Division du pouvoir politique

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Séparation des pouvoirs et origines
  2. Fonctions et organes de l’État
  3. Régime présidentiel
  4. Régime parlementaire et variantes
  5. Confusion des pouvoirs
  6. Pouvoirs exceptionnels et régime présidentiel
  7. Équilibres parlementaires et contre-pouvoirs
  8. Principes de l’État fédéral
  9. Organisation de l’État unitaire
  10. Transformations des formes d’État

1. Séparation des pouvoirs et origines

★ À maîtriser

  • John Locke distingue trois pouvoirs :

    • le pouvoir législatif, qui adopte des actes généraux et impersonnels
    • le pouvoir exécutif, qui applique les règles générales
    • le pouvoir fédératif, qui conduit les relations internationales
  • La division horizontale du pouvoir, aussi appelée forme de gouvernement, concerne les relations entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

  • La séparation des pouvoirs vise à éviter les abus de pouvoir en organisant la limitation réciproque des pouvoirs.

  • Montesquieu affirme que, pour empêcher l’abus de pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.

Compléments

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Aperçu du QCM

1. Dans un État, à quoi renvoie la division horizontale du pouvoir, aussi appelée forme de gouvernement ?

2. Un régime répartit les responsabilités entre plusieurs pouvoirs et prévoit qu’ils puissent se limiter réciproquement. Quel objectif cette organisation poursuit-elle ?

3. Une loi est appliquée dans une situation particulière et un conflit naît de cette application. Quelle fonction consiste à trancher ce conflit ?

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Aperçu des flashcards

Quels pouvoirs relie la division horizontale du pouvoir ?

Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Quel objectif poursuit la séparation des pouvoirs ?

Éviter les abus de pouvoir par leur limitation réciproque.

Quelles fonctions distingue la spécialisation fonctionnelle de l’État ?

La fonction législative fait la loi, la fonction exécutive l’applique et la fonction juridictionnelle tranche les conflits liés à son application.

À quels organes la spécialisation organique confie-t-elle les trois pouvoirs ?

Au Parlement, au chef de l’État et au gouvernement, puis aux tribunaux.

Quelle séparation des pouvoirs caractérise le régime présidentiel ?

Une séparation stricte, avec spécialisation des fonctions et indépendance des organes exécutif et législatif.

Quel type de séparation des pouvoirs caractérise un régime parlementaire ?

Une séparation souple, avec collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif.

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Questions fréquentes

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