★ À maîtriser
📌 Les attributs de la souveraineté sont des indices de l’indépendance et de la suprématie de l’État, et non des critères dont l’absence ferait nécessairement disparaître sa souveraineté.
Compléments
1. Concernant les attributs de la souveraineté :
2. Un État autonome conclut un traité international et s’interroge sur ses engagements : quelles propositions sont exactes ?
3. Concernant l’articulation entre égalité des États, traités et rapports de force :
Quels pouvoirs régaliens sont associés à la souveraineté ?
Le prélèvement de l’impôt, la levée d’une armée, les relations diplomatiques, la frappe de monnaie et le rendu de la justice.
Que désignent les attributs de la souveraineté ?
Des indices de l’indépendance et de la suprématie de l’État, non des critères nécessaires à sa souveraineté.
En quelle année les traités de Westphalie établissent-ils des règles pour les traités internationaux ?
En 1648.
Que signifie « Pacta sunt servanda » pour les États ?
Les États doivent respecter leurs engagements internationaux.
Quel pouvoir la souveraineté donne-t-elle à l’État ?
Une dimension politique définie et organisée par le droit.
Comment le droit qualifie-t-il l’État souverain ?
Une personne morale de droit public à laquelle le droit impute une volonté.
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