★ À maîtriser
📌 Les lois énoncent les principes et règles les plus importants et sont adoptées par le Parlement, tandis que les décrets complètent certaines dispositions législatives pour les appliquer et sont pris par le Premier ministre.
Compléments
Les arrêtés portent sur des points techniques, comme les programmes de formation et les listes de dispositifs médicaux, et sont pris par le ou les ministres concernés.
Les infirmiers libéraux relèvent également de dispositions du code de la sécurité sociale et d’une convention nationale entre l’UNCAM et les syndicats d’infirmiers libéraux.
Le cadre des SSIAD relève du code de l’action sociale et des familles et du décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 ; leur transformation en services autonomie à domicile est prévue par l’article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 et encadrée par le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023, la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 ayant aménagé cette transition.
Les services de santé au travail relèvent du code du travail, quatrième partie, livre VI, titre II ; la santé scolaire relève du code de l’éducation, livre V, titre IV ; et les services d’incendie et de secours relèvent du code général des collectivités territoriales, première partie, livre IV, titre II.
★ À maîtriser
Compléments
La loi 2025-581 du 27 juin 2025 est dite « loi infirmière ».
Le décret 2025-1306 du 24 décembre 2025 porte sur les activités et compétences de la profession infirmière.
★ À maîtriser
Dans l’exercice de sa profession, l’infirmier entreprend, réalise, organise et évalue les soins infirmiers, effectue des consultations infirmières, pose un diagnostic infirmier et prescrit les produits de santé et examens complémentaires nécessaires à son exercice.
Les missions infirmières comprennent la dispensation et l’évaluation des soins préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou de surveillance clinique, ainsi que la contribution à la conciliation médicamenteuse.
Compléments
Les missions infirmières comprennent l’orientation de la personne et la coordination ainsi que la mise en œuvre de son parcours de santé, la participation aux soins de premier recours dans le cadre du rôle propre en accès direct ou du rôle prescrit, et la participation à la permanence des soins selon les conditions prévues par le code de la santé publique.
Les missions infirmières comprennent la prévention, le dépistage, l’éducation à la santé, la santé au travail, la promotion de la santé et l’éducation thérapeutique de la personne et, le cas échéant, de son entourage.
L’infirmier contribue à la formation initiale et continue des étudiants, de ses pairs et des professionnels de santé placés sous sa responsabilité, exploite les données probantes et concourt à la recherche, notamment en sciences infirmières.
★ À maîtriser
📌 L’infirmier réalise les actes et soins en tenant compte de l’évolution scientifique et technique des pratiques et des données probantes, dans le respect des règles déontologiques et des droits de la personne.
📌 L’infirmier prescrit des produits de santé et des examens complémentaires adaptés à la situation clinique et à ses domaines de compétence, selon les conditions et modalités précisées par arrêté.
Compléments
L’infirmier coordonne et collabore avec les professionnels de santé et des secteurs social, médico-social et éducatif ainsi qu’avec les autres intervenants du parcours de santé, et contribue, lorsque les dispositifs le prévoient, au projet personnalisé de vie et de soins.
L’infirmier initie les soins infirmiers et en assure la traçabilité dans le dossier du patient.
Dans ses domaines de compétence, l’infirmier élabore des diagnostics infirmiers et définit les interventions adaptées à une personne ou à un groupe, lesquelles peuvent s’intégrer à un projet de soins personnalisé.
L’infirmier contribue à évaluer l’autonomie et soutient les capacités autonomes pour favoriser le maintien, l’insertion ou la réinsertion dans le milieu de vie, notamment lors des soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie.
L’infirmier participe à la prévention, à l’évaluation et au soulagement de la douleur et de la détresse physique et psychique, particulièrement en fin de vie.
La contribution infirmière aux traitements comprend : le recueil de données et d’informations sur la personne et son entourage, la surveillance clinique, la mise en place d’une démarche thérapeutique, l’application des prescriptions, la contribution à la conciliation médicamenteuse
L’infirmier conçoit et met en œuvre des démarches d’éducation à la santé, d’éducation thérapeutique, de dépistage et de repérage auprès de personnes ou de groupes, ainsi que des actions de santé publique en promotion et prévention communautaires et populationnelles prenant en compte les enjeux environnementaux.
L’infirmier organise et planifie les soins, participe aux soins de premier recours, à la coordination et à la continuité des activités de soins en collaboration pluriprofessionnelle et oriente les personnes vers le professionnel adapté.
