Que désigne le mode de suffrage ?
Les électeurs autorisés à voter.
Que désigne le mode de scrutin ?
La procédure de vote et de décompte des voix.
De quel type de loi relève le mode de scrutin ?
De la loi ordinaire.
Comment le mode de scrutin peut-il être modifié sans réviser la Constitution ?
Par une loi ordinaire.
Combien de sièges compte l’Assemblée nationale ?
577 sièges.
Combien de circonscriptions métropolitaines sont représentées à l’Assemblée nationale ?
539 circonscriptions.
Combien de circonscriptions d’outre-mer sont représentées à l’Assemblée nationale ?
27 circonscriptions.
Combien de circonscriptions représentent les Français établis hors de France ?
11 circonscriptions.
Combien de députés chaque circonscription législative élit-elle ?
Un député.
En quelle année les 11 circonscriptions des Français établis hors de France ont-elles été créées ?
En 2009.
D’après quelles données les 11 circonscriptions des Français établis hors de France ont-elles été délimitées ?
D’après les registres consulaires.
Combien de sénateurs le Sénat compte-t-il depuis 2011 ?
348 sénateurs.
Quelle est la durée du mandat des sénateurs ?
Six ans.
À quelle fréquence le Sénat est-il renouvelé par moitié ?
Tous les trois ans.
Jusqu’à combien d’habitants un département reçoit-il un siège ?
Jusqu’à 150 000 habitants.
Combien d’habitants supplémentaires valent un siège selon la répartition sénatoriale ?
Une tranche entamée de 250 000 habitants.
Quel résultat les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ont-elles produit concernant la majorité absolue ?
Aucun bloc n’a atteint 289 sièges.
Quelle majorité caractérisait le Sénat par rapport à l’Assemblée nationale fragmentée ?
Une majorité de droite et du centre, articulée autour des Républicains et de l’Union Centriste.
Comment se déroule l’élection sénatoriale à deux degrés ?
Les citoyens élisent les grands électeurs, qui élisent ensuite les sénateurs.
Quelles catégories composent le collège électoral sénatorial ?
Des conseillers municipaux, des délégués des conseils municipaux, des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des députés.
Depuis quelle année le scrutin majoritaire à deux tours est-il utilisé pour les législatives, sauf en 1986 ?
Depuis 1958.
Quelles conditions cumulatives permettent à un candidat d’être élu au premier tour ?
Obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins un quart des électeurs inscrits.
Quel seuil d’inscrits permet à un candidat de se maintenir au second tour ?
Au moins 12,5 % des électeurs inscrits.
Quelle règle de majorité suffit pour être élu au second tour ?
La majorité relative.
Comment calcule-t-on le quotient électoral ?
Que fait-on aux voix de chaque liste au plus fort reste après l’attribution initiale ?
On soustrait le quotient correspondant aux sièges déjà obtenus.
Comment attribue-t-on les sièges restants au plus fort reste ?
Aux listes ayant les plus grands restes.
Comment calcule-t-on la moyenne d’une liste à la plus forte moyenne ?
On divise ses voix par son nombre de sièges augmenté d’un.
Comment la plus forte moyenne attribue-t-elle les sièges restants ?
Selon les quotients recalculés en divisant les voix par les sièges obtenus plus un.
Quel scrutin s’applique aux élections sénatoriales dans les départements ayant un ou deux sièges ?
Le scrutin majoritaire.
Quel scrutin s’applique aux élections sénatoriales dans les départements ayant au moins trois sièges ?
Le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne.
Quel scrutin peut accompagner le suffrage universel direct pour élire les députés ?
Le scrutin majoritaire.
Quel scrutin accompagne le suffrage universel direct aux élections européennes ?
Le scrutin de liste proportionnel.
À quel suffrage les sénateurs sont-ils élus ?
Au suffrage indirect.
De quoi dépend le mode de scrutin applicable aux élections sénatoriales ?
Du nombre de sièges du département.
Quelle référence impose des bases démographiques et une révision périodique du découpage législatif ?
Cons. const., 2 juillet 1986.
À quelle date l’ordonnance délimitant les circonscriptions législatives a-t-elle été prise ?
Le 29 juillet 2009.
