Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite régissant les relations humaines dans une société.
À qui le droit objectif reconnaît-il des droits subjectifs ?
Aux personnes physiques ou morales, sujets de droit.
Quand le cours situe-t-il l’apparition du droit avec la vie en société ?
Environ 6000 ans avant notre ère.
Quel changement l’agriculture favorise-t-elle à l’apparition du droit ?
La sédentarisation.
Pourquoi la vie collective appelle-t-elle des règles de droit entre les personnes ?
Pour organiser les rapports entre les personnes.
Pourquoi le droit évolue-t-il et se complexifie-t-il ?
Pour rester en phase avec l’organisation sociale et ses besoins fondamentaux.
Comment des comportements de sécurité transmis entre générations peuvent-ils évoluer ?
Ils peuvent devenir des coutumes puis des règles de droit.
Quelles valeurs le droit d’hiver inuit privilégie-t-il ?
La cohésion, la solidarité, l’autorité des anciens et la résolution collective des conflits.
Qu’est-ce que l’arbitraire ?
Une décision non soumise à des règles et laissée au plein gré de son auteur.
Dans quelle œuvre Aristote distingue-t-il justice générale et justice particulière ?
Dans l’Éthique à Nicomaque.
Quel idéal de justice gagne en importance à partir du XVe siècle ?
L’égalité.
Sur quoi repose la légalité d’une règle ?
Sur sa conformité formelle aux procédures applicables.
De quoi dépend la variation de la légitimité selon les personnes ?
Des conceptions différentes de la justice au sein d’une même société.
Quels modes partagent la régulation sociale avec le droit ?
La morale et la religion, notamment.
Que peut chercher à influencer le droit lorsqu’il observe des déviances ?
La morale et la religion.
Comment l’autonomie du droit s’est-elle construite face aux explications surnaturelles ?
Progressivement, grâce aux découvertes et aux innovations.
Quelles finalités distinguent les règles religieuses de la morale laïque ?
Les premières visent le royaume céleste, tandis que la seconde règle les relations sociales terrestres.
Quels mouvements accélèrent la dissociation des règles religieuses et juridiques ?
La Révolution puis la tradition républicaine accélèrent cette dissociation aux XIXe et XXe siècles.
Quelle séparation la loi française établit-elle en 1905 ?
La séparation de l’Église et de l’État.
Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
Une norme qui rationalise les conduites sociales selon une idée de justice et que sanctionne l’autorité juridique.
Qu’est-ce qui distingue formellement le droit des règles morales ou religieuses ?
La sanction de l’État.
Quelles dispositions sont particulières plutôt que générales et impersonnelles ?
Les décisions de justice et les contrats.
Que reflète et pérennise le droit miroir ?
Les rapports sociaux existants.
Sur quelle source repose principalement le droit miroir en France jusqu’à la fin du XVIIIe siècle ?
La coutume, issue de la répétition de principes sociaux considérés comme obligatoires.
Quel rôle les gouvernants attribuent-ils au droit instrument ?
Réformer la société.
Quels rapports le droit privé régit-il généralement entre particuliers ?
Les rapports entre particuliers, généralement égalitaires.
Quel rôle général le droit civil joue-t-il par rapport aux droits spécialisés ?
C’est le droit commun généralement applicable.
Que régit le droit international privé lorsqu’une extranéité intervient ?
Les relations entre personnes de nationalités différentes.
Quels intérêts les droits mixtes combinent-ils ?
Des intérêts privés et publics.
Quelles fonctions le droit pénal remplit-il ?
Il définit les infractions, les délinquants et les peines, tout en protégeant les victimes et la société.
De quoi dépend la diversité des nouvelles branches du droit ?
Du développement des activités sociales.
Qu’est-ce que la qualification juridique ?
La représentation juridique d’une activité ou d’une situation déterminée.
Quelles autorités procèdent à la qualification juridique ?
Le législateur et le juge.
