Fiche de révision : Division du pouvoir politique

📋 Plan du Cours

1. Séparation des pouvoirs et origines
2. Fonctions et organes de l’État
3. Régime présidentiel
4. Régime parlementaire et variantes
5. Confusion des pouvoirs
6. Pouvoirs exceptionnels et régime présidentiel
7. Équilibres parlementaires et contre-pouvoirs
8. Principes de l’État fédéral
9. Organisation de l’État unitaire
10. Transformations des formes d’État

📖 1. Séparation des pouvoirs et origines

★ À maîtriser

• John Locke distingue trois pouvoirs :

  • le pouvoir législatif, qui adopte des actes généraux et impersonnels
  • le pouvoir exécutif, qui applique les règles générales
  • le pouvoir fédératif, qui conduit les relations internationales

• La division horizontale du pouvoir, aussi appelée forme de gouvernement, concerne les relations entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

• La séparation des pouvoirs vise à éviter les abus de pouvoir en organisant la limitation réciproque des pouvoirs.

• Montesquieu affirme que, pour empêcher l’abus de pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.

Compléments

• John Locke, auteur britannique du XVIIe siècle, distingue les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif dans le contexte du conflit entre le monarque britannique et le Parlement.

• John Locke distingue trois types de pouvoir sans affirmer qu’ils doivent être confiés à des organes distincts.

• Dans De l’esprit des lois, publié en 1748, Montesquieu systématise la séparation des pouvoirs en s’inspirant notamment de la monarchie britannique.

💡 Astuce mémo

Pouvoir sans limite → risque d’abus ; pouvoir divisé → le pouvoir arrête le pouvoir.

📖 2. Fonctions et organes de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction juridictionnelle : La fonction juridictionnelle consiste à trancher les litiges nés de l’application des lois et est confiée aux juges et aux tribunaux habilités à rendre justice.

★ À maîtriser

• Les fonctions de l’État se spécialisent en : la fonction législative, qui fait la loi, la fonction exécutive, qui applique la loi, la fonction juridictionnelle, qui tranche les conflits nés de son application

• La spécialisation organique répartit les pouvoirs entre : le Parlement pour le pouvoir législatif, le chef de l’État et le gouvernement pour le pouvoir exécutif, les tribunaux pour le pouvoir judiciaire

Compléments

📌 Un exécutif monocephale comporte une tête, tandis qu’un exécutif bicéphale en comporte deux.

• En France, le Parlement est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat ; aux États-Unis, le Parlement est le Congrès.

• Dans un Parlement bicaméral, la chambre basse représente le peuple et la chambre haute est censée représenter des intérêts différents, notamment les entités territoriales dans le cas du Sénat.

• Le pouvoir exécutif est confié au chef de l’État et au gouvernement, organe collégial composé de plusieurs personnes.

• En France, la tradition est celle d’un exécutif bicéphale, composé du chef de l’État et du gouvernement.

• À l’époque de Montesquieu, le pouvoir judiciaire était considéré comme peu important, mais la puissance des juges a ensuite augmenté.

• La montée en puissance du juge est contestée par la classe politique, car le juge peut empêcher l’adoption de lois non conformes aux lois supérieures.

📖 3. Régime présidentiel

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime présidentiel : Un régime présidentiel pratique une séparation stricte des pouvoirs, caractérisée par la spécialisation des fonctions et l’indépendance des organes exécutif et législatif.

★ À maîtriser

• Les organes exécutif et législatif d’un régime présidentiel ne sont pas responsables politiquement l’un devant l’autre.

Compléments

📌 Un président puissant ne suffit pas à caractériser un régime présidentiel, qui se définit par la séparation stricte des pouvoirs.

• Dans un régime présidentiel, les pouvoirs exécutif et législatif ne disposent pas de moyens de destruction réciproque et doivent coexister.

• Les États-Unis sont présentés comme un régime présidentiel.

💡 Astuce mémo

Un mariage sans divorce : exécutif et législatif doivent coexister jusqu’au terme de leurs mandats.

