📌 Sous l’Ancien Régime, l’expression « droit administratif » n’existe pas encore et son équivalent est désigné par le terme de « police ».
Révolution → séparation des pouvoirs → administration
1. Quel terme désigne l’équivalent du droit administratif sous l’Ancien Régime ?
2. Pourquoi faut-il distinguer la police de l’Ancien Régime de la police contemporaine ?
3. Laquelle de ces activités figure parmi les onze domaines de la police selon Nicolas Delamare ?
Quel terme désignait le droit administratif sous l’Ancien Régime ?
Le terme de « police ».
L’expression « droit administratif » existait-elle sous l’Ancien Régime ?
Non, elle n’existait pas encore.
Combien de domaines comprend la police selon Nicolas Delamare ?
Onze domaines.
Quels domaines inclut la police selon Nicolas Delamare ?
La religion, la discipline des mœurs, la santé, les vivres, la sûreté et tranquillité publique, la voirie, la science et arts libéraux, le commerce, les manufactures et arts mécaniques, les serviteurs domestiques, les manœuvriers et les pauvres.
Quel pouvoir le roi détient-il seul sous la monarchie absolue ?
Le pouvoir de faire la loi, de l’exécuter et de juger.
Quels sont les trois pouvoirs distingués par Montesquieu ?
Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.
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