Fiche de révision : Démocratie et régimes politiques

📋 Plan du Cours

1. Fondements et branches du droit public
2. Éléments constitutifs de l’État
3. Formes de l’État
4. Constitution et pouvoir constituant
5. Protection de la Constitution
6. Démocratie et souveraineté
7. Souveraineté et formes démocratiques
8. Pluralisme et partis politiques
9. Suffrage et participation électorale
10. Systèmes électoraux et représentation
11. Origines de la séparation des pouvoirs
12. Régimes politiques et fonctions de l’État
13. Les fonctions de l’État
14. Le régime présidentiel américain
15. Le régime parlementaire britannique
16. Le parlementarisme rationalisé allemand
17. Révolution et constitutions de 1789 à 1815
18. La recherche du parlementarisme de 1815 à 1848

📅 Repères chronologiques

1. 1215La Grande Charte renforce le rôle du grand conseil anglais et exige son consentement pour lever l’impôt.
2. 1265Le Parlement anglais naît et participe à l’exercice du pouvoir législatif.
3. 1689Le Bill of Rights limite les pouvoirs du roi, développe le pouvoir du Parlement et protège les libertés individuelles.
4. 4 juillet 1776Treize colonies américaines déclarent leur indépendance après la révolte contre la monarchie britannique
5. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen consacre notamment la liberté, l’égalité, la sûreté et la résistance à l’oppression
6. 1848En France, le droit de vote est réservé aux hommes.
7. 23 avril 1848Une Assemblée nationale constituante est élue et proclame la République après la chute de la monarchie de Juillet
8. 1er et 2 décembre 1851Louis-Napoléon Bonaparte réalise un coup d’État, dissout l’Assemblée et organise un plébiscite favorable à une nouvelle constitution
9. 1889La représentation proportionnelle est introduite pour la première fois en Belgique.
10. 2009Une Cour suprême indépendante est créée au Royaume-Uni au sommet de l’organisation judiciaire

📖 1. Fondements et branches du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles et normes juridiques qui ordonnent les rapports humains et s’imposent avec une sanction juridique en cas de non-respect.
• Droit subjectif : Prérogatives individuelles permises à chaque sujet de droit, dans ses rapports avec les choses et avec les autres individus.
• Droit public : Ensemble des règles relatives à l’organisation des personnes publiques et à leurs relations avec les citoyens, selon des règles dérogatoires au droit privé.

📝 Points essentiels

• Les principales branches du droit public sont:
  • le droit constitutionnel
  • le droit international public
  • le droit administratif
  • le droit public financier

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droit subjectif = prérogatives individuelles

📖 2. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Collectivité composée d’un territoire, d’une population soumise à un pouvoir politique organisé, et constituée comme personne publique.
• Territoire : Assise spatiale de l’État, comprenant des dimensions terrestre, aérienne et maritime, sans condition de taille minimale.

📝 Points essentiels

• Les quatre éléments constitutifs de l’État sont:

  • le territoire
  • la population
  • le pouvoir organisé et effectif
  • la souveraineté

• La mer territoriale s’étend jusqu’à 12 milles marins, soit environ 22 kilomètres, tandis que la zone économique exclusive s’étend jusqu’à 200 milles marins, soit environ 370 kilomètres.

📌 La nationalité est le lien juridique d’allégeance à l’État, tandis que la citoyenneté permet de participer à l’exercice du pouvoir politique.

📌 La souveraineté interne exprime l’indépendance et la liberté d’organisation de l’État, tandis que la souveraineté externe renvoie à l’égalité des États en droit international.

💡 Astuce mémo

TPPS : territoire, population, pouvoir organisé, souveraineté

📖 3. Formes de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : Possède une seule organisation politique et juridique applicable à l’ensemble de son territoire, qui est politiquement et territorialement indivisible.
• État fédéral : État à plusieurs niveaux qui superpose un État fédéral et des États fédérés, seuls les premiers étant souverains au niveau international.

📝 Points essentiels

📌 La déconcentration transfère le pouvoir de décision à des circonscriptions administratives de l’État, tandis que la décentralisation confie des compétences propres à plusieurs personnes dotées de la libre administration.

