Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles destinées à régir une société humaine et les rapports entre individus et avec l’État.
Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
Une prérogative ou un pouvoir reconnu à un individu.
À qui s’applique une règle de droit générale et impersonnelle ?
Aux personnes placées dans une situation identique.
Qui une règle de droit générale et impersonnelle ne désigne-t-elle pas ?
Une personne nommément désignée.
Pendant quelle période une règle de droit en vigueur s’applique-t-elle ?
Aux situations présentes et à venir.
À quelle condition la règle de droit reste-t-elle permanente ?
Tant qu’elle est en vigueur.
Quel est le rôle de la règle de droit dans les rapports sociaux ?
Elle organise les rapports sociaux pour prévenir et résoudre les conflits.
Quels dangers la règle de droit vise-t-elle à éviter ?
L’arbitraire, l’anarchie et la violence.
Quel objectif poursuit la règle morale ?
Le perfectionnement intérieur de l’individu.
Quel objectif poursuit la règle de droit ?
L’organisation de la vie sociale et le bien commun.
Quelles obligations la règle morale impose-t-elle ?
Des devoirs.
Que peut fonder la règle de droit ?
Des devoirs et des droits individuels.
Quelle contrainte peut exécuter la règle de droit ?
Une contrainte étatique prévue par la loi.
De quelle origine relève la règle religieuse ?
D’une révélation divine.
Qui crée la règle de droit ?
Les hommes.
À quelle relation la règle religieuse rattache-t-elle sa sanction ?
À la relation entre l’homme et la divinité.
Que peut entraîner l’inobservation d’une règle de droit coercitive ?
Une sanction prévue par le droit.
Que ne peuvent pas faire les membres de la société face à une règle impérative ?
L’écarter par leur volonté.
Quand une règle supplétive s’applique-t-elle ?
À défaut de volonté contraire ou de règles particulières prévues par les individus.
Quelle définition du meurtre est donnée ?
Le fait de donner volontairement la mort à autrui.
Quelle peine de prison est prévue pour le meurtre ?
30 ans de prison.
En quelles catégories se répartissent les sanctions civiles ?
En sanctions préventives, d’exécution et de réparation.
Sur quels moyens l’exécution forcée peut-elle s’appuyer ?
Une décision de justice, des saisies, la force publique ou une astreinte.
Quel effet rétroactif produit la nullité d’un acte juridique ?
Elle entraîne la disparition rétroactive de l’acte.
Que sont les dommages et intérêts ?
Une somme d’argent compensant un dommage causé par l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation.
Comment le droit objectif et les droits subjectifs s’articulent-ils ?
Ils sont complémentaires et ne s’opposent pas.
Comment la règle de droit s’impose-t-elle à l’individu ?
Elle lui est imposée de l’extérieur.
À quoi l’individu peut-il participer concernant la règle de droit ?
À son élaboration.
Quel domaine la règle juridique couvre-t-elle par rapport à la règle morale ?
Un domaine plus large, incluant des questions pratiques comme la hauteur des haies.
Quels devoirs relèvent notamment de la morale ?
Les devoirs de l’individu envers lui-même et sa conscience.
Quels rapports le droit régit-il dans le groupe social ?
Les rapports entre les membres du groupe social.
Quel objectif poursuit la règle religieuse ?
Le progrès intérieur et le rapprochement de la sainteté.
À quoi sert la règle de droit dans la société ?
À organiser pratiquement la vie en société.
Que prévoit l’article 371 du Code civil pour l’enfant ?
À tout âge, il doit honneur et respect à ses père et mère.
Que garantit l’article 1er de la loi de 1905 ?
La liberté de conscience et le libre exercice des cultes.
Qu’impose l’article 1er, alinéa 2, de la Constitution de 1958 à la République ?
Elle respecte toutes les croyances.
À qui la règle de droit s’impose-t-elle, notamment parmi les institutions et les citoyens ?
Aux juges, aux forces de police et aux citoyens.
De quoi dépend la durée de la privation de liberté ?
De la gravité de l’infraction commise.
Quelle peine de prison est prévue pour le vol ?
3 ans de prison.
À quoi sert la saisie-conservatoire ?
À conserver des biens pour prévenir une violation ou garantir le paiement d’une dette.
Quel effet l’opposition à un mariage irrégulier peut-elle empêcher ?
La célébration du mariage, notamment si le futur marié est mineur.
Qu’est-ce qu’une astreinte ?
Une condamnation pécuniaire prononcée pour inciter une personne à respecter son engagement.
Quel est l’objectif de la réparation en nature ?
Remettre les choses dans leur état d’origine.
Que peuvent comprendre les sanctions pénales ?
Une privation de liberté.
À quoi servent les sanctions pénales ?
À réprimer les actes de délinquance.
Teste tes connaissances avec un QCM de 19 questions sur La règle de droit.
1. Une règle vise toutes les personnes placées dans une même situation, sans désigner nommément un individu. Quel caractère illustre-t-elle ?
2. Une acheteuse peut réclamer au vendeur la remise du bien qu’elle a payé. De quel sens du droit s’agit-il ?
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