Qu'est-ce que le droit en tant qu'acte de langage ?
Un acte de langage abstrait qui reconstruit le monde avec des mots et nécessite une interprétation.
Quels moyens peuvent mettre en œuvre les règles de droit ?
La contrainte, notamment l’emprisonnement ou la récupération d’argent sur un compte en cas de dette.
Qu'est-ce qu'une décision de justice selon le droit pénal ?
Une décision collective fondée sur des arguments.
Que correspond le droit pénal dans la société ?
Une demande de comptes de l’État adressée à un citoyen.
Qu'est-ce que la connaissance profane du droit ?
La connaissance non savante du droit par des non-juristes.
Comment la connaissance profane du droit peut-elle se former inconsciemment ?
Par l’assimilation inconsciente des règles.
Qu'est-ce qui différencie la règle de la régularité ?
La règle est édictée et s’applique, la régularité est une habitude.
Qu'est-ce que le droit naturel selon sa définition ?
Un droit non édicté par les autorités ou États pouvant contredire le droit positif.
Quelle origine du droit Platon et Aristote défendent-ils ?
Le droit vient de la Nature et correspond à l’ordre du monde ou cosmos.
Quelle hiérarchie des lois Thomas d’Aquin établit-il ?
Loi divine > Loi positive > Loi naturelle.
Quelle idée Thomas d’Aquin défend-il sur la loi divine ?
La loi divine est supérieure à la loi positive.
Sur quoi se fonde le droit naturel au XVIIIe siècle et pendant la Révolution française ?
Sur la Raison.
À quoi sert le droit naturel au XVIIIe siècle et pendant la Révolution française ?
À critiquer la censure, les arrestations arbitraires et l’inégalité d’accès aux charges publiques.
Pourquoi le droit naturel est-il critiqué concernant son existence ?
Il pourrait ne pas exister.
Quelle critique porte sur l'utilité du droit naturel pour les juges ?
Il est inutile pour les juges.
Quelle critique culturelle est faite au droit naturel ?
C'est une construction occidentale.
Quelle critique porte sur la portée du droit naturel ?
Il ne possède pas de portée universelle.
Qu'impose le positivisme juridique sur l'existence du droit ?
Le droit n'existe que s'il est édicté par une autorité.
Quelle est la raison d'Auguste Comte pour limiter le droit à celui émanant de l'autorité ?
La philosophie doit être fondée sur la science.
Quels sont les quatre blocs de la pyramide des normes selon Hans Kelsen ?
Bloc de constitutionnalité, conventionnalité, légalité et réglementaire.
Qu'est-ce que le droit comme fait social selon la sociologie ?
Le droit relève de l'organisation et des évolutions de la société.
Que pensent Émile Durkheim et Léon Duguit du droit ?
Ils considèrent que le droit est un fait social.
Que dit Léon Duguit sur l'origine des règles par l'État ?
L'État se croit à tort à l'origine des règles car il reprend les évolutions de la société.
Que recommande Max Weber pour étudier le droit ?
Il faut étudier le droit en action, notamment comment juges et juristes le mettent en œuvre.
Qu'est-ce que le pluralisme juridique selon Georges Gurvitch ?
Plusieurs systèmes de normes peuvent s'appliquer simultanément dans un même système de droit.
Qui a défini le pluralisme juridique comme plusieurs systèmes normatifs simultanés ?
Georges Gurvitch.
Que considère le marxisme juridique selon Marx ?
L'économie détermine les autres dimensions de la société, y compris le droit.
Qui a affirmé que l'économie détermine le droit et d'autres dimensions sociales ?
Marx.
Quelle est l'attitude actuelle des juristes français envers le positivisme ?
Ils sont tous positivistes.
Quelle opposition d'interprétation constitutionnelle a eu lieu en 1986 ?
Le pouvoir de ne pas promulguer s'oppose à l'obligation de promulguer la formule « Le Président promulgue les ordonnances ».
Depuis quand la victime participe-t-elle au procès pénal ?
Depuis environ une centaine d’années.
Que demande la victime dans le procès pénal ?
Des dommages et intérêts.
Depuis quelle année le procureur peut-il faire un point de procédure ?
Depuis 1993.
Quelle affirmation Hugo Grotius fait-il sur les religions et le droit naturel ?
Les religions ont échoué à fonder le droit naturel.
Qui a affirmé que les religions ont échoué à fonder le droit naturel ?
Hugo Grotius.
Sur quoi le juge peut-il uniquement se baser selon la critique du droit naturel ?
Sur le droit positif.
Que considère Hegel à propos de la nature du droit ?
Le droit est le fait accompli par la force.
Comment Hegel voit-il l'évolution de l'histoire ?
L'histoire évolue dans le sens de la raison.
Quelle place occupe l'État selon Hegel dans le droit ?
L'État est au sommet du droit.
Qu'est-ce que la Grundnorm selon Hans Kelsen ?
La norme suprême au-dessus de tout le système juridique.
Quel rôle joue la Grundnorm dans le système juridique ?
Elle confère son autorité au système juridique.
Quels types de normes le pluralisme juridique peut-il associer ?
Le droit écrit des codes et les normes sociales.
Quel exemple illustre le pluralisme juridique dans la société ?
Les limitations de vitesse effectivement suivies par la société.
Que prédit Marx sur la disparition des classes sociales ?
Elle entraînerait la disparition des conflits et rendrait le droit inutile.
Dans quelle œuvre Marx a-t-il exposé la disparition des classes sociales et du droit ?
Cette information n'est pas fournie dans l'énoncé.
Que signifie juger une règle comme bonne ou mauvaise ?
C'est un jugement sur sa valeur.
Le jugement de valeur sur une règle constitue-t-il du positivisme ?
Non, il ne constitue pas du positivisme.
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1. Pourquoi le droit nécessite-t-il une interprétation lorsqu’il organise le monde social ?
2. Quelle caractéristique distingue une règle de droit d’une simple convention sociale ?
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