1. Quelle opération constitue un acte de commerce plutôt qu’un acte civil en raison de sa finalité commerciale ?
2. Quel phénomène apparaît au XIIe siècle dans les villes marchandes de Flandre et d’Italie du Nord ?
3. Quel texte a créé les tribunaux de commerce en 1563 ?
Qu'est-ce qui constitue un acte de commerce selon la définition ?
L'achat pour revendre.
Quelles innovations commerciales apparaissent au XIIe siècle en Flandre et Italie du Nord ?
La comptabilité, les services bancaires et les procédures de faillite.
Quelle institution l’édit de Michel de L’Hospital de 1563 crée-t-il ?
Les tribunaux de commerce.
Quelle est l'importance de l’ordonnance de Colbert de 1673 ?
Elle devient une référence du droit commercial jusqu’en 1807.
Que proclame le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ?
La liberté d’exercer l’activité commerciale et l’instauration de la patente.
Quel paradoxe crée la loi Le Chapelier de juin 1791 ?
Liberté de commerce mais interdiction du regroupement professionnel.
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