Notion de commerçant — définition ?
Personne pratiquant des opérations commerciales en statut légal.
Acte de commerce — critère objectif ?
Nature de l’opération, indépendamment du statut des parties.
Commerçant : définition
Personne exerçant une opération commerciale habituelle.
Droit commercial
Droit régissant les opérations de commerce.
Conception subjectiviste
Basée sur le statut, non l'activité.
Conception objectiviste
Basée sur l'activité, non le statut.
Acte de commerce
Opération soumise à un régime dérogatoire.
Théorie objective
Qualifie les actes par nature économique.
Acte accessoire
Acte civil lié à une activité commerciale.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit commercial et des affaires.
1. Quel critère déclenche principalement l’application du droit commercial dans la conception subjectiviste ?
2. Pourquoi le droit commercial est-il présenté comme plus souple que le droit civil ?
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