1. Une agente travaille pour une mairie sous le statut de fonctionnaire. Quel cadre juridique régit principalement sa situation professionnelle ?
2. Pourquoi le droit du travail s’est-il construit progressivement à partir du milieu du XIXe siècle ?
3. Dans une étude, le revenu médian retenu est de 2 000 €. Quel montant correspond au seuil de pauvreté défini comme 60 % du revenu médian ?
À qui s’applique le code du travail ?
Aux salariés.
Quel est l’objectif protecteur du droit du travail ?
Rééquilibrer le rapport de force généralement favorable à l’employeur.
À quel pourcentage du revenu médian le seuil de pauvreté est-il fixé ?
À 60 %.
Quelles conditions caractérisent le contrat de travail ?
Un travail, une rémunération et un lien de subordination juridique.
Quels pouvoirs caractérisent le lien de subordination juridique ?
Le pouvoir de donner des ordres, de contrôler le travail et de sanctionner le salarié.
Quels droits l’existence d’un contrat de travail ouvre-t-elle ?
L’application du Code du travail et l’accès à la protection sociale associée.
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Voir toutes les 96 flashcards →Droit civil · Droit
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