Suspension du contrat de travail : Arrêt temporaire de la prestation du salarié, de son fait, de celui de l’employeur ou d’une cause extérieure, avec reprise des relations contractuelles à son terme.
Les principales causes de suspension relèvent de trois origines :
1. Une salariée cesse temporairement de travailler en raison d’un congé, puis reprend son poste à la fin de celui-ci. Quelle notion décrit cette situation ?
2. Pendant un arrêt maladie, un salarié envisage de travailler pour un concurrent et de transmettre à celui-ci des données confidentielles de son employeur. Quelle règle s’applique ?
3. L’inaptitude d’un salarié est constatée après une maladie non professionnelle. La procédure d’inaptitude et l’obligation de reclassement peuvent-elles s’appliquer ?
Que désigne la suspension du contrat de travail ?
L’arrêt temporaire de la prestation du salarié, avec reprise des relations contractuelles à son terme.
Quelles causes de suspension sont imputables au salarié ?
La grève, les congés, la maladie et les congés de maternité ou de paternité.
L’obligation de reclassement s’applique-t-elle selon l’origine de l’inaptitude ?
Oui, quelle que soit son origine.
Quel autre poste l’employeur doit-il proposer au salarié inapte ?
Un poste approprié à ses capacités.
Quels éléments vise la modification des conditions de travail ?
Un ou plusieurs éléments non fondamentaux du contrat, généralement liés à l’organisation du travail.
Quel délai le salarié a-t-il pour répondre à une modification non économique essentielle ?
Un délai suffisant.
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