★ À maîtriser
📌 Le mode de suffrage désigne les électeurs autorisés à voter, tandis que le mode de scrutin désigne la procédure de vote et de décompte des voix.
📌 Le mode de scrutin relève de la loi ordinaire et peut être modifié sans révision de la Constitution.
Compléments
1. Lors d’une élection sénatoriale, une citoyenne souhaite comprendre à quel moment son vote intervient dans le choix des sénateurs. Quel enchaînement décrit le suffrage indirect à deux degrés ?
2. Lors d’une répartition à la plus forte moyenne, un siège vient d’être attribué et il en reste encore à attribuer. Quelle est l’étape suivante ?
3. Cinq sièges sont à répartir entre cinq listes ayant respectivement obtenu 36 000, 28 000, 19 000, 10 000 et 7 000 voix. Quel est le résultat final selon la méthode du plus fort reste ?
Que désigne le mode de suffrage ?
Les électeurs autorisés à voter.
Que désigne le mode de scrutin ?
La procédure de vote et de décompte des voix.
De quel type de loi relève le mode de scrutin ?
De la loi ordinaire.
Comment le mode de scrutin peut-il être modifié sans réviser la Constitution ?
Par une loi ordinaire.
Combien de sièges compte l’Assemblée nationale ?
577 sièges.
Combien de circonscriptions métropolitaines sont représentées à l’Assemblée nationale ?
539 circonscriptions.
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