Introduction au droit commercial et des affaires

📋 Plan du Cours

1. Notion de commerçant
2. Actes de commerce
3. Actes mixtes
4. Personnes morales commerçantes
5. Artisans, agriculteurs et professions libérales
6. Notion de fonds de commerce
7. Clientèle et éléments incorporels
8. Nature juridique du fonds
9. Exploitation du fonds de commerce
10. Vente du fonds de commerce
11. Immatriculation et comptabilité
12. Protection du commerçant et bail commercial

📖 1. Notion de commerçant

🔑 Notions clés & Définitions

• Commerçant : Personne ayant un statut permettant de pratiquer des opérations relevant de l’exercice d’un commerce, ce qui déclenche l’application du droit commercial.
• Droit commercial : Droit des affaires centré sur l’exercice du commerce, qui encadre les opérations juridiques liées à la vie des entreprises et à leurs échanges.
• Conception subjectiviste : Approche du droit commercial fondée sur le statut du commerçant, où les règles visent uniquement les personnes ayant cette qualité.
• Conception objectiviste : Approche du droit commercial fondée sur l’objet, où l’activité ayant un rapport avec le commerce est régie indépendamment de la qualité de son acteur.
• Crédit : Notion centrale du droit des affaires associée à la confiance, idée qui soutient la confiance accordée lors des transactions commerciales.

📝 Points essentiels