📌 Le droit objectif et les droits subjectifs sont complémentaires et ne s’opposent pas.
Le droit objectif règle la société ; le droit subjectif donne une prérogative à l’individu.
1. Une règle vise toutes les personnes placées dans une même situation, sans désigner nommément un individu. Quel caractère illustre-t-elle ?
2. Une acheteuse peut réclamer au vendeur la remise du bien qu’elle a payé. De quel sens du droit s’agit-il ?
3. Dans une communauté où des différends risquent de dégénérer en violence, quel rôle de la règle de droit répond directement à cette situation ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles destinées à régir une société humaine et les rapports entre individus et avec l’État.
Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
Une prérogative ou un pouvoir reconnu à un individu.
À qui s’applique une règle de droit générale et impersonnelle ?
Aux personnes placées dans une situation identique.
Qui une règle de droit générale et impersonnelle ne désigne-t-elle pas ?
Une personne nommément désignée.
Pendant quelle période une règle de droit en vigueur s’applique-t-elle ?
Aux situations présentes et à venir.
À quelle condition la règle de droit reste-t-elle permanente ?
Tant qu’elle est en vigueur.
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Voir toutes les 45 flashcards →Droit civil · Droit
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