Quelles relations le droit organise-t-il et par quelle autorité ses règles sont-elles édictées et sanctionnées ?
Les relations sociales, par l’État.
Que régit le droit public et dans quel but ?
Il régit les relations entre personnes publiques et particuliers, ainsi que l’organisation des pouvoirs publics, dans la poursuite de l’intérêt général.
Pourquoi le droit public est-il dérogatoire au droit commun ?
Il confère à l’administration des pouvoirs particuliers, notamment celui de prendre des décisions unilatérales.
Dans quelle œuvre et en quelle année Kant distingue-t-il les règles autonomes des règles hétéronomes ?
Dans la *Critique de la raison pure*, en 1781.
À quelle date la Charte de l’environnement de 2004 a-t-elle intégré le bloc de constitutionnalité ?
Le 1er mars 2005.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Un territoire, une population et un pouvoir politique.
Que faut-il distinguer de la réalité matérielle et du fonctionnement effectif d’un État ?
Sa reconnaissance internationale.
Selon Max Weber, quelle définition de l’État figure dans *Le Savant et le Politique* ?
Une communauté humaine revendiquant avec succès le monopole de la violence physique légitime sur un territoire déterminé.
Quel rôle le territoire joue-t-il dans l’exercice de la souveraineté de l’État ?
Il détermine l’aire de souveraineté interne et délimite l’espace d’exercice de ses compétences envers les autres États.
Qui doit autoriser la prolongation de l’état de siège au-delà de douze jours ?
Le Parlement.
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1. Une administration impose une décision à un particulier sans obtenir son accord. Parmi les propositions suivantes concernant la distinction entre droit public et droit privé, lesquelles sont exactes ?
2. Concernant l’évolution du droit constitutionnel et l’influence de la Constitution sur les autres branches du droit, cochez les propositions exactes :
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