Fiche de révision : Souveraineté et transformations de l’État

📋 Plan du Cours

1. Attributs et compétence souveraine
2. Traités et relations internationales
3. Personnification juridique de l’État
4. Exercice politique de la souveraineté
5. Crise et dépassement de l’État
6. Retours féodaux et impériaux
7. Persistance du modèle étatique

📖 1. Attributs et compétence souveraine

🔑 Notions clés & Définitions

• Compétence de la compétence : La compétence de la compétence est le pouvoir de l’État indépendant de décider librement quels pouvoirs régaliens il exerce pour préserver sa souveraineté.

★ À maîtriser

📌 Les attributs de la souveraineté sont des indices de l’indépendance et de la suprématie de l’État, et non des critères dont l’absence ferait nécessairement disparaître sa souveraineté.

• Les pouvoirs régaliens associés à la souveraineté comprennent :
  • le prélèvement de l’impôt
  • la levée d’une armée
  • l’entretien de relations diplomatiques
  • la frappe de monnaie
  • le rendu de la justice

Compléments

• L’adoption du bitcoin comme monnaie ayant cours légal aux côtés du dollar américain en 2021 par le Salvador illustre qu’un État peut ne pas exercer l’attribut de frappe monétaire.

📖 2. Traités et relations internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacta sunt servanda : Pacta sunt servanda signifie que les États doivent respecter leurs engagements internationaux.

★ À maîtriser

• L’égalité entre les États fonde le traité comme substitut à la force brute et suppose la non-ingérence dans les affaires internes des autres États.

• En 1648, les traités de Westphalie établissent des règles pour les traités internationaux, conçus comme des contrats entre États.

Compléments

📌 La modernité juridique privilégie des relations internationales juridicisées, mais la force militaire et économique continue de concurrencer les normes juridiques.

• L’autonomie des États leur permet de s’engager librement dans des traités internationaux.

• Par nécessité historique, les traités internationaux conduisent à la création d’organisations internationales qui favorisent la collaboration.

📖 3. Personnification juridique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne morale de droit public : L’État souverain est une personne morale de droit public à laquelle le droit impute une volonté, bien que cette personnalisation soit fictive.

★ À maîtriser

• La souveraineté est à la fois un pouvoir et une volonté, ce qui donne à l’État une dimension politique définie et organisée par le droit.

• À partir du XVIIIe siècle, l’ingénierie constitutionnelle transfère aux représentants de la Nation le soin d’exprimer la volonté de l’État, auparavant confié au roi, sans changer l’État qui abrite le pouvoir souverain.

Compléments

• Sous l’Ancien Régime, l’exercice de la souveraineté de l’État était confié au roi seul.

📖 4. Exercice politique de la souveraineté

★ À maîtriser

📌 La souveraineté de l’État est une notion neutre sur le plan moral et politique : un État souverain n’est pas nécessairement dictatorial, et la souveraineté n’est pas une condition nécessaire du totalitarisme.

📌 La qualification morale ou politique d’un régime dépend de la manière dont la souveraineté est exercée, laquelle est déterminée par le droit constitutionnel.

Compléments

• Selon Michel Troper, le IIIe Reich n’était pas un État au sens strict, en réponse aux détracteurs de Kelsen.

💡 Astuce mémo

La souveraineté est un pouvoir suprême, mais sa nature ne préjuge pas de son exercice démocratique ou dictatorial.

📖 5. Crise et dépassement de l’État

★ À maîtriser

• Dans la thèse de l’État post-moderne (Jacques Chevallier) : l’individualisme succède à l’humanisme, le pouvoir privé financier se substitue au pouvoir public d’intérêt général, la gouvernance succède à la souveraineté

• Selon Jacques Chevallier, la thèse de l’État post-moderne décrit un État dont les prémisses philosophiques sont débordées ou oubliées.

Compléments

• Le cours relève des reculs des acquis libéraux sur les droits individuels et l’impunité d’auteurs de crimes de guerre comme signes de remise en cause du modèle étatique.

• L’impuissance du droit international à empêcher la guerre en Irak en 2003 illustre les limites du modèle étatique.

📖 6. Retours féodaux et impériaux

★ À maîtriser

📌 Le retour à la vassalité est associé aux liens étroits entre possession économique et pouvoir politique.

📌 Le retour à l’impérialisme est associé à l’usage immodéré de la force, d’abord économique puis militaire, qui ronge l’indépendance des États et vide de leur sens les stipulations du droit international.

Compléments

• A. Viala évoque la possibilité d’une symétrie de l’histoire liée au délitement de l’État comme forme politique reconnue.

• Yánis Varoufákis, ancien ministre grec des Finances en 2015, évoque la féodalité numérique.

💡 Astuce mémo

La possession économique et l’usage de la force → érosion de l’indépendance étatique.

📖 7. Persistance du modèle étatique

★ À maîtriser

• Même dans une dynamique de dépassement, l’État et la souveraineté restent le modèle promu par le droit positif, notamment constitutionnel.

Compléments

📌 Le droit reste idéal et ne rend pas entièrement compte des rapports de forces politiques et sociaux effectivement à l’œuvre.

💡 Astuce mémo

Le droit positif promeut encore l’État souverain, tandis que les rapports de force en limitent la portée.