En quoi consiste la qualification opérée par le législateur ?
Elle consiste à élaborer des règles générales en tenant compte du contexte social et des problèmes à résoudre.
Quels facteurs peuvent influencer le législateur ?
L’idéal de justice, l’opinion publique, les conséquences pratiques, économiques, sociales et familiales, la sécurité, l’universalité et la cohérence de la législation.
Comment l’article 311-1 du Code pénal définit-il le vol ?
La soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.
Quels éléments le juge vérifie-t-il pour qualifier un comportement de vol ?
La chose appartient à autrui, a été soustraite et l’auteur n’était pas autorisé à la prendre.
Qu’est-ce que le syllogisme juridique ?
Un raisonnement logique appliquant à un cas concret la règle de droit posée par la loi.
Qu’est-ce qui distingue une règle des dispositions individuelles ?
La règle est générale et permanente, tandis que les dispositions individuelles visent des personnes ou situations concrètes.
Qu’est-ce qu’une norme juridique ?
Une prescription de conduite adressée collectivement ou à une personne déterminée.
Comment une norme juridique peut-elle être établie ?
Unilatéralement par une autorité ou consensuellement par accord de volontés.
Qu’est-ce qu’une norme impérative ?
Une norme que la volonté des particuliers ne peut écarter.
Que désigne la loi au sens large ?
Toute règle adoptée par une autorité publique.
Quel ordre suit la hiérarchie des normes présentée ?
Constitution, traités internationaux, lois, puis règlements.
Que représente la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
L’acte juridique souverain au sommet, exprimant le pacte social.
Que vérifie le contrôle de légalité ?
La conformité d’une règle à la loi ou à la Constitution.
À quel moment la voie d’action permet-elle de contrôler la conformité d’une règle ?
En amont.
À quelle occasion la voie de l’exception permet-elle de contester une règle ?
À l’occasion d’un litige.
Que désignent les qualificatifs du droit objectif ?
Son objet.
Quel droit subjectif possède le client d’un boulanger pour obtenir sa baguette ?
Une créance lui permettant d’exiger la baguette convenue contre paiement.
Quelle conséquence l’inflation du droit peut-elle produire ?
Des règles contradictoires.
Que permet la surcharge juridique en situation de danger ?
Elle impose des contraintes accrues par des règles supplémentaires.
À quels besoins le droit des affaires s’adapte-t-il notamment ?
Au financement des jeunes entreprises, à l’entrepreneuriat social, à l’économie circulaire et à la digitalisation des formalités juridiques.
Comment certaines sociétés traditionnelles règlent-elles les conflits sans désigner de gagnant ?
Par la réconciliation.
Quels sont les trois ordres associés à la justice féodale ?
La noblesse, le clergé et le tiers état.
Quel principe les conceptions socialistes et communistes de la justice mettent-elles en avant ?
À chacun selon ses besoins.
Pourquoi une loi adoptée par référendum peut-elle être légale et légitime ?
La procédure est respectée et la loi est adoptée directement par le peuple à la majorité.
Quel effet François Hollande accorde-t-il à Jacqueline Sauvage ?
Une grâce qui commue sa peine.
Quelles combinaisons de légalité et de légitimité une norme peut-elle présenter ?
Les quatre combinaisons entre légalité ou illégalité et légitimité ou illégitimité.
De quoi le droit doit-il tenir compte dans la société ?
Des attitudes de la société et des citoyens.
Dans les sociétés anciennes, à quelles règles le droit et la morale étaient-ils étroitement liés ?
Aux règles religieuses, sans autonomie juridique.
Quelles normes les prescriptions de la Torah mêlent-elles ?
Des normes religieuses, morales et juridiques.
En quelle année le christianisme devient-il religion d’État ?
En 392.
Quelle institution inspire durablement la gestion du monde terrestre au bas Moyen Âge ?
L’Église catholique.
Pourquoi la morale laïque s’est-elle d’abord développée près de la religion ?
