Sources du droit du travail
Législation, conventions collectives, accords, usages
Hiérarchie des normes
Traité international supérieur à la loi, puis accord, puis règlement, etc.
Conseil de prud’hommes — rôle ?
Règlement des litiges individuels liés au contrat de travail
Bureau de conciliation — étape ?
Tentative de résolution amiable avant jugement
Référé prud’homal — objectif ?
Traiter urgence ou prévenir un dommage imminent
Contrat de travail — période d’essai
Évaluation du salarié, rupture possible sans motif, durée limitée
Clause de non-concurrence — conditions ?
Limitée dans le temps et l’espace, contrepartie financière
Télétravail — définition
Exécution du travail hors des locaux de l’employeur, avec TIC
Harcèlement moral — définition
Agissements répétés portant atteinte à la dignité et santé du salarié
Rupture du contrat — procédure
Licenciement, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte
Licenciement économique — PSE ?
Plan de sauvegarde pour éviter ou limiter licenciements
Salarié protégé — procédure ?
Autorisation préalable de l’inspecteur du travail
Sources internationales du droit du travail
Conventions OIT, Charte sociale européenne, droit UE
Durée maximale du CDD
En général 18 mois, exceptions jusqu’à 24 ou 36 mois
Modification unilatérale des horaires
Possible dans limites fixées par le contrat et accords
Travail de nuit — définition
Travail entre 21H et 6-7H, avec conditions spécifiques
Faute grave — conséquence ?
Rupture immédiate sans indemnités, sans préavis
Licenciement — délai de contestation
6 mois après solde de tout compte
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1. Quel principe résume la hiérarchie des normes en droit du travail lorsque plusieurs règles s’appliquent à une même situation ?
2. Quel texte appartient au bloc de constitutionnalité et s’impose aux lois ?
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