1. Quelle portée l’arrêt Blanco reconnaît-il au service public dans l’articulation entre droit administratif et juridiction compétente ?
2. Une activité de service public est principalement régie par le droit administratif, mais une règle de droit privé s’applique à certains de ses rapports. Comment caractériser ce régime ?
3. Pour classer un service dont l’activité et le financement ne permettent pas de trancher à eux seuls entre SPA et SPIC, quels éléments faut-il encore examiner selon les critères de l’USIA ?
Quelle définition René Chapus donne-t-il du service public ?
Une activité d’intérêt général, assurée ou assumée par une personne publique et régie au moins partiellement par le droit public.
Quel arrêt consacre la distinction entre SPA et SPIC ?
TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain, dit « Bac d’Eloka ».
Quels critères fondent la distinction SPA-SPIC selon Laurent ?
L’objet, le financement et les modalités d’organisation et de fonctionnement.
Pour Léon Duguit, quelle fonction sociale le service public permet-il ?
Il est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale.
Que désignent les lois de Rolland ?
Les règles communes à tous les services publics, applicables même sans texte.
Quels sont les trois principes de base des lois du service public ?
La continuité, la mutabilité et l’égalité.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Service public et police administrative. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Service public et police administrative. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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