne.
Sur quoi repose l’Europe de la coopération ?
Sur une association d’États souverains délégant certaines compétences à un organe commun.
Quel but poursuit l’Europe de l’intégration ?
La constitution progressive d’un espace fédéral.
Quelle règle caractérise la prise de décision en mode intergouvernemental ?
Les décisions sont prises à l’unanimité.
Quel droit chaque État conserve-t-il en mode intergouvernemental ?
Un droit de veto.
Quelle différence principale sépare le fédéralisme classique du fédéralisme intégral ?
Le fédéralisme classique vise l’efficacité sans condamner l’État, le fédéralisme intégral favorise la disparition de l’État-nation.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
Comme une puissance une, entière et indivisible.
Quelle définition de la souveraineté donne George Jellinek ?
La possibilité de déterminer librement sa compétence de compétence.
Quel est le rôle du mode supranational dans l’unification européenne selon Paul Reuter ?
Transférer définitivement des compétences à des organes indépendants.
Comment les règles produites par les organes supranationaux s’appliquent-elles ?
Elles sont directement applicables aux ressortissants des États membres.
Quelles étapes clés ont marqué l’intégration européenne jusqu’en 1992 ?
Charbon et acier en 1951, activités économiques en 1957, Union européenne en 1992.
Quelle organisation européenne a été créée après la Seconde Guerre mondiale ?
L’Organisation européenne de coopération économique.
Quel était le but principal de l’Organisation européenne de coopération économique ?
Répartir le plan Marshall.
Quelle est la première organisation européenne de coopération ?
L’Organisation européenne de coopération économique.
Quelle date marque la signature du traité de Bruxelles élargissant le pacte franco-britannique ?
Le 17 mars 1948.
Que crée le traité de Bruxelles du 17 mars 1948 ?
L’Union occidentale.
Quelle transformation l’Union occidentale subit-elle le 23 octobre 1954 ?
Elle devient l’Union de l’Europe occidentale.
Quels pays adhèrent à l’Union de l’Europe occidentale en 1954 ?
La République fédérale d’Allemagne et l’Italie.
Quelle organisation a concurrencé l’UEO avant sa disparition ?
L’OTAN.
Quand l’Union de l’Europe occidentale a-t-elle disparu officiellement ?
Le 31 mars 2010.
Quelles sont les trois missions de Petersberg définies en 1992 ?
L’évacuation des civils et l’aide humanitaire, le maintien de la paix, la gestion des crises et le rétablissement de la paix.
Combien d'États membres compte l'OSCE ?
57 États membres.
Quelle est la plus large organisation de coopération en Europe ?
L'OSCE.
Quels sont les trois domaines de l'Acte final d'Helsinki de 1975 ?
Sécurité collective, coopération économique/scientifique/environnementale, coopération humanitaire et droits de l'homme.
Quelle nature juridique a l'Acte final d'Helsinki adopté en 1975 ?
Un accord politique non contraignant.
Quelles sont trois missions de l'OSCE ?
Surveiller les élections, élaborer des instruments de désarmement et lutte antiterroriste, garantir le Pacte de stabilité.
Quelle fonction a le BIDDH dans l'OSCE ?
Observer les élections et former des observateurs.
Quand et où le traité de l’Atlantique Nord a-t-il été signé ?
Le 4 avril 1949 à Washington.
Que constitue le traité de l’Atlantique Nord signé en 1949 ?
L'acte fondateur de l’Alliance atlantique.
Quelle convention a institutionnalisé l’OTAN comme organisation de défense intégrée ?
La Convention d’Ottawa du 20 septembre 1951.
Combien de membres compte l’OTAN en 2024 ?
32 membres.
Quels sont les deux derniers pays à avoir adhéré à l’OTAN ?
La Finlande en 2023 et la Suède en 2024.
Quelles nouvelles missions l’OTAN a-t-elle après la guerre froide ?
Gestion des crises, lutte contre terrorisme et cybercriminalité, partenariats voisins.
Quelle est l'instance politique suprême de l'OTAN ?
Le Conseil de l’Atlantique nord.
Comment le Conseil de l’Atlantique nord prend-il ses décisions ?
À l’unanimité.
Quelle fonction a le Comité militaire de l’OTAN ?
Il affine militairement les décisions civiles.
Quel est le rôle de l’État-major international de l’OTAN ?
Il met en œuvre les plans stratégiques.
Que font les Hauts-Commandements dans l’OTAN ?
Ils conduisent les opérations militaires.
Que formalisent les Accords de Berlin+ en 2002 entre l’OTAN et l’Union européenne ?
Un partenariat incluant le prêt de matériels et d’armes à l’Union européenne.
Quel est le rôle initial de l’OTAN dans le cadre de Berlin+ ?
Intervenir souvent en premier avant que l’Union européenne prenne le relais.
Quelles missions l’Union européenne assume-t-elle après l’OTAN selon Berlin+ ?
Des missions de stabilisation, civiles et de maintien de la paix.
Quel est l’objectif principal du Partenariat pour la Paix inauguré en 1994 ?
Instaurer un dialogue avec les pays d’Europe de l’Est et préparer leur adhésion éventuelle à l’OTAN.
