Gestion des Cotisations et Déclarations Sociales

📋 Plan du Cours

1. Paiement des cotisations Urssaf
2. Paiement aux organismes de retraite
3. Déclaration sociale nominative
4. Prélèvement à la source
5. DSN et France Travail
6. Délais de transmission de la DSN
7. Versement unique et modalités de paiement

📖 1. Paiement des cotisations Urssaf

🔑 Notions clés & Définitions

• Compte 431 Sécurité sociale : Compte comptable débité lorsque l’entreprise règle les cotisations liées à la Sécurité sociale vers l’Urssaf.
• Compte 512 Banque : Compte comptable crédité lors du paiement, car la banque est mouvementée par le règlement.
• Règlement global Urssaf : Paiement unique regroupant la totalité des cotisations patronales et salariales dues à l’Urssaf.
• Répartition salarié/employeur via DSN : Information fournie par la DSN permettant de distinguer, pour chaque cotisation, la part salariale et la part employeur.

📝 Points essentiels

• Lors du paiement à l’Urssaf, le compte 512 Banque est crédité, et le compte débité est le compte correspondant à l’organisme (compte 431 Sécurité sociale ici).
• Le versement à l’Urssaf porte l’ensemble des cotisations patronales et salariales dans un seul règlement.
• La DSN permet à la Sécurité sociale de connaître, pour chaque salarié, la part de chaque cotisation (salarié vs employeur).
• Exemple de montant global : 382,30 € (part salariale) + 617,09 € (part employeur) = 999,39 € au total.

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