L’infirmier accompagne ses pairs, les étudiants et les autres professionnels afin de développer leurs compétences.
L’infirmier participe aux actions de secours, de médecine de catastrophe et d’aide humanitaire, ainsi qu’aux actions coordonnées des professions de santé et des professions sociales pour une prise en charge globale.
★ À maîtriser
Lors de l’entretien clinique, l’infirmier observe, recueille et analyse les informations et données cliniques nécessaires à l’évaluation de l’état de santé de la personne.
Dans la consultation infirmière, l’infirmier réalise, évalue ou adapte les soins et établit si nécessaire des prescriptions de produits de santé et d’examens complémentaires figurant sur la liste prévue au I de l’article L. 4311-1.
Compléments
La consultation infirmière comprend l’élaboration et la détermination d’actions et d’objectifs de soins infirmiers.
Dans une collaboration pluriprofessionnelle, l’infirmier organise et coordonne les interventions au sein du parcours de santé.
★ À maîtriser
📌 Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier peut prendre directement en charge les patients et initier, accomplir et évaluer les actes et soins qu’il estime nécessaires parmi ceux figurant sur la liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Compléments
Quand la prise en charge relève d’un dispositif prévoyant un projet de soins personnalisé, l’infirmier y contribue dans le cadre de ses compétences.
L’infirmier élabore, conduit et évalue, le cas échéant avec l’équipe pluridisciplinaire, les protocoles de soins infirmiers relevant de son initiative.
📌 L’infirmier peut confier à un aide-soignant ou à un auxiliaire de puériculture, éventuellement en dehors de sa présence, des soins courants de la vie quotidienne liés à un état de santé stabilisé ou à une pathologie chronique stabilisée et réalisables par la personne autonome ou par un aidant.
★ À maîtriser
📌 Sauf dans le cas prévu à l’article R. 4311-7, l’infirmier exerce son activité sur prescription écrite, nominative, qualitative et quantitative, datée et signée par un médecin, une sage-femme ou un infirmier en pratique avancée, ou sur protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin.
📌 L’article 5 de l’arrêté du 26 juin 2026 autorise 8 autres actes sur prescription si un médecin peut intervenir à tout moment, notamment l’injection ou la perfusion de produits d’origine humaine, l’utilisation d’appareils de circulation extracorporelle, les soins et la surveillance postopératoires et l’utilisation d’un défibrillateur manuel.
Compléments
★ À maîtriser
📌 En cas d’urgence sans mise en œuvre d’un protocole, l’infirmier décide des gestes et mesures conservatoires à pratiquer dans l’attente du médecin et peut diriger la personne vers la structure de soins la plus adaptée.
📌 L’infirmier peut prescrire et renouveler les dispositifs médicaux nécessaires à la prévention et au traitement d’une plaie, ainsi que prescrire des pansements et articles de pansement pour une durée initiale de 7 jours.
Compléments
📌 L’infirmier peut prescrire le vaccin contre la grippe saisonnière aux personnes âgées de 11 ans et plus et le vaccin contre la COVID-19 aux personnes âgées de 5 ans et plus, que ces personnes soient ou non ciblées par les recommandations vaccinales.
📌 L’infirmier peut renouveler, pour une durée maximale de 6 mois non renouvelable, une prescription de contraceptifs oraux datant de moins d’un an.
L’infirmier peut prescrire :
Dans le cadre du sevrage tabagique, l’infirmier peut prescrire des substituts nicotiniques.
★ À maîtriser
📌 Certains actes sont réservés ou confiés en priorité aux infirmiers titulaires d’une spécialisation, notamment en bloc opératoire ou en puériculture.
📌 L’infirmier anesthésiste diplômé d’État exerce sous le contrôle exclusif d’un médecin anesthésiste-réanimateur qui a examiné le patient, établi par écrit la stratégie anesthésique et demeure sur le site avec la capacité d’intervenir à tout moment.
Compléments
Les produits de santé concernés comprennent :
Les infirmiers peuvent prescrire des examens biologiques et bactériologiques standards.
Les actes cités comme réservés aux infirmiers de bloc opératoire comprennent l’installation de l’opéré et la fermeture sous-cutanée et cutanée.
