Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Le droit comme langage et pouvoir
2. Le droit dans la société
3. Connaissance profane et règles d’action
4. Le droit naturel et ses fondements
5. Les critiques du droit naturel
6. Le positivisme juridique
7. Les approches sociologiques du droit
8. Pluralisme et marxisme juridiques
9. Le positivisme des praticiens

📖 1. Le droit comme langage et pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Abstrait, reconstruit le monde avec des mots et constitue un acte de langage qui nécessite une interprétation.

★ À maîtriser

📌 Les règles de droit comportent des enjeux et peuvent être mises en œuvre par la contrainte, notamment par l’emprisonnement ou la récupération d’argent sur un compte en cas de dette.

Compléments

• En 1986, pendant la cohabitation entre François Mitterrand et Jacques Chirac, l’interprétation de la formule constitutionnelle « Le Président promulgue les ordonnances » oppose le pouvoir de ne pas promulguer à l’obligation de promulguer.

💡 Astuce mémo

Le droit nomme le monde → il doit être interprété

📖 2. Le droit dans la société

★ À maîtriser

📌 Une décision de justice est toujours une décision collective fondée sur des arguments, et le droit pénal correspond à une demande de comptes de l’État adressée à un citoyen.

Compléments

• La victime est entrée dans l’équation du procès pénal depuis environ une centaine d’années en demandant notamment des dommages et intérêts.

• Depuis 1993, le procureur de la République peut faire un point de procédure sur le dossier en cours.

💡 Astuce mémo

Procès pénal : l’État demande des comptes ; la victime réclame réparation

📖 3. Connaissance profane et règles d’action

🔑 Notions clés & Définitions

• Connaissance profane du droit : Connaissance non savante du droit par les personnes qui ne sont pas juristes professionnels.

📝 Points essentiels

📌 La règle est ce qui est édicté et s’applique, tandis que la régularité est ce que l’on fait habituellement.

• La connaissance profane du droit peut résulter de:
  • l’assimilation inconsciente des règles
  • leur réputation
  • l’interposition de guides juridiques
  • le recours à un juriste professionnel

💡 Astuce mémo

Règle édictée ≠ régularité habituelle

📖 4. Le droit naturel et ses fondements

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Droit qui n’est pas édicté par les autorités ou les États et qui peut entrer en contradiction avec le droit positif.

★ À maîtriser

• Dans l’Antiquité grecque et romaine, Platon et Aristote considèrent que le droit vient de la Nature et doit correspondre à l’ordre du monde ou du cosmos.

• Pour Thomas d’Aquin, la loi divine est supérieure à la loi positive, elle-même supérieure à la loi naturelle : Loi divine > Loi positive > Loi naturelle.

• Au XVIIIe siècle et pendant la Révolution française, le droit naturel est fondé sur la Raison et sert à critiquer la censure, les arrestations arbitraires et l’inégalité d’accès aux charges publiques.

Compléments

• Hugo Grotius est le premier à affirmer que les religions ont échoué à fonder le droit naturel.

💡 Astuce mémo

Nature → Dieu → Raison

📖 5. Les critiques du droit naturel

★ À maîtriser

• Le droit naturel est critiqué parce qu’il pourrait: ne pas exister, être inutile pour les juges, être une construction essentiellement occidentale, ne pas avoir de portée universelle

Compléments

• Le juge ne peut se baser que sur le droit positif, ce qui explique la critique de l’inutilité actuelle du droit naturel.

📖 6. Le positivisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Considère qu’il n’existe pas d’autre droit que celui qui est édicté par une autorité, même si une règle peut être injuste.
• Grundnorm : Hans Kelsen — Norme suprême placée au-dessus de tout le système juridique et nécessaire pour conférer son autorité à ce système.

★ À maîtriser

• Pour Auguste Comte, il n’existe pas d’autre droit que celui qui émane de l’autorité, car la philosophie doit être fondée sur la science.

• La pyramide des normes comprend (Hans Kelsen):

  • le bloc de constitutionnalité
  • le bloc de conventionnalité
  • le bloc de légalité
  • le bloc réglementaire

Compléments

• Hegel considère que le droit est le fait accompli par la force et que l’histoire évolue dans le sens de la raison, avec l’État au sommet. — Principes de la Philosophie du Droit

💡 Astuce mémo

Le positivisme décrit la règle ; il ne l’approuve pas nécessairement

📖 7. Les approches sociologiques du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit comme fait social : Conception sociologique selon laquelle le droit relève de l’organisation et des évolutions de la société.

📝 Points essentiels

• Émile Durkheim et Léon Duguit considèrent que le droit est un fait social, et Duguit affirme que l’État se croit à tort à l’origine des règles puisqu’il reprend les évolutions de la société.

• Pour Max Weber, il faut étudier le droit en action, notamment la manière dont les juges et les juristes le mettent en œuvre.

💡 Astuce mémo

La société évolue → le droit se transforme ou se met en œuvre

📖 8. Pluralisme et marxisme juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Pluralisme juridique : Georges Gurvitch — Idée qu’au sein d’un même système de droit, plusieurs systèmes de normes peuvent s’appliquer simultanément.
• Marxisme juridique : Marx — Le marxisme juridique considère que l’économie détermine les autres dimensions de la société, notamment l’art, la science et le droit.

📝 Points essentiels

• Pour Marx, la disparition des classes sociales entraînerait la disparition des conflits et rendrait le droit inutile.

• Le pluralisme juridique peut associer le droit écrit des codes et des normes sociales, comme les limitations de vitesse effectivement suivies par la société.

💡 Astuce mémo

Droit unique de l’État ≠ pluralité des droits sociaux

📖 9. Le positivisme des praticiens

★ À maîtriser

• Les juristes français et les praticiens du droit sont aujourd’hui tous positivistes.

Compléments

📌 Dire qu’une règle est bonne ou mauvaise relève d’un jugement sur sa valeur et ne constitue pas en soi du positivisme.

📊 Tableaux de synthèse

Fondements philosophiques du droit