1. Quelle distinction décrit correctement le rapport entre une institution et une organisation ?
2. Qu’est-ce qui caractérise une organisation intergouvernementale ?
3. Quelle affirmation distingue correctement le Conseil de l’Europe des organes de l’Union européenne ?
Quelle différence existe-t-il entre une institution et une organisation ?
Une institution est un organe institué par le droit, une organisation peut comporter plusieurs institutions.
Qu'est-ce qu'une organisation intergouvernementale ?
Une organisation composée d'États membres.
Quelle distinction existe entre le Conseil de l'Europe et le Conseil européen ?
Le Conseil de l'Europe est une organisation distincte de l'Union européenne, le Conseil européen est une institution de l'Union européenne.
Quand et pourquoi le Conseil de l'Europe a-t-il été fondé ?
En 1949 pour la coopération européenne, principalement sur les droits de l'homme.
Combien d'États composent le Conseil de l'Europe ?
46 États membres.
Quelle est la fonction principale de la Cour européenne des droits de l'homme ?
Veiller au respect de la Convention européenne des droits de l'homme par les États parties.
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Voir toutes les 91 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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