Fiche de révision : Gestion du Temps de Travail dans la Police Nationale

📋 Plan du Cours

1. Cadre APORTT et rôle de GesTT
2. Durées de travail et compteurs
3. Repos, pauses et interruption de service
4. Régimes hebdomadaires
5. Horaires variables et compteurs
6. Régimes cycliques
7. Travail de nuit et RPS
8. Congés, ARTT et CET
9. Services supplémentaires
10. Dérogations et restitution des repos
11. Formation, télétravail et joignabilité

📖 1. Cadre APORTT et rôle de GesTT

🔑 Notions clés & Définitions

• APORTT : Arrêté de référence qui organise le temps de travail dans la police nationale en fixant règles, repos, congés et services supplémentaires.
• GesTT : Outil de gestion des temps de travail qui trace et calcule, pour chaque agent, les droits et soldes conformément à l’APORTT.
• Régimes limitativement définis : Principe selon lequel seuls les régimes prévus par l’APORTT peuvent être utilisés, sans création de régime local.

📝 Points essentiels

• L’APORTT est l’arrêté du 5 septembre 2019 portant organisation du temps de travail dans la police nationale, applicable à partir du 1er janvier 2020.
• L’APORTT encadre notamment les droits à congés, les ARTT, les RPS, et les services liés à la permanence, l’astreinte et le rappel.
• GesTT attribue un compte temps par agent, gère absences et régularisations, calcule automatiquement selon l’APORTT, et permet un entretien au moins annuel.
• L’APORTT ne remplace pas le contrôle hiérarchique : le chef vérifie les plannings, les repos et les compteurs, puis organise récupération et congés.
• Le chef doit paramétrer le bon régime, suivre anomalies et soldes, et concilier nécessités de service avec les droits des agents.
• On ne peut pas créer un régime local : les régimes sont définis limitativement par l’APORTT.

💡 Astuce mémo

APORTT = cadre juridique ; GesTT = outil de calcul/trace ; Chef = contrôle et paramétrage des régimes.

📖 2. Durées de travail et compteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Temps de travail : Le temps de travail correspond au moment où l’agent est à disposition et doit suivre les directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
• DMJ : La DMJ est la durée moyenne journalière, utilisée comme référence pour calculer notamment certains droits liés à la planification et aux récupérations.

📝 Points essentiels

• La durée annuelle de référence est de 1 607 h, appréciée après déduction des repos, congés annuels, jours fériés et ARTT.
• La durée moyenne hebdomadaire ne doit pas dépasser 48 h sur une période de 7 jours, services supplémentaires inclus, avec calcul sur le semestre révolu.
• La DMJ vaut 1/5 de la durée légale hebdomadaire en régime hebdomadaire, et correspond à la durée de la vacation en régime cyclique.
• En horaires variables, l’absence d’erreur se gère via la régularisation si nécessaire, et en principe il faut 4 badgeages par jour.
• En régime spécial officier, le badgeage se fait en principe en 2 badgeages.
• Une prise de service décalée est exceptionnelle et ne donne pas toujours lieu à compensation, sauf heures sur RC (0,25) ou sur RL/JF (0,60), hors services supplémentaires.

💡 Astuce mémo

1607 h (annuel) + 48 h/7 jours (moyenne) + DMJ base des calculs + GesTT trace et contrôle.

📖 3. Repos, pauses et interruption de service

🔑 Notions clés & Définitions

• Repos journalier : Repos protégeant l’agent au quotidien, avec une durée minimale de 11 heures consécutives après une période de travail.
• Repos hebdomadaire : Repos couvrant une logique sur 7 jours, formé par le repos légal et le repos compensateur pour atteindre 35 heures minimum.
• Pause de 20 minutes : Pause minimale imposée quand le travail quotidien atteint un certain seuil, comptée comme temps de travail car l’agent reste à disposition.
• Interruption de service : Temps de repos situé au milieu de certaines journées, où l’agent n’est plus à disposition, et qui n’est pas du temps de travail.
• Jour férié sur repos : Jour férié tombant sur un jour non travaillé ou sur un repos, sans restitution automatique versée à chaque cas.

