Assemblée générale annuelle — fréquence ?
Réunion au moins une fois par an.
AG ordinaire — finalité ?
Approuver comptes et voter le budget.
AG extraordinaire — but ?
Décision urgente ou demande financée.
AG spéciale — sujet ?
Décisions sur parties communes spécifiques.
Ordre du jour — rôle ?
Liste des points discutés et votés.
Projet de résolution — définition ?
Texte préparé pour le vote.
Résolution amendée — qu'est-ce ?
Modifiée lors des débats.
Majorité art. 24 — majorité ?
Voix exprimées, abstentions non comptées.
Majorité art. 25 — majorité ?
Voix de tous les copropriétaires, y compris abstentions.
Seuil de mise en concurrence — fixé par ?
L’AG selon la loi ou le décret.
Mise en concurrence — but ?
Comparer offres pour marchés ou travaux.
Convocation AG — délai minimum ?
21 jours avant la séance.
Notification au syndic — but ?
Inscrire question à l’ordre du jour.
Pièces justificatives — délai de mise à disposition ?
Au moins 1 jour ouvré avant l’AG.
Approbation des comptes — délai pour consulter pièces ?
Pendant la période entre convocation et AG.
Majorité art. 25 — calcul ?
Total voix / 2 + 1, incluant abstentions.
Passerelle 25-1 — condition ?
≥ 1/3 des voix malgré échec art. 25.
Délégation au CS — vote ?
Majorité de l’article 25.
Majorité art. 26 — règle ?
Moitié des membres + 2/3 des voix.
Majorité double art. 26 — étape ?
Second vote en majorité de l’article 25.
Règlement et locations touristiques — modification ?
Soumise à majorité double art. 26.
Plafond de mise en concurrence — rôle ?
Détermine quand engager plusieurs devis.
Travaux d’amélioration — définition ?
Transformations pour améliorer l’immeuble.
Répartition charges — clé ?
Selon avantage procuré par travaux.
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1. Quelle est la finalité principale d’une assemblée générale ordinaire de copropriété ?
2. Dans quel délai l’assemblée générale annuelle doit-elle se tenir après la clôture comptable de l’immeuble ?
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