1. Quelle distinction caractérise une proposition de loi par rapport à un projet de loi ?
2. Quelle séquence retrace correctement l’adoption de la loi Duplomb ?
3. Quelle mesure concernant l’acétamipride figurait dans la loi Duplomb ?
Qu'est-ce qu'une proposition de loi en droit français ?
Un texte d’initiative parlementaire.
Quand les sénateurs Duplomb et Ménonville ont-ils déposé leur proposition de loi ?
Le 1er novembre 2024.
Quel était l'objectif principal de la proposition de loi déposée par Duplomb et Ménonville ?
Lever les contraintes sur l’exercice du métier d’agriculteur.
Quelles étapes a suivi la loi Duplomb avant son adoption définitive ?
Adoptée par le Sénat, rejetée par l’Assemblée, approuvée par la commission mixte, puis adoptée définitivement par les deux chambres.
Quelle dérogation la loi Duplomb prévoyait-elle concernant l’acétamipride ?
La possibilité de déroger par décret à son interdiction française.
Qui a saisi le Conseil constitutionnel contre la loi Duplomb et quand ?
Plus de 120 députés et 60 sénateurs les 11, 15 et 18 juillet 2025.
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