1. Une administration impose une décision à un particulier sans obtenir son accord. Parmi les propositions suivantes concernant la distinction entre droit public et droit privé, lesquelles sont exactes ?
2. Concernant l’évolution du droit constitutionnel et l’influence de la Constitution sur les autres branches du droit, cochez les propositions exactes :
3. Concernant la distinction de Kant entre règles autonomes et règles hétéronomes :
Quelles relations le droit organise-t-il et par quelle autorité ses règles sont-elles édictées et sanctionnées ?
Les relations sociales, par l’État.
Que régit le droit public et dans quel but ?
Il régit les relations entre personnes publiques et particuliers, ainsi que l’organisation des pouvoirs publics, dans la poursuite de l’intérêt général.
Pourquoi le droit public est-il dérogatoire au droit commun ?
Il confère à l’administration des pouvoirs particuliers, notamment celui de prendre des décisions unilatérales.
Dans quelle œuvre et en quelle année Kant distingue-t-il les règles autonomes des règles hétéronomes ?
Dans la *Critique de la raison pure*, en 1781.
À quelle date la Charte de l’environnement de 2004 a-t-elle intégré le bloc de constitutionnalité ?
Le 1er mars 2005.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Un territoire, une population et un pouvoir politique.
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