Que désigne la suspension du contrat de travail ?
L’arrêt temporaire de la prestation du salarié, avec reprise des relations contractuelles à son terme.
Quelles causes de suspension sont imputables au salarié ?
La grève, les congés, la maladie et les congés de maternité ou de paternité.
L’obligation de reclassement s’applique-t-elle selon l’origine de l’inaptitude ?
Oui, quelle que soit son origine.
Quel autre poste l’employeur doit-il proposer au salarié inapte ?
Un poste approprié à ses capacités.
Quels éléments vise la modification des conditions de travail ?
Un ou plusieurs éléments non fondamentaux du contrat, généralement liés à l’organisation du travail.
Quel délai le salarié a-t-il pour répondre à une modification non économique essentielle ?
Un délai suffisant.
Que permet d’avance la clause de mobilité géographique au salarié ?
Elle accepte une modification de son lieu de travail décidée par l’employeur.
Quelle condition rend valable une clause de mobilité géographique ?
Elle doit définir précisément sa zone géographique et être proportionnée au but recherché.
Quelles formes peut prendre une modification des conditions de travail ?
Une nouvelle répartition des heures, une tâche correspondant à la qualification ou un changement de lieu autorisé.
Quel motif justifie un licenciement après le refus d’une modification non économique ?
La raison à l’origine de la modification.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Contrat de travail et rémunération.
1. Une salariée cesse temporairement de travailler en raison d’un congé, puis reprend son poste à la fin de celui-ci. Quelle notion décrit cette situation ?
2. Pendant un arrêt maladie, un salarié envisage de travailler pour un concurrent et de transmettre à celui-ci des données confidentielles de son employeur. Quelle règle s’applique ?
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