📝 Points essentiels

• Le repos journalier est de 11 heures consécutives, avec un point de départ lié à la prise de service effective sur la période de 24 heures.
• Le repos hebdomadaire garantit au minimum 35 heures sur une logique de 7 jours, soit RL + RC, avec un RL typiquement le dimanche.
• Aucune journée ne peut atteindre 6 heures de travail sans pause, et la pause minimale est de 20 minutes dès que la séquence exige ce seuil.
• L’interruption de service n’est pas du temps de travail et vise le régime hebdomadaire classique, pour une durée comprise entre 45 minutes et 2 heures.
• L’interruption est placée entre 11 h 30 et 14 h 30, et elle n’implique pas la disponibilité de l’agent pendant le créneau.
• Un jour férié tombant sur un jour non travaillé ne déclenche pas une restitution automatique de repos, sauf règles spécifiques prévues pour le cas concerné.

💡 Astuce mémo

TRAVAIL→11 h : chaque journée impose 11 h de repos ; 6 h de suite→pause 20 min ; semaine→35 h (RL+RC) ; classique→interruption 45-120 min (repos, pas temps de travail).

📖 4. Régimes hebdomadaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime hebdomadaire : Régime organisé sur la semaine civile, décliné en versions classique, continue, de nuit ou en grande/petite semaine.
• Hebdo classique : Régime hebdomadaire avec une coupure méridienne organisée en deux parties de journée séparées par une seule interruption de service.
• Régime continu : Régime hebdomadaire sans coupure méridienne, où la journée n’est pas divisée en deux parties et comporte une pause intégrée.
• Grande semaine : Organisation hebdomadaire en 6 jours de travail suivis de 2 repos, avec possibilité de décaler le RC du samedi au lundi.
• Petite semaine : Organisation hebdomadaire en 4 jours de travail suivis de 2 repos, gardant la logique de repos en début/fin de semaine.

📝 Points essentiels

• Le régime hebdomadaire est calqué sur la semaine civile et correspond en principe à 5 journées travaillées suivies de RL puis RC, avec RL fixé en principe le dimanche.
• Grande semaine = 6 jours de travail puis 2 repos et petite semaine = 4 jours de travail puis 2 repos, le RC pouvant être décalé du samedi au lundi.
• Avec interruption, la journée est divisée en 2 parties quasi égales matin/après-midi avec une seule interruption de service de 45 min à 2 h entre 11 h 30 et 14 h 30.
• Sans interruption, la journée est continue quand elle n’est pas scindée en 2 parties quasi égales ou quand la prise est avant 7 h ou la fin après 19 h.
• En régime continu, une pause de 20 min est obligatoire dès 6 h de travail quotidien ininterrompu.
• Une journée commençant avant 7 h n’est pas du régime hebdomadaire classique : elle relève d’un régime hebdomadaire sans interruption de service.

💡 Astuce mémo

Classique = 2 blocs + 1 coupure (11h30-14h30) ; Continu = pas de coupure, pause 20 min dès 6h, prise avant 7h = continu.

📖 5. Horaires variables et compteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Débit ARTT : Compteur de réduction ARTT déclenché quand le débit horaire atteint des seuils, entraînant un retrait d’ARTT.
• D/C compteur de modulation : Compteur de modulation qui mesure les écarts horaires et sert à faire varier les horaires, pas à alimenter du repos.
• RCH repos compensé badgé : Repos compensé issu des entrées/sorties, utilisable comme repos sur des plages prévues selon le type de compteur.
• RCR report RCH : Report du RCH permettant de reporter un solde non utilisé pour des raisons de service vers le mois suivant.