Les actes mentionnés en puériculture comprennent : le dépistage précoce des handicaps, les soins du nouveau-né en réanimation, l’installation du nouveau-né placé en incubateur ou sous photothérapie, la surveillance du nouveau-né placé en incubateur ou sous photothérapie, la sortie du nouveau-né placé en incubateur ou sous photothérapie
L’infirmier anesthésiste peut prendre en charge la douleur postopératoire sous le contrôle exclusif d’un médecin anesthésiste-réanimateur, en utilisant les techniques d’anesthésie loco-régionale prévues par le texte.
📌 L’infirmier anesthésiste est seul habilité à transporter, dans le cadre des transports infirmiers interhospitaliers, les patients stables ventilés, intubés ou sédatés.
📌 Les transports sanitaires sont réalisés en priorité par un infirmier anesthésiste diplômé d’État.
Les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire ou puériculteurs titulaires d’un diplôme figurant sur une liste ministérielle peuvent exercer en pratique avancée selon des modalités propres à leur spécialité définies par décret en Conseil d’État.
Les infirmiers du corps de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur constituent une spécialité infirmière autonome pouvant être sanctionnée par un diplôme de niveau 7 ; leur rôle est principalement éducatif et préventif.
★ À maîtriser
📌 Les auxiliaires médicaux peuvent exercer en pratique avancée au sein d’une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin traitant, d’une équipe en établissement coordonnée par un médecin, ou en assistance d’un médecin spécialiste hors soins primaires en pratique ambulatoire.
La pratique avancée peut inclure des activités d’orientation, d’éducation, de prévention ou de dépistage, des actes d’évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et de surveillance clinique et paraclinique, ainsi que certaines prescriptions et adaptations de prescriptions médicales.
Les domaines d’intervention comprennent : les pathologies chroniques stabilisées, la prévention et les polypathologies courantes en soins primaires, l’oncologie et l’hémato-oncologie, la maladie rénale chronique, la dialyse et la transplantation rénale, la psychiatrie et la santé mentale
Compléments
📌 L’exercice infirmier en pratique avancée dans le domaine des urgences est possible dans un établissement de santé autorisé à exercer une activité de soins de médecine d’urgence.
★ À maîtriser
📌 Selon le décret n° 2025-371 du 22 avril 2025, un infirmier diplômé d’État peut établir des certificats de décès s’il est diplômé depuis au moins trois ans, volontaire, formé spécifiquement et inscrit sur une liste dédiée publiée par l’ONI ; le patient doit être majeur, le décès ne doit pas être violent et ne doit pas survenir dans un lieu public.
Compléments
📌 L’entretien préalable au don du sang peut être conduit par une personne remplissant les conditions d’exercice de la profession infirmière, justifiant de l’équivalent de deux ans d’expérience en collecte et ayant suivi une formation à cet entretien.
★ À maîtriser
📌 L’exercice de la profession infirmière exige le diplôme d’État français d’infirmier, sans condition de nationalité, ou un diplôme européen reconnu équivalent et, dans ce cas, une autorisation individuelle d’exercice délivrée par le préfet de région selon la procédure prévue par le CSP.
Compléments
Les titulaires du diplôme d’État d’infirmier peuvent acquérir une spécialisation par un diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire, d’infirmier anesthésiste ou de puéricultrice.
L’accès au diplôme d’État d’infirmier anesthésiste requiert deux ans d’expérience professionnelle.
L’accès à la spécialisation d’infirmier anesthésiste (IADE) requiert deux ans d’expérience professionnelle.
La délivrance du diplôme d’État d’infirmier de secteur psychiatrique est arrêtée depuis 1992, et ce diplôme ne reconnaît pas une spécialisation proprement dite.
★ À maîtriser
📌 Avant d’exercer légalement, l’infirmier doit être inscrit au tableau de l’Ordre national des infirmiers par le conseil départemental de l’Ordre, conformément à l’article L. 4311-15 du CSP.
L’exercice illégal de la profession infirmière est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende, selon l’article L. 4314-4 du CSP.
L’usurpation du titre d’infirmier sans qualification est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, selon l’article 433-17 du code pénal.
Compléments
📌 Le conseil départemental refuse l’inscription au tableau aux diplômés qui ne remplissent pas les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance exigées pour la profession, selon l’article L. 4311-16 du CSP.
📌 L’inscription est refusée en cas de défaut de connaissance du français, conformément à l’article L. 4311-17 du CSP, ou d’infirmité ou d’état pathologique dangereux, conformément à l’article L. 4311-18 du CSP.
Exercer illégalement expose davantage que se prétendre infirmier sans exercer.