Quand et par quelle conférence le Conseil de l’Europe a-t-il été fondé ?
Le 5 mai 1949 par la Conférence de Londres.
Combien d’États membres comptait le Conseil de l’Europe jusqu’en 2022 ?
47 États membres.
Quelle étape suit l’invitation du Comité des ministres pour adhérer au Conseil de l’Europe ?
Un vote favorable des deux tiers.
Quelle condition suit le vote favorable pour l’adhésion au Conseil de l’Europe ?
Le dépôt de l’instrument de ratification auprès du Secrétaire général.
Quels domaines exclut l'article 1 alinéa d des compétences du Conseil de l'Europe ?
La sécurité et la défense.
Quelles sont les missions privilégiées du Conseil de l'Europe ?
La sauvegarde des droits humains et la consolidation de la démocratie.
Quel organe dirige le Conseil de l'Europe et conclut les principales conventions ?
Le Comité des ministres.
Comment fonctionne la présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe ?
Selon une présidence tournante.
Pourquoi l'Europe est-elle difficile à définir géographiquement ?
Elle ne possède pas de frontière naturelle à l’est.
Quelle conséquence a la définition géographique de l'Europe ?
Elle influence la composition des organisations européennes.
Quels souverains ont cherché l’unification européenne par la conquête militaire ?
Justinien, Charlemagne et Napoléon.
Quel a été le résultat des tentatives d’unification militaire de l’Europe ?
Ces tentatives ont échoué.
Que propose William Penn dans son Essai pour la paix présente et future de l’Europe ?
Une rencontre des souverains européens au sein d’une diète pour concerter les États.
Quels objectifs vise la diète proposée par William Penn ?
Réguler les conflits et favoriser la liberté de circulation.
Quelle organisation le bloc de l’Est a-t-il créée pour la coopération politique ?
Le Kominform.
Quelle organisation militaire a été créée par le bloc de l’Est ?
Le Pacte de Varsovie.
Quelle organisation économique a été créée par le bloc de l’Est ?
Le COMECON.
Quel forum politique a été lancé en 2022 à l’initiative d’Emmanuel Macron ?
La Communauté politique européenne.
Combien d’États réunit la Communauté politique européenne ?
47 États.
Que permet le mécanisme de Berlin dans l'OSCE ?
De demander une réunion d'urgence en cas de crise.
Quel rôle joue le mécanisme de Moscou ?
Il organise une réunion en cas de violation des droits des minorités.
Que prévoient les Accords de Berlin+ de 2002 entre l’OTAN et l’Union européenne ?
Un partenariat avec prêt de forces et répartition des missions.
Quelle est la répartition des missions entre l’OTAN et l’Union européenne selon Berlin+ ?
Intervention initiale par l’OTAN, stabilisation par l’Union européenne.
En quelle année l’Assemblée parlementaire de l’OTAN a-t-elle été créée ?
En 1966.
Quel rôle exerce l’Assemblée parlementaire de l’OTAN ?
Un rôle consultatif et de recommandation.
Quelle part du budget de l’OTAN est financée par les États-Unis ?
25 % du budget total.
À quelle fréquence se réunissent les représentants permanents de l’OTAN ?
Chaque semaine.
Combien de fois par an les chefs d’État se réunissent-ils en sommet OTAN ?
Environ deux fois par an.
Quelle fonction assure le secrétariat général de l’OTAN ?
La gestion de l’administration interne et la représentation externe.
Qui dirige actuellement le secrétariat général de l’OTAN ?
Marc Rutte.
Quel est le rôle de l’ACO après la réforme des années 1990 ?
Il est le véritable chef opérationnel des armées intégrées.
Qu’est-ce que le Conseil permanent OTAN-Russie ?
Une instance de concertation pour prévenir les conflits et lutter contre la prolifération.
Quel événement a interrompu le dialogue au sein du Conseil permanent OTAN-Russie ?
Les invasions de l’Ukraine.
Comment l’OTAN se compare-t-elle à l’UEO et l’OSCE en efficacité ?
L’OTAN apparaît plus effective que l’UEO et l’OSCE.
Quels défis la politique européenne de défense doit-elle surmonter ?
Ses difficultés internes et le besoin d’accroître ses investissements pour une souveraineté européenne.
Comment un État peut-il se retirer du Conseil de l’Europe ?
En notifiant son intention au Secrétaire général.
Quand un retrait du Conseil de l’Europe devient-il effectif ?
Après six mois de notification.
Quelle sanction peut être appliquée en cas de non-respect grave des droits de l’homme au Conseil de l’Europe ?
La suspension des droits de vote et de représentation à la majorité des deux tiers.
Combien de parlementaires compte l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ?
612 parlementaires nationaux délégués.
Quel pouvoir décisionnel possède l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ?
Elle élit les juges de la CourEDH.
Quelle est la durée du mandat du Commissaire aux droits de l'Homme ?
Six ans.
Depuis quand le Commissaire aux droits de l'Homme peut-il intervenir devant la CourEDH ?
Depuis 2010.
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1. Quelle distinction décrit correctement le rapport entre une institution et une organisation ?
2. Qu’est-ce qui caractérise une organisation intergouvernementale ?
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