📝 Points essentiels

• Avec un débit très important, le retrait ARTT peut aller jusqu’à 1 jour ou plus, et à défaut d’ARTT on utilise un autre compteur créditeur hors CA.
• La variabilité des horaires des officiers hors art. 10 prend en compte les dépassements horaires, s’applique aux journées habituelles, et reste compatible avec services supplémentaires, prises décalées et temps partiel.
• RCH hebdomadaire : 9 h = repère, conversion du solde D/C en RCH par tranche de 9 h, maximum annuel 108 h, et utilisation le mois suivant avec report possible en RCR pour raisons de service.
• RCH régime spécial : 13 h = repère, conversion du solde D/C en RCH par tranche de 13 h, maximum annuel 156 h, et les heures au-delà des seuils peuvent être écrêtées.
• À ne pas confondre : D/C module les horaires, tandis que RCB/RCH servent à prendre du repos selon le cas ; les heures D/C ne peuvent pas être posées comme congé.
• Dans le régime spécial, il n’y a pas de retrait ARTT pour un D/C débiteur ; HV correspond à 28 jours glissants.

💡 Astuce mémo

9 h = RCH hebdo (108 h/an) ; 13 h = RCH spécial (156 h/an).

📖 6. Régimes cycliques

🔑 Notions clés & Définitions

• Période nocturne : La période nocturne encadre l’intervalle de référence pour certains droits et compensations liés au travail de nuit.
• Travailleur de nuit : Le travailleur de nuit est celui qui atteint un seuil d’heures de nuit sur une organisation hebdomadaire ou cyclique, hors services supplémentaires.
• RPS repos de pénibilité spécifique : Les RPS désignent un repos compensant la pénibilité liée aux rythmes de travail, et non un versement de prime.
• Coefficients RPS cycliques : Les coefficients RPS pondèrent certaines plages (nuit et dimanche) pour calculer le repos de pénibilité, avec non-cumul entre eux.

📝 Points essentiels

• La période nocturne couvre l’intervalle 21 h à 6 h, utilisé pour qualifier le travail de nuit et déclencher des mécanismes de pénibilité.
• Est travailleur de nuit en régime hebdomadaire ou cyclique, un agent atteint soit 3 h en période nocturne, 2 fois par semaine, soit 270 h de nuit sur une année civile.
• La durée du travail de nuit ne doit pas dépasser 8 h en moyenne sur une période de 24 h, calculée sur 3 mois civils.
• Si la moyenne de nuit dépasse 8 h, le chef de service impose la prise de congés pour revenir sous la limite.
• En cyclique, le repos de pénibilité (RPS) est compté avec un coefficient 0,1 pour les heures de nuit 21 h-6 h et un coefficient 0,4 pour le dimanche, sans cumul entre coefficients et hors services supplémentaires.
• Les heures supplémentaires de nuit ne servent pas à définir le statut de travailleur de nuit, car la définition vise le régime habituel hors services supplémentaires.

💡 Astuce mémo

Nuit 21-6 : travailleur = 3 h x2/sem ou 270 h/an ; limite = 8 h moyenne/24 h (3 mois) ; RPS cyclique = 0,1 nuit et 0,4 dimanche (non cumul).

📖 7. Travail de nuit et RPS

🔑 Notions clés & Définitions

• RPS repos de pénibilité : Le RPS désigne un repos compensant une pénibilité spécifique liée aux rythmes de travail, donné en temps compensé.
• Coefficients RPS : Les coefficients RPS chiffrent l’impact de certains créneaux (nuit, dimanche, repos journalier manqué) et servent à calculer le temps compensé.
• RPS sur plan prévisionnel : Les RPS peuvent être placés sur le plan prévisionnel jusqu’à une limite, avec une protection de type congés lorsqu’ils y figurent.