★ À maîtriser
📌 Selon l’article L. 4383-1 du CSP, l’État fixe les conditions d’accès aux formations, détermine les programmes, l’organisation des études et les modalités d’évaluation, puis délivre les diplômes.
Selon l’article 24 de l’arrêté du 20 février 2026, la formation est organisée en six semestres et validée par l’obtention de 180 crédits européens.
Le parcours de formation comprend 4 620 heures : 2 310 heures d’enseignement clinique, 1 890 heures d’enseignement et d’encadrement pédagogique, et 420 heures de travail autonome d’appropriation des connaissances.
Compléments
📌 Selon l’article 2 de l’arrêté du 20 février 2026, le diplôme d’État d’infirmier s’acquiert par la validation des cinq domaines de compétences du référentiel de formation.
📌 Le décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010, modifié par le décret n° 2012-907 du 23 juillet 2012, confère de plein droit le grade de licence aux titulaires des diplômes concernés délivrés au nom de l’État.
Le diplôme d’État d’infirmier confère le grade de licence aux étudiants ayant suivi les règles d’obtention du diplôme depuis septembre 2009.
L’arrêté définit notamment : les conditions d’accès à la formation, les épreuves de sélection, la durée de la formation, les crédits européens exigés et leur acquisition, le portfolio et les crédits de stage, l’évaluation finale, le contenu de la formation
📌 Selon l’article 20 de l’arrêté du 20 février 2026, les aides-soignants ayant au moins trois ans d’expérience à temps plein au cours des cinq dernières années à la date de sélection peuvent intégrer directement la deuxième année après un parcours spécifique de trois mois validé, s’ils sont sélectionnés par la voie de la formation professionnelle continue, volontaires et retenus par leur employeur.
Les référentiels précisent : les activités des infirmiers, les compétences nécessaires pour exercer ces activités dans un cadre pluriprofessionnel, le contenu détaillé de la formation
Le cadre national socle de la formation représente 142 ECTS : 86 ECTS d’enseignements théoriques et pratiques et 56 ECTS d’enseignements cliniques correspondant à 56 semaines de stages.
Le cadre de consolidation représente 38 ECTS : 25 ECTS d’enseignements théoriques et pratiques, 3 ECTS d’enseignements libres et 10 ECTS d’enseignements cliniques correspondant à 10 semaines de stages.
★ À maîtriser
Les stages couvrent quatre secteurs :
Les quatre axes obligatoires sont :
📌 La certification périodique est une obligation renouvelée tout au long de la carrière et doit être validée tous les six ans.
Compléments
📌 Le parcours de stages impose également cinq semaines en psychiatrie et en santé de l’enfant.
En première année, les stages se déroulent exclusivement de jour, du lundi au vendredi, à raison de sept heures par jour.
Le décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 encadre notamment les professionnels concernés par la certification périodique, les actions prises en compte, la validation des quatre axes, les changements d’exercice et le suivi de la certification.
Cet axe comprend : les formations professionnelles, le DPC, l’actualisation des connaissances scientifiques, l’évolution des techniques et des pratiques de soins
Cet axe comprend : l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), l’analyse des pratiques, la gestion des risques, les démarches qualité et sécurité des soins
Cet axe comprend :
Cet axe comprend :
📌 Les professionnels déjà en exercice au 1er janvier 2023 bénéficient d’une période transitoire de neuf ans pour leur première certification, tandis que le cycle des nouveaux inscrits est calculé à partir de leur inscription à l’ordre professionnel.
Teste tes connaissances sur Accès et formation infirmière avec 43 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Une loi fixe un principe général concernant l’exercice infirmier, et un décret en précise les modalités d’application. Quelle attribution des rôles est correcte ?
2. Quelle référence rassemble les dispositions générales applicables aux infirmiers salariés du public ou du privé ainsi qu’aux infirmiers libéraux ?
Mémorisez les concepts clés de Accès et formation infirmière avec 92 flashcards interactives.
Qui adopte les lois et que définissent-elles ?
Le Parlement adopte les lois, qui énoncent les principes et règles les plus importants.
Qui prend les décrets et quel est leur rôle ?
Le Premier ministre les prend pour compléter certaines dispositions législatives et les appliquer.
Quelle est la référence fondamentale des infirmiers et que contient-elle ?
Le Code de la santé publique, qui contient les dispositions générales applicables aux infirmiers salariés et libéraux.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches