Quel terme désignait le droit administratif sous l’Ancien Régime ?
Le terme de « police ».
L’expression « droit administratif » existait-elle sous l’Ancien Régime ?
Non, elle n’existait pas encore.
Combien de domaines comprend la police selon Nicolas Delamare ?
Onze domaines.
Quels domaines inclut la police selon Nicolas Delamare ?
La religion, la discipline des mœurs, la santé, les vivres, la sûreté et tranquillité publique, la voirie, la science et arts libéraux, le commerce, les manufactures et arts mécaniques, les serviteurs domestiques, les manœuvriers et les pauvres.
Quel pouvoir le roi détient-il seul sous la monarchie absolue ?
Le pouvoir de faire la loi, de l’exécuter et de juger.
Quels sont les trois pouvoirs distingués par Montesquieu ?
Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.
Dans quelle œuvre Montesquieu distingue-t-il les trois pouvoirs ?
L’Esprit des lois, 1748.
Que dit l’article 16 de la DDHC de 1789 sur la constitution ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.
Qu’a fait apparaître la séparation des pouvoirs après la Révolution française ?
L’administration dont les agents exécutent les lois.
Qu'est-ce que le droit administratif selon sa définition générale ?
Le droit administratif est le droit de l’administration.
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations.
Quelle est la différence entre une personne physique et une personne morale ?
La personne physique est un être humain, la personne morale est un groupement doté de personnalité juridique.
Qu'est-ce que l'administration au sens organique ?
L'ensemble des personnes publiques qui la composent.
Quelles sont les principales catégories de personnes publiques ?
L'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, les personnes publiques sui generis et les autorités publiques indépendantes.
Qu'est-ce que le critère organique en droit administratif ?
Il s'intéresse à la personne qui agit.
Qu'est-ce que le critère matériel en droit administratif ?
Il s'intéresse à l'activité exercée.
Qu'est-ce qu'un service public selon la définition juridique ?
Un service, une fonction ou une mission, non une personne.
Qui peut assurer un service public ?
Une personne publique ou une personne privée.
Qu'est-ce qu'une activité administrative ?
Une activité poursuivant un but d’intérêt général.
Quelle différence existe entre une activité administrative et une activité privée ?
L'activité privée poursuit un intérêt particulier.
Quelle décision le Tribunal des conflits prend-il dans l'arrêt Blanco de 1873 ?
Il écarte l'application du Code civil à l'État et reconnaît la compétence du juge administratif.
Pourquoi le Tribunal des conflits reconnaît-il la compétence du juge administratif dans l'arrêt Blanco ?
En raison de la poursuite d'un but d'intérêt général.
Comment évolue la notion d'intérêt général ?
Elle change selon les époques, une activité peut devenir ou cesser d'être d'intérêt général.
Quelle école considère le service public comme critère du droit administratif ?
L'école du service public.
Qui a initié l'école du service public ?
Léon Duguit.
Qu'est-ce que la puissance publique ?
Une activité manifestant un pouvoir unilatéral de contrainte.
Qui est l'auteur du Traité de la police publié entre 1705 et 1738 ?
Nicolas Delamare, commissaire au Châtelet.
Quelle loi explique la disparition de la religion dans la police administrative ?
La séparation de l’Église et de l’État en 1905.
Comment une personne sous tutelle conserve-t-elle ses droits ?
Elle conserve ses droits mais son tuteur les exerce pour elle.
Qu'est-ce qu'une autorité publique indépendante ?
Une personne publique sans pouvoir hiérarchique chargée de missions politiquement sensibles.
Depuis quand la jurisprudence admet-elle que des personnes privées assurent une mission de service public ?
Depuis les années 1930.
Quels arrêts illustrent l'admission des personnes privées dans les missions de service public ?
CE, Établissements Vézia, 1935, et CE, Caisse primaire Aide et Protection, 1938.
Quelle activité est considérée comme un service public de l'État dans l'arrêt Blanco ?
La fabrication du tabac.
Quel juge est compétent pour les dommages causés par le service public de fabrication du tabac selon l'arrêt Blanco ?
Le juge administratif.
Qui dirige l'école de la puissance publique ?
Maurice Hauriou.
Quand Maurice Hauriou a-t-il vécu ?
De 1856 à 1929.
Selon Maurice Hauriou, quand s'applique le droit administratif ?
Lorsqu'une activité met en œuvre la puissance publique.
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1. Quel terme désigne l’équivalent du droit administratif sous l’Ancien Régime ?
2. Pourquoi faut-il distinguer la police de l’Ancien Régime de la police contemporaine ?
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