À quelle date la loi a-t-elle ratifié l’ordonnance de découpage législatif ?
Le 23 février 2010.
À quoi servent les circonscriptions des Français établis hors de France pour le décompte électoral ?
À décompter les voix.
Depuis quelle révision constitutionnelle les Français de l’étranger sont-ils représentés dans les deux assemblées ?
Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Quel est l’âge minimum pour être éligible au Sénat ?
24 ans.
Combien de sièges de sénateur compte la Haute-Garonne ?
Cinq sièges.
Quelle loi a abaissé le mandat sénatorial de neuf à six ans ?
La loi organique du 30 juillet 2003.
À quoi est due la tripartition de l’Assemblée nationale en 2024 ?
Au scrutin majoritaire.
Quel résultat le scrutin majoritaire n’a-t-il pas produit à l’Assemblée nationale en 2024 ?
La majorité stable qu’on lui associe habituellement.
Combien de sièges les Républicains comptaient-ils au Sénat au 25 mai 2026 ?
131 sièges.
Combien de sièges les Socialistes, Écologistes et Républicains comptaient-ils au Sénat au 25 mai 2026 ?
65 sièges.
Combien de sénateurs sans groupe le Sénat comptait-il au 25 mai 2026 ?
4 sénateurs.
Quels représentants dominent le collège électoral sénatorial et contribuent à la différence politique entre les assemblées ?
Les représentants des communes, notamment des petites communes.
Combien de grands électeurs environ composent le collège électoral sénatorial ?
Environ 162 000 grands électeurs.
Quelle part des grands électeurs sont des délégués des conseils municipaux ?
Près de 95 %.
Quelle amende risque un grand électeur qui s’abstient sans motif légitime ?
Une amende de 100 euros.
Quelle juridiction prononce l’amende contre un grand électeur abstentionniste sans motif légitime ?
Le tribunal judiciaire.
De quel corps électoral le Sénat doit-il être élu ?
D’un corps électoral émanant des collectivités territoriales.
Quelle décision précise que le Sénat doit être élu par un corps électoral émanant des collectivités territoriales ?
Cons. const., 6 juillet 2000.
Qui est élu en cas d’égalité des suffrages au second tour ?
Le candidat le plus âgé.
Comment calcule-t-on les suffrages exprimés ?
On soustrait les bulletins blancs et nuls des votants.
Quel phénomène le scrutin majoritaire favorise-t-il ?
La bipolarisation.
Pourquoi le scrutin majoritaire favorise-t-il la bipolarisation ?
En raison des ententes conclues au second tour.
Quel quotient obtient-on avec 100 000 suffrages exprimés et cinq sièges ?
20 000 voix.
Quelles pratiques sont interdites avec le vote bloqué en représentation proportionnelle ?
Le panachage et le vote préférentiel.
Comment les candidats doivent-ils alterner sur les listes en représentation proportionnelle ?
Strictement selon le sexe.
Pourquoi faut-il répartir les sièges restants après leur attribution au quotient ?
Parce que les sièges sont indivisibles.
Avec cinq sièges et les voix indiquées, quelle répartition obtiennent les listes A à E au plus fort reste ?
A obtient deux sièges, B, C et D un chacun, et E aucun.
Comment la méthode à la plus forte moyenne attribue-t-elle les sièges successifs ?
Elle attribue un siège à la fois et reprend intégralement les calculs avant chaque attribution.
Comment les cinq sièges sont-ils répartis entre A, B, C, D et E dans l’exemple ?
A reçoit deux sièges, B deux, C un, D aucun et E aucun.
Quelle méthode est retenue en France pour les élections sénatoriales proportionnelles ?
La méthode de la plus forte moyenne.
Quelle méthode est retenue en France pour les élections régionales ?
La méthode de la plus forte moyenne.
Quelle méthode est retenue en France pour les élections européennes ?
La méthode de la plus forte moyenne.
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1. Lors d’une élection sénatoriale, une citoyenne souhaite comprendre à quel moment son vote intervient dans le choix des sénateurs. Quel enchaînement décrit le suffrage indirect à deux degrés ?
2. Lors d’une répartition à la plus forte moyenne, un siège vient d’être attribué et il en reste encore à attribuer. Quelle est l’étape suivante ?
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