Que consiste à faire la personnification de l’État ?
À lui imputer une volonté réelle par les moyens du droit.
Quel est le caractère de la personnalité morale attribuée à l’État ?
Elle est fictive.
Comment le droit définit-il et décline-t-il la souveraineté ?
Comme une puissance et une volonté.
Sous l’Ancien Régime, à qui était confié l’exercice de la souveraineté de l’État ?
Au roi seul.
À partir du XVIIIᵉ siècle, à qui l’ingénierie constitutionnelle confie-t-elle l’expression de la volonté de l’État ?
Aux représentants de la Nation.
Quel rôle l’État conserve-t-il lorsque les représentants expriment sa volonté ?
Il demeure le support du pouvoir souverain.
Que désigne la souveraineté ?
Un pouvoir suprême.
Quelle est la position de la souveraineté à l’égard des valeurs morales et politiques ?
Elle est neutre.
Que soutient Jacques Chevallier dans sa thèse de l’État post-moderne ?
Les prémisses de la philosophie politique dont l’État est issu sont débordées ou oubliées.
Qui soutient que les prémisses de la philosophie politique de l’État sont débordées ou oubliées ?
Jacques Chevallier.
Malgré son dépassement, quel modèle le droit positif continue-t-il de promouvoir ?
L’État et la souveraineté restent le modèle promu.
Quelle est la nature juridique de l’État souverain ?
Une personne morale de droit public.
Quelle caractéristique distingue l’État souverain ?
L’omnipotence.
Quel auteur soutient que le IIIᵉ Reich n’était pas un État au sens strict ?
Michel Troper.
De quoi dépend la manière dont la souveraineté est exercée ?
Du droit constitutionnel.
Qu’est-ce qui détermine les effets politiques de la souveraineté ?
Sa manière d’être exercée.
Dans la thèse de Jacques Chevallier, qu’est-ce qui succède à l’humanisme ?
L’individualisme.
Dans la thèse de Jacques Chevallier, qu’est-ce qui se substitue au pouvoir public d’intérêt général ?
Le pouvoir privé financier.
Dans la thèse de Jacques Chevallier, qu’est-ce qui succède à la souveraineté ?
La gouvernance.
Quel événement de 2003 illustre l’impuissance du droit international ?
Son incapacité à empêcher la guerre en Irak.
Quel auteur évoque le possible retour à la vassalité lié aux rapports entre économie et pouvoir politique ?
A. Viala.
À quoi le retour à l’impérialisme est-il associé ?
À un usage immodéré de la force, économique puis militaire.
De quoi le droit ne rend-il pas entièrement compte ?
Des rapports de forces politiques et sociaux effectivement à l’œuvre.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur État et souveraineté.
1. Comment le droit rend-il possible la personnification de l’État malgré son caractère fictif ?
2. Quelle relation unit la souveraineté et le droit dans la conception de l’État souverain ?
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