QCM : Division du pouvoir politique (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans un État, à quoi renvoie la division horizontale du pouvoir, aussi appelée forme de gouvernement ?

À la répartition du pouvoir entre l’État central et les collectivités territoriales
Aux relations entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
Aux relations entre l’État et les citoyens qui élisent ses représentants
À la séparation entre les fonctions publiques et les activités privées

Aux relations entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire

Explication

La division horizontale concerne les rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. La répartition territoriale porte sur les collectivités, tandis que les deux autres propositions décrivent d’autres types de relations.

2. Un régime répartit les responsabilités entre plusieurs pouvoirs et prévoit qu’ils puissent se limiter réciproquement. Quel objectif cette organisation poursuit-elle ?

Accélérer l’administration en réduisant les contrôles institutionnels
Éviter les abus de pouvoir par leur limitation réciproque
Concentrer les décisions pour renforcer l’autorité de l’État
Supprimer les désaccords politiques en uniformisant les décisions

Éviter les abus de pouvoir par leur limitation réciproque

Explication

La séparation des pouvoirs vise à prévenir les abus en organisant leur limitation réciproque. La concentration du pouvoir et la réduction des contrôles vont à l’encontre de ce mécanisme; supprimer les désaccords n’en est pas l’objectif.

3. Une loi est appliquée dans une situation particulière et un conflit naît de cette application. Quelle fonction consiste à trancher ce conflit ?

La fonction juridictionnelle
La fonction exécutive
La fonction fédérative
La fonction législative

La fonction juridictionnelle

Explication

La fonction juridictionnelle tranche les conflits nés de l’application des lois. La fonction législative fait la loi, la fonction exécutive l’applique et la fonction fédérative concerne les relations internationales.

4. Dans un État, l’organe chargé d’adopter les lois doit être identifié selon la spécialisation organique. Quel organe exerce le pouvoir législatif ?

Le Parlement
Les juges habilités à rendre justice
Le chef de l’État et le gouvernement
Les tribunaux

Le Parlement

Explication

La spécialisation organique confie le pouvoir législatif au Parlement. Les tribunaux et les juges relèvent du pouvoir judiciaire, tandis que le chef de l’État et le gouvernement exercent le pouvoir exécutif.

5. Qu’est-ce qui caractérise un régime présidentiel ?

La séparation stricte des pouvoirs, avec des organes exécutif et législatif indépendants.
La collaboration des pouvoirs, avec un gouvernement responsable devant le Parlement.
La prépondérance du Parlement, qui peut renverser le gouvernement et dissoudre l’exécutif.
La concentration des pouvoirs au profit du chef de l’État, malgré leur séparation constitutionnelle.

La séparation stricte des pouvoirs, avec des organes exécutif et législatif indépendants.

Explication

Un régime présidentiel se définit par une séparation stricte des pouvoirs et l’indépendance des organes exécutif et législatif, qui ne sont pas politiquement responsables l’un devant l’autre. La collaboration des pouvoirs avec responsabilité gouvernementale devant le Parlement caractérise plutôt un régime parlementaire.

6. Dans un régime parlementaire, quelle différence de responsabilité politique distingue le modèle moniste du modèle dualiste ?

Le gouvernement répond devant le Parlement seul dans le modèle moniste, et devant le Parlement ainsi que le chef de l’État dans le modèle dualiste.
Le gouvernement répond devant le chef de l’État et le Parlement dans le modèle moniste, et devant le Parlement seul dans le modèle dualiste.
Le gouvernement répond devant le Parlement seul dans le modèle dualiste, et devant le Parlement ainsi que le chef de l’État dans le modèle moniste.
Le gouvernement répond devant le chef de l’État seul dans le modèle moniste, et devant le Parlement ainsi que le chef de l’État dans le modèle dualiste.

Le gouvernement répond devant le Parlement seul dans le modèle moniste, et devant le Parlement ainsi que le chef de l’État dans le modèle dualiste.

Explication

Le régime moniste engage la responsabilité politique du gouvernement devant le seul Parlement, tandis que le régime dualiste l’engage aussi devant le chef de l’État. La confusion possible vient du rôle du chef de l’État, mais c’est dans le modèle dualiste qu’il constitue un interlocuteur politique du gouvernement.