• L’État fédéral repose sur: une dualité constitutionnelle, une répartition des compétences, l’autonomie des États fédérés, la participation des États fédérés au pouvoir fédéral, la primauté du droit fédéral

📌 La confédération d’États repose sur un traité et conserve la souveraineté des États membres, tandis que l’État fédéral repose sur une Constitution et ne reconnaît qu’une souveraineté internationale fédérale.

💡 Astuce mémo

État unitaire = un centre juridique ; État fédéral = plusieurs niveaux constitutionnels

📖 4. Constitution et pouvoir constituant

★ À maîtriser

• La constitution formelle désigne les règles énoncées selon la forme constitutionnelle et placées au sommet de la hiérarchie des normes, tandis que la constitution matérielle désigne les règles relatives à l’organisation et à l’exercice du pouvoir politique.

• Une constitution rigide ne peut être révisée que selon une procédure plus complexe que celle des lois ordinaires, tandis qu’une constitution souple se révise selon la procédure législative ordinaire.

• Le pouvoir constituant originaire crée un nouvel ordre constitutionnel et n’est pas limité par une constitution antérieure, tandis que le pouvoir constituant dérivé révise une constitution existante selon les conditions qu’elle prévoit.

• En France, l’article 89 de la Constitution interdit de réviser la forme républicaine du gouvernement.

Compléments

• 🔄 L’établissement d’une constitution peut comprendre: la réunion d’une assemblée constituante, la rédaction du texte par le gouvernement ou une commission spécialisée, l’adoption par référendum constituant

💡 Astuce mémo

Constitution formelle = forme ; constitution matérielle = contenu

📖 5. Protection de la Constitution

★ À maîtriser

📌 Le modèle américain confie le contrôle de constitutionnalité à l’ensemble des juridictions, tandis que le modèle européen le confie principalement à une cour constitutionnelle spécialisée.

• L’arrêt Marbury v. Madison de 1803 a reconnu aux juges américains la compétence pour contrôler la constitutionnalité des lois.

• Le contrôle américain est diffus, concret et a posteriori, tandis que le contrôle européen classique est spécialisé, abstrait et généralement a priori.

Compléments

• La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 a reconnu la valeur constitutionnelle des textes de référence et renforcé son rôle de gardien de la Constitution.

• La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit en France la question prioritaire de constitutionnalité, qui permet un contrôle a posteriori.

💡 Astuce mémo

Modèle américain = contrôle diffus ; modèle européen = cour spécialisée

📖 6. Démocratie et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Régime politique dans lequel la souveraineté est exercée par le peuple.
• Référendum : Procédure par laquelle le corps électoral répond par oui ou par non à une question portant notamment sur une loi, une constitution ou un traité.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté populaire appartient à l’universalité des citoyens, tandis que la souveraineté nationale appartient à la nation, entité abstraite et permanente, qui l’exerce par ses représentants.

📌 La démocratie directe permet au peuple d’exercer lui-même le pouvoir, tandis que la démocratie représentative confie son exercice à des représentants détenteurs d’un mandat représentatif.

Compléments

• L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.

💡 Astuce mémo

Souveraineté populaire = citoyens ; souveraineté nationale = nation représentée

📖 7. Souveraineté et formes démocratiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Réside dans la nation, entité abstraite et éternelle, qui la délègue à des organes et à des représentants.
• Démocratie représentative : Est un régime dans lequel les électeurs élisent des mandataires chargés de défendre les intérêts collectifs dans la sphère publique, notamment au Parlement.

★ À maîtriser

📌 La démocratie représentative repose sur un mandat représentatif permettant aux élus d’agir librement au nom de la volonté générale, tandis que la démocratie directe exclut normalement la représentation et la délégation du pouvoir.

Compléments

• Les principaux instruments de la démocratie directe sont:

  • le référendum
  • l’initiative populaire
  • le rappel des élus
  • le veto populaire

• L’article 75 de la Constitution italienne permet un référendum abrogatif demandé par 500 000 électeurs ou cinq conseils régionaux.

