Fiche de révision : État et souveraineté

📋 Plan du Cours

1. La personnification de l’État souverain
2. L’imputation de la volonté étatique
3. Les critiques de l’État moderne
4. Le dépassement et la persistance étatiques

📖 1. La personnification de l’État souverain

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnification de l’État : Consiste à lui imputer une volonté réelle par les moyens du droit, bien que cette personnalité morale soit fictive.

★ À maîtriser

• La souveraineté est une puissance et une volonté, notion politique définie et déclinée par le droit.

Compléments

• L’État souverain est une personne morale de droit public caractérisée par l’omnipotence.

💡 Astuce mémo

La souveraineté implique une volonté → cette volonté est imputée à l’État-personne.

📖 2. L’imputation de la volonté étatique

★ À maîtriser

📌 La souveraineté est une notion absolue désignant un pouvoir suprême, mais elle est neutre au regard des valeurs morales et politiques et ne signifie pas à elle seule oppression ou totalitarisme.

• Sous l’Ancien Régime, l’exercice de la souveraineté de l’État était confié au roi seul.

• À partir du XVIIIᵉ siècle, l’ingénierie constitutionnelle transfère aux représentants de la Nation le soin d’exprimer la volonté de l’État, auparavant confié au roi, tandis que l’État demeure le support du pouvoir souverain.

Compléments

📌 La manière dont la souveraineté est exercée dépend du droit constitutionnel et, plutôt que de la seule existence de la souveraineté, détermine ses effets politiques.

• Selon Michel Troper, en réponse aux détracteurs de Kelsen, le IIIᵉ Reich n’était pas un État au sens strict.

💡 Astuce mémo

Le roi seul sous l’Ancien Régime ; les représentants de la Nation après le transfert.

📖 3. Les critiques de l’État moderne

★ À maîtriser

• La thèse de l’État post-moderne de Jacques Chevallier soutient que les prémisses de la philosophie politique dont l’État est issu sont débordées ou oubliées.

Compléments

• La thèse relève trois substitutions : (Jacques Chevallier) :

  • L’individualisme succède à l’humanisme.
  • Le pouvoir privé financier se substitue au pouvoir public d’intérêt général.
  • La gouvernance succède à la souveraineté.

• L’impuissance du droit international est illustrée par son incapacité à empêcher la guerre en Irak en 2003.

• A. Viala évoque le possible retour à la vassalité à travers les liens étroits entre possession économique et pouvoir politique.

• Le retour à l’impérialisme est associé à un usage immodéré de la force, économique puis militaire, qui ronge l’indépendance des États et vide de leur sens les stipulations du droit international.

📖 4. Le dépassement et la persistance étatiques

★ À maîtriser

• Malgré la dynamique de dépassement de l’État, celui-ci et la souveraineté restent le modèle promu par le droit positif, notamment constitutionnel.

Compléments

📌 Le droit demeure un idéal et ne rend pas entièrement compte des rapports de forces politiques et sociaux effectivement à l’œuvre.

💡 Astuce mémo

Le dépassement est discuté, mais l’État reste le modèle du droit positif.