📝 Points essentiels

• Dans ce thème, RPS ne signifie pas risques psychosociaux mais repos de pénibilité spécifique restitué en temps compensé.
• Les coefficients RPS sont non cumulables et les RPS sont exclus des services supplémentaires déjà compensés.
• Coef nuit (21 h–6 h) = 0,1 et coef dimanche = 0,4, avec coef 0,25 pour prise décalée sur RC et 0,60 sur RL ou JF.
• Coef repos journalier manqué = 0,15 par heure, et certains personnels de l’art.10 peuvent être exclus selon les règles.
• Les RPS peuvent être protégés sur le plan prévisionnel dans la limite de 10 journées ou vacations, et si moins de 10 figurent au plan le reliquat est protégé en 2 fois max.

💡 Astuce mémo

Nuit 21-6 compte peu (0,1), Dimanche compte plus (0,4), et un repos manqué “pèse” 0,15 par heure.

📖 8. Congés, ARTT et CET

🔑 Notions clés & Définitions

• Repos de pénibilité spécifique RPS : Le repos de pénibilité spécifique correspond à des récupérations liées à la pénibilité, positionnables sur le plan prévisionnel de congés selon les règles.
• Crédit férié cyclique : Le crédit férié cyclique est un droit en heures applicable uniquement au régime cyclique et plafonné selon la modulation liée aux absences.
• Compte épargne-temps CET : Le compte épargne-temps permet d’épargner des jours ou heures non pris d’une année pour les reporter sur l’année suivante avec des options selon seuils.

📝 Points essentiels

• Les RPS peuvent être placés sur le plan prévisionnel de congés et, s’ils y figurent, ils sont protégés comme les congés annuels, avec une limite de 10 journées ou vacations et un reliquat protégé en 2 fois max si moins de 10 sont prévus sur le plan.
• Le crédit férié est uniquement cyclique, est applicable selon zone (109 h 12 en métropole, 116 h 12 en outre-mer, 123 h 12 en Alsace-Moselle) et doit être pris dans l’année civile d’attribution.
• Le crédit férié ne peut pas alimenter un CET, et une absence d’au moins 15 jours consécutifs réduit le crédit annuel de 1/24e, le solde négatif étant ensuite rééquilibré par compteurs créditeurs selon l’ordre.
• Le CET s’ouvre avec cumul de conditions (titulaire ou contractuel de droit public en FPE, affectation au MI ou tutelle, au moins 1 an de service dans la FPE, et contractuels avec emploi continu), et l’alimentation se fait du 1er au 31 janvier pour les droits de l’année précédente.
• Pour alimenter le CET, le seuil CA est de 20 jours de congés annuels pris sur l’année civile (sinon pas d’alimentation par CA), et la RCSS est plafonnée à l’équivalent de 5 jours maximum par an.
• Le CET ne sert pas à tout stocker : CET ≤ 15 jours s’utilise uniquement en congés, au-delà de 15 jours des options existent (maintien, indemnisation ou RAFP selon statut) avec une limite globale de principe à 60 jours.

💡 Astuce mémo

RPS (10 sur plan) ; CF (uniquement cyclique, seuil 15 jours, pas vers CET) ; CET (janvier, 20 CA, 5 RCSS max, seuil 15 puis plafond 60).

📖 9. Services supplémentaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Repos compensateur de service supplémentaire RCSS : Le repos compensateur lié à un service supplémentaire, comptabilisé selon des règles propres et pouvant alimenter d’autres compteurs dans certains cas.
• Compensation horaire : La compensation horaire désigne la prise en compte du temps sous forme d’heures, qui ne doit pas se cumuler avec un paiement de repos pour la même période.
• Rôle du chef : Le chef assure la gestion des compteurs en anticipant, validant, contrôlant et prescrivant les récupérations en cas de seuils atteints.

