QCM : Introduction générale au droit — 23 questions

Explication

Le droit est abstrait : il reconstruit le monde avec des mots, ce qui fait de son énonciation un acte de langage nécessitant une interprétation. Le confondre avec une description des régularités sociales revient à négliger sa dimension normative et interprétative.

Explication

Une règle de droit comporte des enjeux et peut être appliquée par la contrainte, par exemple au moyen d’un emprisonnement ou d’une récupération d’argent sur un compte. Une convention sociale peut orienter les comportements, mais elle ne possède pas cette même possibilité de contrainte juridique.

Explication

Le droit pénal correspond à une demande de comptes formulée par l’État à l’égard d’un citoyen, et la décision de justice repose sur une délibération collective argumentée. La victime peut intervenir dans le procès, mais sa demande d’indemnisation ne se confond pas avec celle de l’État.

Explication

Depuis 1993, le procureur de la République peut faire un point de procédure sur le dossier en cours. L’année 1986 renvoie notamment à un contexte de cohabitation politique, mais elle ne correspond pas à cette compétence procédurale.

Explication

La connaissance profane désigne la manière dont des personnes qui ne sont pas juristes professionnels connaissent le droit. Elle se distingue donc de la connaissance savante élaborée et mobilisée par les professionnels du droit.

Explication

La connaissance profane peut provenir d’une assimilation inconsciente des règles, de leur réputation, de guides juridiques ou du recours à un juriste professionnel. Elle ne suppose donc pas nécessairement une formation juridique savante ni une décision judiciaire préalable.

Explication

Une règle est ce qui est édicté et s’applique, alors qu’une régularité désigne un comportement habituel. Une pratique fréquente ne devient donc pas, par sa seule répétition, une règle juridiquement édictée.

Explication

Le droit naturel ne provient pas des autorités étatiques et peut entrer en contradiction avec le droit positif. L’idée qu’il serait adopté par l’État décrit plutôt le droit positif.

Explication

Pour Platon et Aristote, le droit trouve son fondement dans la Nature et doit s’accorder avec l’ordre du monde. La référence principale à une autorité étatique ou civique correspond davantage à une conception moderne du droit.

Explication

Thomas d’Aquin établit une hiérarchie dans laquelle la loi divine domine la loi positive, elle-même supérieure à la loi naturelle. Les autres ordres inversent au moins une relation essentielle de cette hiérarchie.

Explication

Le droit naturel, fondé sur la Raison, permet de contester la censure, les arrestations arbitraires et l’inégalité d’accès aux charges publiques. Les autres réponses décrivent des pratiques ou des fondements opposés à cette fonction critique.

Explication

Les critiques soutiennent que le droit naturel pourrait être une construction occidentale et ne pas avoir de portée universelle. Le fait qu’il soit présenté comme une création étatique contredit au contraire sa distinction avec le droit positif.

Explication

Cette critique repose sur l’idée que le juge se fonde sur le droit positif, tandis que le droit naturel n’est pas une source directement utilisable. Rechercher un ordre naturel indépendant des textes correspondrait précisément à la conception rejetée par cette critique.

Explication

Le positivisme juridique identifie le droit aux normes édictées par une autorité, sans faire dépendre leur existence de leur justice. Les autres réponses ajoutent une condition morale, judiciaire ou consensuelle étrangère à cette définition.

Explication

La pyramide associée à Hans Kelsen comprend, dans cet ordre, les blocs de constitutionnalité, de conventionnalité, de légalité et réglementaire. Les autres séquences déplacent ces niveaux et ne reproduisent pas la hiérarchie indiquée.

Explication

La Grundnorm est située au sommet du système juridique et lui confère son autorité. La réduire à une norme réglementaire, conventionnelle ou judiciaire méconnaît sa position supérieure dans la hiérarchie des normes.

Explication

Cette conception sociologique rattache le droit à l’organisation et aux transformations de la société. L’idée d’un droit provenant principalement de l’État correspond plutôt au positivisme étatique.

Explication

Durkheim et Duguit considèrent le droit comme un fait social, lié aux évolutions de la société. La thèse d’une production entièrement étatique des règles ne correspond pas à la position de Duguit.

Explication

Pour Weber, l’analyse doit porter sur le droit en action, notamment sur sa mise en œuvre par les juges et les juristes. L’étude des rapports économiques relève davantage d’une approche marxiste du droit.

Explication

Le pluralisme juridique admet que plusieurs systèmes normatifs puissent s’appliquer simultanément dans un même espace juridique. Il s’oppose donc à une conception entièrement unifiée du droit par l’État.

Explication

Le marxisme juridique considère que l’économie détermine notamment le droit, l’art et la science. L’idée d’une autonomie plus grande du droit relève plutôt des conceptions idéalistes.

Explication

L’énoncé présente les juristes français et les praticiens du droit comme aujourd’hui tous positivistes. Étudier une règle telle qu’elle existe sans l’approuver ni la critiquer décrit le positivisme, mais correspond à une autre unité.

Explication

Qualifier une règle de bonne ou de mauvaise exprime un jugement sur sa valeur, et non une simple description positiviste du droit. Le positivisme consiste à étudier les règles telles qu’elles sont, sans que cette étude implique leur approbation ou leur critique.