Fiche de révision : Introduction au droit administratif

📋 Plan du Cours

1. Origines historiques du droit administratif
2. Police sous l’Ancien Régime
3. Séparation des pouvoirs et administration
4. Personnalité juridique et personnes publiques
5. Administration au sens organique
6. Administration au sens matériel
7. Intérêt général et arrêt Blanco
8. Écoles du service public et de la puissance publique

📖 1. Origines historiques du droit administratif

📝 Points essentiels

📌 Sous l’Ancien Régime, l’expression « droit administratif » n’existe pas encore et son équivalent est désigné par le terme de « police ».

💡 Astuce mémo

Révolution → séparation des pouvoirs → administration

📖 2. Police sous l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Police : Le traité de la police — La police selon Nicolas Delamare comprend onze domaines : la religion, la discipline des mœurs, la santé, les vivres, la sûreté et la tranquillité publique, la voirie, la science et les arts libéraux, le commerce, les manufactures et les arts mécaniques, les serviteurs domestiques, ainsi que les manœuvriers et les pauvres.

📝 Points essentiels

• Nicolas Delamare, commissaire au Châtelet, est l’auteur du Traité de la police, ouvrage en quatre tomes paru de 1705 à 1738. — Le traité de la police

• La séparation de l’Église et de l’État en 1905 explique la disparition de la religion parmi les composantes de la police administrative.

📖 3. Séparation des pouvoirs et administration

📝 Points essentiels

📌 Sous la monarchie absolue, le roi est le seul titulaire juridique du pouvoir de faire la loi, de la faire exécuter et de juger.

📌 Montesquieu distingue le pouvoir législatif, qui fait la loi, le pouvoir exécutif, qui l’exécute, et le pouvoir judiciaire, qui juge. — L’Esprit des lois, 1748

• L’article 16 de la DDHC de 1789 affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.

• Après la Révolution française, la séparation des pouvoirs fait apparaître l’administration, dont les agents exécutent quotidiennement et sur tout le territoire les lois adoptées.

💡 Astuce mémo

Roi unique détenteur des pouvoirs ≠ pouvoirs séparés par la Constitution

📖 4. Personnalité juridique et personnes publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit administratif : Droit de l’administration, mais cette définition doit être précisée par les sens organique et matériel du terme « administration ».
• Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations.

★ À maîtriser

📌 Une personne physique est un être humain reconnu par le droit comme sujet de droit, tandis qu’une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique.

Compléments

📌 Une personne peut conserver ses droits tout en étant incapable de les exercer elle-même, comme une personne placée sous tutelle dont le tuteur exerce les droits.

💡 Astuce mémo

Personnalité juridique = avoir des droits ; capacité d’exercice = les exercer

📖 5. Administration au sens organique

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration au sens organique : Ensemble des personnes publiques qui la composent, c’est-à-dire des personnes morales soumises au droit public.
• Autorité publique indépendante : Une autorité publique indépendante est une personne publique soumise à aucun pouvoir hiérarchique et chargée de missions politiquement sensibles, comme l’ARCOM.

📝 Points essentiels

• Les principales catégories de personnes publiques sont:
  • l’État
  • les collectivités territoriales
  • les établissements publics
  • les personnes publiques sui generis
  • les autorités publiques indépendantes

💡 Astuce mémo

É-C-É-S-A : État, collectivités, établissements, sui generis, autorités indépendantes

📖 6. Administration au sens matériel

🔑 Notions clés & Définitions

• Service public : Un service public est un service, une fonction ou une mission, et non une personne ; il peut être assuré par une personne publique ou par une personne privée.
• Activité administrative : Une activité administrative est une activité poursuivant un but d’intérêt général, contrairement à une activité privée qui poursuit un intérêt particulier.

★ À maîtriser

📌 Le critère organique s’intéresse à la personne qui agit, tandis que le critère matériel s’intéresse à l’activité exercée.

Compléments

• Depuis les années 1930, la jurisprudence admet que des personnes privées puissent être chargées d’une mission de service public, notamment dans les arrêts CE, Établissements Vézia, 1935, et CE, Caisse primaire Aide et Protection, 1938.

💡 Astuce mémo

Critère organique : qui agit ? Critère matériel : quelle activité ?

📖 7. Intérêt général et arrêt Blanco

★ À maîtriser

• Dans l’arrêt TC, Blanco de 1873, le Tribunal des conflits écarte l’application du Code civil à l’État et reconnaît la compétence du juge administratif en raison de la poursuite d’un but d’intérêt général.

📌 L’intérêt général est une notion évolutive : une activité considérée comme d’intérêt général à une époque peut ne plus l’être ultérieurement, et inversement.

Compléments

• Dans l’arrêt Blanco, le Tribunal des conflits considère que la fabrication du tabac constitue un service public de l’État et que les dommages causés par ce service relèvent du juge administratif.

📖 8. Écoles du service public et de la puissance publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Puissance publique : La puissance publique est une activité dans laquelle se manifeste un pouvoir unilatéral de contrainte.

★ À maîtriser

📌 L’école du service public, initiée par Léon Duguit, considère que le service public est le critère de définition du droit administratif.

Compléments

• L’école de la puissance publique est menée par Maurice Hauriou, qui considère que le droit administratif s’applique lorsqu’une activité met en œuvre la puissance publique.

💡 Astuce mémo

Duguit : service public ; Hauriou : puissance publique

📊 Tableaux de synthèse

Approches de l’administration