7. Quel rôle joue la dissolution dans la collaboration organique d’un régime parlementaire ?

Elle permet au Parlement de destituer le chef de l’État pour un motif pénal.
Elle permet à l’exécutif de mettre fin par anticipation à l’existence de l’assemblée.
Elle permet au chef de l’État de nommer les parlementaires jusqu’à de nouvelles élections.
Elle permet au gouvernement de suspendre l’application des lois votées par le Parlement.

Elle permet à l’exécutif de mettre fin par anticipation à l’existence de l’assemblée.

Explication

La dissolution donne à l’exécutif le pouvoir de mettre un terme anticipé à l’existence de l’assemblée, constituant ainsi un moyen d’action réciproque entre les pouvoirs. À l’inverse, la destitution pour motif pénal relève de la procédure d’impeachment américaine, et non de la dissolution parlementaire.

8. À quel moment la Constitution française prévoit-elle l’octroi de pouvoirs exceptionnels au président de la République ?

Lors de l’ouverture de la session parlementaire
Après l’adoption d’une motion de censure
En période de crise
Au moment de la ratification d’un traité

En période de crise

Explication

L’article 16 de la Constitution française prévoit des pouvoirs exceptionnels pour le président en période de crise. La ratification des traités relève d’un mécanisme distinct, auquel le Sénat américain peut s’opposer.

9. En quoi les contre-pouvoirs que sont les manifestations, les grèves et la presse se distinguent-ils du pouvoir judiciaire ?

Ils peuvent renverser le gouvernement par une motion de censure, tandis que le pouvoir judiciaire contrôle les élections.
Ils limitent l’exécutif en dirigeant le gouvernement, tandis que le pouvoir judiciaire organise les débats parlementaires.
Ils exercent une pression sociale ou publique, tandis que le pouvoir judiciaire constitue une institution de l’État.
Ils participent à l’élaboration des lois, tandis que le pouvoir judiciaire représente les collectivités territoriales.

Ils exercent une pression sociale ou publique, tandis que le pouvoir judiciaire constitue une institution de l’État.

Explication

Les manifestations, les grèves et la presse sont des contre-pouvoirs qui agissent par la pression sociale ou publique, alors que le pouvoir judiciaire est une institution. La motion de censure relève du Parlement et ne constitue pas le rôle de ces contre-pouvoirs sociaux.

10. Dans un État fédéral, quelle conséquence découle du principe de superposition pour les entités fédérées ?

Elles prennent part au pouvoir fédéral par une seconde chambre, mais ne disposent pas de leurs propres organes judiciaires.
Elles exercent des compétences administratives déléguées par l’État fédéral, qui conserve leurs organes législatifs.
Elles doivent respecter le droit fédéral tout en disposant de leurs propres organes exécutifs, législatifs et judiciaires.
Elles peuvent écarter le droit fédéral dès lors que leurs propres organes ont adopté une règle contraire.

Elles doivent respecter le droit fédéral tout en disposant de leurs propres organes exécutifs, législatifs et judiciaires.

Explication

Le principe de superposition établit deux échelons dotés chacun d’organes exécutifs, législatifs et judiciaires, et impose aux entités fédérées de respecter le droit fédéral. La représentation dans une seconde chambre relève plutôt du principe de participation et ne remplace pas leurs propres institutions.

11. Une commune gère ses affaires avec des ressources propres, des responsables qui lui sont propres et un pouvoir de décision administratif ou réglementaire. Quel principe de l’organisation décentralisée met-elle en pratique ?

La libre administration, fondée sur des autonomies matérielle, organique et fonctionnelle
L’indivisibilité de la souveraineté, qui réserve le pouvoir souverain à l’État
L’autonomie fédérée, qui protège une sphère de compétences contre l’État fédéral
La centralisation administrative, qui confie la gestion locale aux services de l’État

La libre administration, fondée sur des autonomies matérielle, organique et fonctionnelle

Explication

La libre administration des collectivités territoriales repose sur l’autonomie matérielle, organique et fonctionnelle, comme dans la situation décrite. La centralisation est un distracteur plausible, mais elle suppose que l’administration relève de l’État central plutôt que d’une collectivité disposant de son propre pouvoir de décision.

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Quels pouvoirs relie la division horizontale du pouvoir ?

Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Quel objectif poursuit la séparation des pouvoirs ?

Éviter les abus de pouvoir par leur limitation réciproque.

Quelles fonctions distingue la spécialisation fonctionnelle de l’État ?

La fonction législative fait la loi, la fonction exécutive l’applique et la fonction juridictionnelle tranche les conflits liés à son application.

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