📝 Points essentiels

• Les RCSS ne s’effacent pas lors d’une mutation ou d’un changement de corps tant qu’ils n’ont pas été liquidés et ne peuvent pas être versés au CET, et ils restent dus.
• Il n’y a pas de double compensation : le paiement d’un repos récupérateur de services supplémentaires exclut toute compensation horaire pour la période concernée.
• Ne pas cumuler deux compensations pour le même temps afin d’éviter une double prise en compte.
• Le chef doit maîtriser les compteurs en anticipant, validant les nécessités de service, contrôlant les seuils, organisant les récupérations et prescrivant la récupération si nécessaire.
• Certains repos compensateurs de services supplémentaires peuvent alimenter le CET, avec une limite de 5 jours équivalents de RCSS maximum par an.
• Repère de gestion : 160 h constitue le seuil actif et la récupération intervient sur une durée de 30 jours dès que le pourcentage de présence le permet.

💡 Astuce mémo

RCSS→CET limité : 160 h seuil actif, 30 jours pour récupérer, 5 jours max RCSS/an dans le CET.

📖 10. Dérogations et restitution des repos

🔑 Notions clés & Définitions

• Dérogation encadrée : La dérogation est une exception autorisée qui permet de faire fonctionner le service tout en imposant la restitution des repos manqués.
• Circonstances exceptionnelles : Les circonstances exceptionnelles correspondent à des événements graves et durables exigeant un engagement fort des forces de sécurité.
• Neutralisation des repos manqués : La neutralisation consiste à traiter l’absence de repos comme compensable, dans des délais fixés après la période de dérogation.
• Repos journalier manqué : Le repos journalier manqué est le repos non pris lors d’une dérogation, et il fait l’objet d’une restitution équivalente.
• Coefficient de pénibilité 0,15 : Le coefficient 0,15 est un multiplicateur appliqué par heure de repos journalier manqué pour tenir compte de la pénibilité associée.

📝 Points essentiels

• Les dérogations concernent notamment le repos journalier, la pause, le repos hebdomadaire, la durée hebdomadaire, la durée maximale du travail de nuit et les périodes de référence, avec restitution obligatoire.
• La restitution des repos manqués ne dépend pas de la mission : elle reste un droit même en dérogation pour toutes les directions d’emploi concernées.
• Pour les dérogations de repos journaliers, la neutralisation se fait au plus tard 12 jours après le début de mission, et pour les repos hebdomadaires au plus tard 21 jours.
• Les repos journaliers manqués se restituent par prise retardée le jour habituel suivant si possible, sinon par fin de service anticipée, sinon par report sur le repos journalier suivant.
• Le repos hebdomadaire manqué se restitue immédiatement à la fin de la mission ou période de dérogation, avec une restitution minimale de 59 h via repos hebdomadaire manqué et repos hebdo de période (11 h + 24 h + 24 h).
• Chaque heure de repos journalier manqué ouvre un coefficient de pénibilité de 0,15 lié au RPS spécifique du repos manqué.

💡 Astuce mémo

Dérogation = pas d’oubli : 12 jours (RJ) / 21 jours (RH), et au final 59 h mini pour le repos hebdo manqué.

📖 11. Formation, télétravail et joignabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Convocation formation : La convocation de formation sert de base pour déterminer le temps de travail pris en compte dans le régime concerné.
• Télétravail : Le télétravail est une modalité d’organisation du travail fondée sur des règles d’éligibilité et qui reste du temps de travail effectif.
• Joignabilité : La joignabilité encadre l’information de l’adresse de contact, sans permettre une disponibilité permanente hors cadre.

