1. Comment les sources des libertés publiques sont-elles hiérarchisées de manière générale ?
2. Lorsque deux libertés publiques entrent en tension, quelle démarche les juges doivent-ils adopter ?
3. Que désigne le bloc de constitutionnalité dans le contrôle des normes ?
Quelles sont les principales sources des libertés publiques ?
Les sources constitutionnelles, internationales et européennes, législatives, et réglementaires.
Que doivent faire les juges en cas de tension entre plusieurs droits ou libertés ?
Ils doivent les concilier sans porter de jugement de valeur général.
Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
L'ensemble des normes de valeur constitutionnelle auxquelles les normes inférieures doivent être conformes.
Quels textes composent principalement le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, son Préambule, les textes qu'il renvoie, et les principes dégagés par le Conseil constitutionnel.
Quelle source essentielle des libertés publiques date du 26 août 1789 ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Quels droits fondamentaux énonce l’article 2 de la DDHC ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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