💡 Astuce mémo

Souveraineté nationale : nation représentée ; souveraineté populaire : peuple directement consulté

📖 8. Pluralisme et partis politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Pluralisme politique : Est le libre choix politique et la possibilité pour plusieurs formations de concourir aux élections et d’accéder au pouvoir.
• Multipartisme : Désigne un système comprenant plusieurs partis politiques, éventuellement organisé autour d’un parti pivot et d’alliances, mais exposé à l’émiettement de l’offre politique.

📝 Points essentiels

• Selon La Palombara et Weiner en 1969, un parti politique se caractérise par:

  • une existence durable
  • une extension spatiale organisée en réseau
  • une aspiration à exercer le pouvoir
  • une recherche de soutien populaire

• L’article 4 de la Constitution française dispose que les partis concourent à l’expression de la souveraineté nationale et de la démocratie.

📌 Les partis de cadre reposent sur des notables, une organisation plutôt horizontale et des effectifs réduits, tandis que les partis de masse reposent sur un grand nombre d’adhérents et un rôle important des militants.

💡 Astuce mémo

État de partis pluraliste ≠ État à parti unique

📖 9. Suffrage et participation électorale

🔑 Notions clés & Définitions

• Suffrage universel : Accorde le droit de vote à l’ensemble des citoyens remplissant les conditions légales, contrairement au suffrage restreint réservé à une partie de la population.

★ À maîtriser

📌 Le suffrage direct est exercé directement par les citoyens, tandis que le suffrage indirect passe par un collège d’élus ou de notables qui désigne les représentants.

📌 Le vote doit être authentique, libre, régulier, secret et égal, chaque électeur disposant d’une voix, tandis que les fraudes électorales doivent être réprimées.

Compléments

• En France, la majorité électorale est fixée à 18 ans, alors qu’elle était fixée à 21 ans avant 1974.

💡 Astuce mémo

Reconnaître le suffrage, le garantir, puis en fixer les limites

📖 10. Systèmes électoraux et représentation

🔑 Notions clés & Définitions

• Système électoral : Est l’ensemble des règles qui régissent l’expression des voix lors d’une élection et leur conversion en sièges.
• Scrutin majoritaire : Attribue les sièges aux candidats ou aux listes arrivés en tête afin de dégager une majorité gouvernementale claire et stable.
• Représentation proportionnelle : Attribue un nombre de sièges proportionnel à la force électorale des listes et tend à représenter les minorités.

★ À maîtriser

📌 Une circonscription uninominale attribue un siège, tandis qu’une circonscription plurinominale en attribue plusieurs.

📌 La majorité absolue correspond à la moitié des suffrages exprimés plus une voix, tandis que la majorité qualifiée exige un seuil supérieur, souvent les deux tiers ou les trois cinquièmes.

Compléments

📐 Formule — La méthode du quotient de Hare calcule le quotient électoral selon la relation $Q = \frac{\text{nombre total de voix}}{\text{nombre de sièges à pourvoir}}$, puis attribue à chaque liste autant de sièges que le nombre de quotients contenus dans ses voix.

• En Allemagne, le système mixte du Bundestag donne à l’électeur deux bulletins, l’un pour un candidat au scrutin majoritaire et l’autre pour un parti ou une liste à la représentation proportionnelle.

💡 Astuce mémo

Majoritaire : gouvernabilité ; proportionnelle : fidélité représentative

📖 11. Origines de la séparation des pouvoirs

📝 Points essentiels

• John Locke distingue le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif, mais n’identifie pas de pouvoir judiciaire autonome. — Essai sur le gouvernement civil, 1690

• Montesquieu distingue le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir juridictionnel, qui doivent appartenir à des organes différents et indépendants. — L’Esprit des Lois, 1748

💡 Astuce mémo

Grande Charte → Parlement → Bill of Rights → Acte d’établissement

📖 12. Régimes politiques et fonctions de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime autoritaire : Guy Hermet, Traité de science politique, 1985 — Concentre fortement le pouvoir, réprime l’opposition et limite la participation populaire, les élections n’étant pas véritablement libres et pluralistes.
• Régime totalitaire : Concentre le pouvoir et encadre tous les domaines de la vie par la propagande, la terreur, le culte du chef, la police politique et le monopole étatique sur la propriété.
• Régime parlementaire : Repose sur la collaboration et l’interdépendance des pouvoirs, avec un gouvernement responsable devant la majorité parlementaire et une possibilité de dissolution de l’assemblée.
• Fonction législative : Est la fonction de faire les lois, principalement exercée par le Parlement, qui peut être monocaméral ou bicaméral.
• Fonction exécutive : Consiste principalement à exécuter les lois et permet également à l’exécutif d’adopter des règlements et d’intervenir dans la procédure législative.