📖 4. Régime parlementaire et variantes

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Un régime parlementaire pratique une séparation souple des pouvoirs dans laquelle les pouvoirs exécutif et législatif collaborent.
• Dissolution : La dissolution est l’acte par lequel l’exécutif met fin de manière anticipée à l’existence de l’assemblée.
• Régime parlementaire rationalisé : Un régime parlementaire rationalisé encadre les pouvoirs du Parlement, notamment par le contrôle de la loi au regard de la Constitution.

★ À maîtriser

📌 Dans un régime parlementaire moniste, le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement seul, tandis que dans un régime dualiste, il est responsable devant le Parlement et le chef de l’État.

📌 La collaboration organique implique des moyens de destruction réciproque : l’exécutif peut dissoudre l’assemblée et le législatif peut renverser le gouvernement par une motion de censure prévue à l’article 49, alinéa 2, de la Constitution.

• Les caractéristiques du régime parlementaire sont :
  • le dualisme de l’exécutif
  • la collaboration fonctionnelle
  • la collaboration organique

Compléments

📌 Dans un exécutif parlementaire bicéphale, le chef de l’État constitue l’élément fixe, tandis que le gouvernement est l’élément mobile et peut être renversé.

• L’article 39 de la Constitution française du 4 octobre 1958 prévoit que les projets de loi émanent du Premier ministre et que les propositions de loi émanent des parlementaires.

• En France, la durée du mandat des députés est de cinq ans.

• Dans un régime parlementaire moniste, le chef de l’État est effacé ; dans un régime dualiste, il conserve des prérogatives politiques, ce qui peut compliquer l’accord sur l’organisation politique.

• La France est présentée comme un régime parlementaire à prépondérance du chef de l’État, tandis que l’Espagne, l’Italie et la Grande-Bretagne sont présentées comme des régimes parlementaires à prépondérance du gouvernement.

• En 2024, Emmanuel Macron a utilisé la dissolution.

💡 Astuce mémo

Moniste : le gouvernement répond au Parlement ; dualiste : il répond aussi au chef de l’État.

📖 5. Confusion des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime de confusion des pouvoirs : Un régime de confusion des pouvoirs ne sépare pas effectivement les pouvoirs, même si la Constitution prévoit leur séparation ; ces régimes ne sont pas démocratiques.
• Régime présidentialiste : Un régime présidentialiste est un régime dans lequel le chef de l’État concentre les pouvoirs.
• Régime d’assemblée : Un régime d’assemblée se caractérise par la toute-puissance du Parlement.

💡 Astuce mémo

Présidentialiste : le chef de l’État concentre les pouvoirs ; régime d’assemblée : le Parlement domine.

📖 6. Pouvoirs exceptionnels et régime présidentiel

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime présidentiel : Repose en théorie sur une séparation stricte des fonctions et ne prévoit pas de mécanisme de collaboration entre les pouvoirs.

★ À maîtriser

📌 Aux États-Unis, le président ne dispose pas de la faculté positive d’initiative législative, mais son veto lui permet d’empêcher l’entrée en vigueur d’une loi.

📌 La procédure d’impeachment permet au Congrès américain de destituer le président pour un motif pénal, alors que la responsabilité gouvernementale en régime parlementaire est politique.

• L’article 16 de la Constitution française prévoit des pouvoirs exceptionnels du président en période de crise.

• Aux États-Unis, les traités négociés par le président doivent être ratifiés par le Sénat, qui peut refuser cette ratification.

Compléments

• Aux États-Unis, les moyens de collaboration entre pouvoirs sont désignés comme les « freins et contrepoids ».

• Le président des États-Unis peut s’adresser au Congrès par le discours sur l’état de l’Union, en référence à l’article 18 de la Constitution française.

• Aux États-Unis, les hauts fonctionnaires sont nommés sur proposition du chef de l’État avec confirmation du Sénat.

• Après la Première Guerre mondiale, le Sénat américain a refusé la ratification du traité de Versailles et les États-Unis n’ont pas adhéré à la Société des Nations, créée à l’initiative du président américain.

