Droit administratif — définition ?
Règles organisant l’administration et ses relations.
État de droit — principe ?
L’État limité par des règles juridiques.
Principe de légalité — obligation ?
Respecter et appliquer la loi.
Obligation de conformité — sens ?
Respecter la norme en vigueur.
Obligation d’initiative — rôle ?
Mettre en œuvre la loi et ses mesures.
Normes de devoirs — catégorie ?
Imposent d’agir selon la règle.
Normes de facultés — définition ?
Autorisent à agir sans obligation.
Normes d’interdictions — rôle ?
Interdisent certains comportements.
Champ d’application de la légalité — limite ?
Actes diplomatiques et actes de gouvernement.
Actes de gouvernement — contrôle ?
Soumis à une immunité, sauf excès de pouvoir.
Mesures d’ordre intérieur — caractéristique ?
Décisions internes, peu susceptibles de recours.
Contrôle de constitutionnalité — type ?
A priori ou QPC en cours de litige.
Loi écran — définition ?
Loi empêchant le contrôle direct de la Constitution.
Question prioritaire de constitutionnalité — but ?
Contester la constitutionnalité d’une loi.
Traités internationaux — effet en droit interne ?
Primauté sous réserve de la Constitution.
Effet direct des traités — condition ?
Stipulation invocable sans acte complémentaire.
Déclin de la loi — tendance ?
Perte de centralité face aux normes supérieures.
Primauté des traités — règle ?
Traités supérieurs aux lois ratifiées.
Jurisprudence administrative — rôle ?
Créer des principes et combler lacunes.
Principe général du droit — exemple ?
Équité, sécurité juridique, droit au recours.
Acte administratif unilatéral — définition ?
Décision prise par une autorité, sans consentement.
Acte faisant grief — caractéristique ?
Affecte directement droits et situations.
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1. Que signifie principalement le principe de légalité en droit administratif ?
2. Quelle est la conséquence la plus directe de l’obligation d’initiative pesant sur l’administration ?
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