★ À maîtriser

• Dans le régime présidentiel américain, la Constitution de septembre 1787 établit une séparation claire des compétences, un exécutif monocéphale et un Congrès non susceptible de dissolution.

Compléments

📌 Le régime parlementaire moniste exige seulement la confiance du Parlement, tandis que le régime parlementaire dualiste établit une double dépendance du gouvernement envers le chef de l’État et l’assemblée.

💡 Astuce mémo

Parlementaire : pouvoirs interdépendants ; présidentiel : pouvoirs séparés

📖 13. Les fonctions de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction législative : Prérogative juridique consistant à faire des lois et à légiférer, principalement par l’intermédiaire du Parlement.

★ À maîtriser

📌 La loi est une norme générale et abstraite au sens matériel, tandis qu’elle désigne au sens formel une norme issue d’une procédure spécifique.

📌 Un Parlement bicaméral comprend généralement une chambre basse représentant le peuple au suffrage universel direct et une chambre haute issue d’un autre mode de suffrage, les deux chambres devant jouer un rôle actif.

• La fonction juridictionnelle consiste à trancher les litiges et à appliquer une norme à un cas concret en disant le droit.

📌 Les lois des 16 et 24 août 1790 séparent les fonctions judiciaires et administratives et interdisent aux tribunaux judiciaires de connaître du contentieux administratif ou d’adresser des injonctions à l’administration.

Compléments

• Le Parlement exerce aussi un pouvoir budgétaire et un pouvoir de contrôle de l’exécutif, en plus de son pouvoir législatif.

💡 Astuce mémo

L-E-J : légiférer, exécuter, juger

📖 14. Le régime présidentiel américain

🔑 Notions clés & Définitions

• Président américain : Chef unique de l’exécutif fédéral, élu pour quatre ans et renouvelable une seule fois.

📝 Points essentiels

• La Constitution américaine de 1787 établit un État fédéral et compte 27 amendements, dont les dix premiers forment le Bill of Rights.

• L’élection présidentielle américaine comprend la sélection partisane des candidats par caucus ou primaires, leur investiture lors d’une convention nationale, puis l’élection indirecte du président par les grands électeurs.

• Le collège électoral américain compte 538 grands électeurs et la majorité absolue nécessaire pour être élu est de 270 voix.

• La Cour suprême des États-Unis compte neuf juges nommés à vie par le président avec la confirmation du Sénat, et elle contrôle la constitutionnalité des lois depuis l’affaire Marbury.

📌 Le veto présidentiel américain peut être surmonté si les deux chambres du Congrès maintiennent leur texte à la majorité des deux tiers dans chaque chambre.

💡 Astuce mémo

Freins et contrepoids : aucun pouvoir ne peut révoquer seul les autres

📖 15. Le régime parlementaire britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime britannique : Monarchie parlementaire à régime moniste, caractérisée par la suprématie du Parlement et l’effacement politique du monarque.

★ À maîtriser

📌 Le monarque britannique nomme comme Premier ministre le dirigeant capable de s’appuyer sur la majorité de la Chambre des communes.

• La Chambre des communes britannique compte 650 membres élus pour cinq ans au scrutin majoritaire uninominal à un tour et dispose du dernier mot face à la Chambre des Lords.

📌 Le cabinet ministériel est solidairement responsable devant la Chambre des communes, qui peut adopter une motion de censure contre lui.

Compléments

📌 Le cabinet britannique est un noyau restreint d’environ 20 membres autour du Premier ministre, tandis que le gouvernement comprend environ 100 à 200 membres.

💡 Astuce mémo

Monarque qui règne, Premier ministre qui gouverne

📖 16. Le parlementarisme rationalisé allemand

★ À maîtriser

• La Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 organise un État fédéral composé de 16 Länder.