💡 Astuce mémo

Veto présidentiel : bloquer une loi ; ratification sénatoriale : bloquer un traité

📖 7. Équilibres parlementaires et contre-pouvoirs

★ À maîtriser

📌 Dans un régime parlementaire à prépondérance de l’exécutif, le Parlement peut devenir une chambre d’enregistrement de la volonté de l’exécutif.

• La séparation des pouvoirs reste utile pour diviser le pouvoir et limiter les abus, mais sa mise en œuvre est compliquée lorsque l’exécutif et le législatif appartiennent à la même famille politique.

Compléments

• La prépondérance de l’exécutif en régime parlementaire peut être celle du chef de l’État, comme sous la Ve République, ou celle du Premier ministre, comme en Allemagne, en Grande-Bretagne et en Italie.

• Dans les IIIe et IVe Républiques françaises, la prépondérance législative s’accompagnait d’une instabilité gouvernementale et d’un renouvellement fréquent des gouvernements.

• Les contre-pouvoirs mentionnés sont :

  • le pouvoir judiciaire
  • les manifestations
  • les grèves
  • la presse

📖 8. Principes de l’État fédéral

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : Répartit les centres de décision politique entre un échelon fédéral et des entités fédérées.
• Principe de superposition : Organise deux échelons, fédéral et fédéré, chacun doté d’organes exécutifs, législatifs et judiciaires, et les entités fédérées doivent respecter le droit fédéral.
• Principe d’autonomie : Garantit aux entités fédérées une sphère de compétences propre où l’État fédéral ne peut s’immiscer, sur les plans constitutionnel, législatif et administratif.
• Principe de participation : Permet aux entités fédérées de prendre part à l’exercice du pouvoir fédéral, notamment par leur représentation dans la seconde chambre du Parlement.

★ À maîtriser

📌 Un État fédéral par association résulte de l’union d’entités souveraines, tandis qu’un État fédéral par dissociation résulte de la fragmentation d’un État sous la pression de minorités.

Compléments

• Parmi les exemples d’États fédéraux figurent :
  • les États-Unis
  • le Canada
  • l’Allemagne
  • la Suisse

💡 Astuce mémo

Deux étages de pouvoir, fédéral et fédéré, reliés par une chambre de représentation

📖 9. Organisation de l’État unitaire

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : Concentre la décision politique dans un seul centre et peut être organisé de manière centralisée ou décentralisée.
• Libre administration : Repose sur une autonomie matérielle, organique et fonctionnelle.
• Indivisibilité de la République : Comprend l’indivisibilité de la souveraineté, du territoire et du peuple.

★ À maîtriser

📌 L’État unitaire centralisé est administré par l’État central, tandis que l’État unitaire décentralisé associe l’État aux collectivités territoriales disposant d’une libre administration.

Compléments

📌 L’indivisibilité du territoire n’implique pas son intangibilité : le territoire peut être modifié, tandis que le droit s’applique uniformément sur le territoire.

• La Constitution française qualifie la France de République décentralisée à son article 1.

• L’autonomie matérielle porte sur le contenu des affaires gérées par la collectivité, l’autonomie organique sur les personnes qui les gèrent et l’autonomie fonctionnelle sur son pouvoir de décision administratif ou réglementaire.

• L’article 72 de la Constitution française est associé au principe d’autonomie fonctionnelle des collectivités territoriales.

• L’indivisibilité de la souveraineté signifie qu’il n’existe qu’un seul souverain, l’État, et celle du peuple qu’il existe un seul peuple français, avec le français comme langue de la République selon l’article 2 de la Constitution.

📖 10. Transformations des formes d’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État régional : État unitaire qui accorde aux régions une autonomie politique plus poussée, tout en conservant une base indivisible.

★ À maîtriser

📌 Un État fédéral trop fédéral peut susciter des tendances séparatistes, tandis qu’un État fédéral insuffisamment fédéral tend à centraliser les pouvoirs au niveau fédéral.

Compléments

• Les crises sécuritaires et pandémiques peuvent renforcer la centralisation, car l’échelon fédéral intervient alors davantage.

• L’Espagne et l’Italie sont présentées comme des États régionaux.

💡 Astuce mémo

Crise → intervention fédérale accrue → centralisation

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des régimes politiques

Modes d’organisation territoriale