Certaines de ses règles concordaient avec des règles religieuses sans s’y opposer.
Quels devoirs le Code civil de 1804 met-il notamment en avant ?
L’engagement, la loyauté, la parole donnée, l’importance du contrat et le devoir de ne pas nuire à autrui.
Que montre le malus automobile sur la sanction des règles juridiques ?
La sanction n’est pas automatique pour toute règle juridique.
Quel juriste caractérise le droit comme « l’autre » ?
Jean Carbonnier.
Combien de lois compte environ le modèle du droit miroir décrit par le cours ?
Environ 800 lois.
À partir de quand les innovations scientifiques renforcent-elles la confiance dans la capacité humaine à transformer la nature ?
À partir de la Renaissance.
Quels actes et acteurs le droit commercial régit-il ?
Les actes de commerce et les commerçants.
Quelles relations le droit du travail régit-il entre employeurs et salariés ?
Leurs relations individuelles et collectives.
Quel est le rôle de la procédure civile ?
Elle encadre la mise en œuvre des droits civils devant les juridictions.
Qu’ajoute l’État à la réparation du préjudice depuis le XIIIe siècle ?
La sanction du trouble causé à la société.
Que garantit notamment la procédure pénale aux personnes poursuivies ?
Les droits de la défense.
Que traite notamment le droit de l’environnement concernant les déchets ?
Le rejet des déchets.
Quelle catégorie d’acteurs privés le droit du numérique encadre-t-il ?
Les plateformes numériques privées.
Quel est le statut actuel du droit des données et de la souveraineté numérique ?
C’est un domaine en développement.
Comment le droit de l’espace devrait-il évoluer dans les prochaines décennies ?
Il devrait fortement se développer.
Quelles sont les deux étapes initiales de la démarche juridique ?
Elle saisit d’abord la réalité, puis construit sa représentation juridique.
Quel effet la représentation juridique peut-elle avoir sur la réalité ?
Elle peut rétroagir sur la réalité.
Que désigne la qualification juridique, contrairement au raisonnement juridique ?
Le passage de la situation observée à sa représentation juridique.
Qu'est-ce qui limite la liberté du législateur dans la création des règles ?
Les conventions internationales déjà signées par l’État.
Que désignent la soustraction et le caractère frauduleux dans la définition du vol ?
La soustraction désigne l’enlèvement de la chose ; le caractère frauduleux renvoie à l’intention de l’auteur.
Quelle disposition le juge applique-t-il si les éléments constitutifs du vol sont réunis ?
L’article 311-1 du Code pénal.
Que peut rechercher le juge si la qualification de vol est écartée ?
Une autre qualification, telle que le prêt ou la location.
Qu’est-ce que la subsomption ?
L’appréhension d’un cas particulier comme illustration d’une catégorie générale définie par une norme juridique.
Quelles sources peuvent édicter une norme unilatérale ?
Des autorités publiques, des collectivités territoriales, des dirigeants, des associations ou des personnes physiques investies d’autorité.
Que fait une obligation absolue au comportement de son destinataire ?
Elle impose ou interdit un comportement.
Quelles règles illustrent les normes impératives ?
Les règles constitutionnelles sur les pouvoirs présidentiels et les interdictions pénales du meurtre ou du vol.
Que prévoit l’article 1103 du Code civil pour les contrats légalement formés ?
Ils tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent être respectés par les parties.
Où se situent les traités internationaux ratifiés dans la hiérarchie ?
Sous la Constitution.
Quel effet peut produire le contrôle de légalité ou de constitutionnalité sur un acte contraire à une norme supérieure ?
Son annulation ou son inapplication.
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1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les relations humaines en société et peuvent s’imposer par la contrainte étatique ?
2. Une cliente demande au boulanger de lui remettre la baguette qu’elle a payée. Quelle notion décrit la prérogative qu’elle peut faire valoir contre lui ?
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