QCM : Les modes de scrutin en droit français (22 questions)

Explication

L’élection se déroule en deux degrés : les citoyens choisissent les grands électeurs, puis ces derniers élisent les sénateurs. Le vote direct des sénateurs confond le processus avec un suffrage à un degré, tandis que les autres réponses inversent les rôles ou l’ordre des étapes.

Explication

La méthode est itérative : un seul siège est attribué à chaque tour, puis le tableau entier est recalculé avant l’attribution suivante. Garder les anciennes moyennes néglige l’évolution du nombre de sièges; attribuer plusieurs sièges d’un coup ou ne recalculer que la liste gagnante ne respecte pas la procédure.

Explication

Avec ces suffrages et cinq sièges, le plus fort reste donne finalement deux sièges à A, un à B, un à C et un à D, tandis qu’E n’en obtient aucun. Le résultat avec deux sièges pour B correspond à la plus forte moyenne; les autres choix déplacent à tort un siège vers E ou retirent le second siège de A.

Explication

À la plus forte moyenne, on divise les voix par le nombre de sièges obtenus augmenté d’un : ici, $24\,000 / (3+1)=6\,000$. Diviser par trois omet l’ajout d’un siège, diviser par cinq en ajoute un de trop, et la soustraction ne calcule pas une moyenne.

Explication

Le collège comprend notamment des conseillers régionaux, ainsi que des conseillers municipaux, des délégués des conseils municipaux, des conseillers départementaux et des députés. Les maires ne sont pas cités comme catégorie distincte, et les sénateurs ou membres du gouvernement ne figurent pas dans cette composition.

Explication

À partir de trois sièges, les élections sénatoriales se déroulent à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Le scrutin majoritaire concerne les départements à un ou deux sièges; le seuil ne s’applique donc pas ici, et la règle ne désigne pas le plus fort reste.

Explication

Le mode de scrutin relève de la loi ordinaire et peut donc être modifié sans révision constitutionnelle. Exiger une révision constitutionnelle surestime son rang juridique, tandis qu’un règlement administratif ou une décision du Conseil constitutionnel ne constitue pas le fondement indiqué.

Explication

Ces circonscriptions n’ont pas de correspondance avec une collectivité territoriale et servent de cadres pour décompter les voix. Les assimiler à une collectivité, à un ressort de services consulaires ou à une assemblée confond leur fonction électorale avec d’autres structures.

Explication

L’élection au premier tour exige à la fois la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins un quart des électeurs inscrits. La majorité absolue seule ne suffit pas, et le seuil porte sur les inscrits.

Explication

En représentation proportionnelle, le vote est bloqué : le panachage et le vote préférentiel sont interdits, et les candidats alternent strictement selon le sexe. Modifier l’ordre relève du vote préférentiel, tandis que remplacer un candidat relève du panachage.

Explication

Le mode de suffrage détermine quels électeurs sont autorisés à voter, tandis que le mode de scrutin règle la procédure de vote et le décompte. Le mode de scrutin concerne le décompte, le découpage électoral concerne les circonscriptions et le suffrage direct qualifie la relation entre électeurs et élus.

Explication

Les 577 sièges sont répartis entre 539 circonscriptions métropolitaines, 27 d’outre-mer et 11 pour les Français établis hors de France. Intervertir les deux derniers effectifs confond les catégories, tandis que les autres propositions modifient les nombres ou confondent sièges et circonscriptions.

Explication

Chaque circonscription législative élit un député, ce qui rend le scrutin uninominal. Le scrutin de liste suppose plusieurs candidats élus sur une liste, et les propositions donnant plusieurs élus confondent le nombre d’élus avec le découpage en circonscriptions.

Explication

Le quotient électoral est le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges : $84\,000 \div 7 = 12\,000$ voix. La multiplication, l’inversion de la division et la soustraction n’appliquent pas la formule.

Explication

Les onze circonscriptions ont été créées en 2009 et délimitées à partir des registres consulaires. L’année 2008 renvoie à la révision constitutionnelle, tandis que les collectivités territoriales et les États de résidence ne sont pas la base du découpage.

Explication

Les sénateurs ont un mandat de six ans, renouvelé par moitié tous les trois ans. Le mandat de neuf ans correspond à l’ancienne durée, tandis que le renouvellement intégral ou la durée de trois ans déforment ce rythme.

Explication

Au second tour, le seuil de maintien est de 12,5 % des électeurs inscrits et la majorité relative suffit pour être élu. La majorité absolue n’est pas requise, tandis que le seuil ne se calcule pas sur les suffrages exprimés.

Explication

La configuration distingue une Assemblée nationale fragmentée sans majorité d’un Sénat doté d’une majorité de droite et du centre, autour des Républicains et de l’Union Centriste. Les autres réponses inversent les assemblées ou attribuent à tort une majorité de gauche ou centriste à l’Assemblée.

Explication

Ce mode de scrutin est utilisé pour les élections législatives depuis 1958, avec une exception en 1986. Les autres réponses déplacent l’année de départ ou l’année d’exception.

Explication

La majorité absolue est de 289 sièges : avec 280 sièges, le bloc arrivé en tête reste en dessous du seuil. Confondre la première place avec une majorité ou modifier le seuil conduit aux autres conclusions proposées.

Explication

Le plus fort reste attribue les sièges restants en classant les restes obtenus après soustraction du quotient consommé. La plus forte moyenne repose sur les quotients recalculés, les voix brutes ignorent le calcul des restes et le scrutin majoritaire est une autre méthode.

Explication

La méthode du plus fort reste retranche le quotient déjà consommé et attribue les sièges restants selon l’ordre décroissant des restes. Le classement des voix totales néglige la soustraction, les plus petits restes inversent le critère, et le calcul des moyennes relève de l’autre méthode.