📌 Le Bundestag représente le peuple et est directement élu, tandis que le Bundesrat représente les gouvernements des Länder et comprend 68 membres non élus.

📌 Le Bundestag élit et peut renverser le chancelier par une motion de défiance constructive qui impose de désigner simultanément son successeur à la majorité absolue.

• La Cour constitutionnelle allemande, créée en 1951 et siégeant à Karlsruhe, comprend 16 juges élus par le Parlement pour douze ans non renouvelables.

Compléments

• Le président fédéral allemand est élu pour cinq ans, renouvelable une fois, par le Congrès fédéral composé de membres du Bundestag et de représentants des Länder.

💡 Astuce mémo

Bundestag élit le chancelier, Bundesrat représente les Länder, Cour constitutionnelle contrôle

📖 17. Révolution et constitutions de 1789 à 1815

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution de 1791 : Établit une monarchie constitutionnelle fondée sur la souveraineté nationale et une séparation des pouvoirs.

📝 Points essentiels

• Entre 1789 et 1870, la France connaît une forte instabilité constitutionnelle et quatorze constitutions, avec une alternance entre exécutif fort et prédominance de l’Assemblée.

• La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 prévoit une Assemblée unique élue au suffrage universel pour un an et un exécutif collégial dépendant du législatif, sans initiative des lois, veto ni dissolution.

• La Constitution directoriale du 5 fructidor an III instaure un Parlement bicaméral composé du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens, ainsi qu’un exécutif collégial de cinq directeurs.

💡 Astuce mémo

Monarchie constitutionnelle, Convention, Directoire, Consulat, Empire

📖 18. La recherche du parlementarisme de 1815 à 1848

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie de Juillet : Instaurée par la Charte de 1830, partage l’initiative des lois entre le roi et les chambres et établit la responsabilité politique des ministres devant la Chambre des députés.
• Régime parlementaire orléaniste : Repose sur l’initiative législative partagée entre le roi et les chambres et sur la responsabilité politique des ministres devant la chambre des députés.
• Constitution du 4 novembre 1848 : La Constitution du 4 novembre 1848 instaure une séparation stricte des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif et ne prévoit aucun droit de dissolution.

📝 Points essentiels

• La Charte de 1814 restaure une monarchie constitutionnelle, conserve la séparation des pouvoirs et crée deux chambres : la Chambre des députés et la Chambre des pairs.

• La charte constitutionnelle de 1830 instaure la monarchie de Juillet sous Louis-Philippe, duc d’Orléans, appelé « roi des Français ».

• La monarchie de Juillet assouplit le régime précédent en abaissant le cens électoral, en élargissant la participation électorale et en protégeant la liberté de la presse.

• Le gouvernement provisoire adopte les mesures suivantes:

  • Le suffrage universel masculin
  • L’abolition de la peine de mort pour raisons politiques
  • La suppression de l’esclavage
  • La création d’ateliers nationaux contre le chômage

• Le pouvoir législatif de la Seconde République est confié à une assemblée unique de 750 membres élus pour trois ans au suffrage universel masculin.

• Le président de la République est élu directement par le peuple au suffrage universel masculin pour quatre ans et son mandat n’est pas directement renouvelable.

• Le 2 décembre 1852, le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 ayant rétabli l’Empire, Napoléon III devient officiellement empereur.

• À partir de 1860, le Second Empire devient progressivement libéral grâce au renforcement des droits du Parlement, à la publication des débats, au contrôle budgétaire, au droit d’amendement et aux libertés de la presse et de réunion.

• Le 4 septembre 1870, la défaite française face à la Prusse et la capture de Napoléon III conduisent à la proclamation de la IIIe République.

• Thiers devient chef du pouvoir exécutif le 17 février 1871 sous l’autorité de l’Assemblée et démissionne le 24 mai 1873.

• Le 30 janvier 1875, l’amendement Wallon prévoit que le président de la République est élu pour sept ans par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.

💡 Astuce mémo

Restauration, Cent-Jours, monarchie de Juillet, République de 1848

📊 Tableaux de synthèse

Formes principales de l’État

Comparaison des systèmes électoraux