📝 Points essentiels

• Une formation n’est comptée selon ce régime que si elle fait l’objet d’une convocation, sinon l’organisation relève d’une autre règle du temps de travail.
• Une convocation ne peut pas autoriser un agent en congé maladie CLM ou CLD à suivre une formation pendant la période de congé.
• Les trajets vers le lieu de formation comptent comme temps de travail hors résidence administrative et familiale : le trajet aller correspond au début et le retour à la fin.
• Le télétravail repose sur le volontariat, l’alternance site/télétravail, la réversibilité et les outils numériques, et reste un temps de travail à part entière.
• Le télétravail est soumis aux missions et peut être refusé/limité pour certaines activités ; le chef peut demander une présence sur site pour nécessité de service.
• En télétravail, les règles SST s’appliquent (mention dans le DUERP, visite FS-SSCT avec prévenance d’au moins 10 jours avec opposition écrite possible), et en congé annuel l’adresse de joignabilité doit être indiquée si nécessaire.

💡 Astuce mémo

Convocation = comptage ; Télétravail = travail ; Joignabilité = adresse, pas absence.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Repos et temps associés : distinguer temps de travail vs repos

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre pause et interruption de service : la pause (agent reste à disposition) compte comme temps de travail, tandis que l’interruption est un temps de repos en hebdo classique.
2. Mélanger RC et RCSS : le RC est le repos compensateur du régime, alors que le RCSS provient d’un service supplémentaire et suit des règles propres.
3. Croire que toutes les prises décalées créent une compensation : sauf heures sur RC (0,25) ou sur RL/JF (0,60), hors services supplémentaires, la prise décalée ne donne pas toujours droit.
4. Confondre RPS de pénibilité avec risques psychosociaux : ici, RPS désigne un repos de pénibilité spécifique en temps compensé (coefficients non cumulables).
5. Réduire le travail de nuit à des heures supplémentaires : les heures supplémentaires de nuit ne servent pas à définir le statut de travailleur de nuit (on vise le régime habituel, hors services supplémentaires).
6. Dire qu’un congé inscrit au plan peut être annulé facilement : seul le ministre peut décider annulation/rappel pour un congé protégé sur plan.
7. Oublier que les dérogations ne suppriment pas les repos manqués : elles imposent une neutralisation puis une restitution dans des délais stricts.

✅ Checklist Examen

1. Identifier la famille de la question selon l’APORTT : cadre général, temps (durées/DMJ), repos/pauses, régimes, congés/ARTT/RPS/CET, services supplémentaires, ou exception/dérogation.
2. Donner la définition du temps de travail : agent à disposition et soumis aux directives, sans occupations personnelles.
3. Citer les seuils sûrs de durée : 1 607 h/an et 48 h max moyenne sur 7 jours, en incluant les services supplémentaires, et préciser DMJ (1/5 durée légale hebdo en régime hebdomadaire, vacation en cyclique).
4. Distinguer pause vs interruption : pause de 20 min = temps de travail (agent reste à disposition), interruption de service = repos (hebdo classique, 45 min à 2 h, entre 11 h 30 et 14 h 30).
5. Décrire les règles de repos : repos journalier 11 h consécutives après une période de travail, repos hebdo 35 h minimum (RL + RC) sur logique de 7 jours.
6. Reconnaître le régime de travail avant d’appliquer le reste : hebdo classique (2 parties + interruption), hebdo continu (pas de coupure, pause 20 min dès 6 h ininterrompus), ou cyclique (équipes successives).
7. Pour horaires variables et variabilité officiers : préciser le bon mécanisme (horaires variables = 28 jours glissants, badgeage en principe 4 fois/jour ; variabilité officiers hors art. 10 et compteurs débit/crédit avec RCB/RCH selon cas).
8. Pour travail de nuit et RPS : donner la période nocturne 21 h-6 h, le statut travailleur de nuit (3 h en nocturne 2 fois/semaine OU 270 h/an, hors services supplémentaires), la limite 8 h moyenne sur 3 mois, et les coefficients RPS (0,1 nuit ; 0,4 dimanche ; non cumul ; hors services supplémentaires).
9. Pour congés/plan : rappeler que le plan prévisionnel est obligatoire (15 mars ou 15 février-15 octobre), la demande J-15, la limite d’absence 31 jours consécutifs (sauf exceptions) et les protections sur plan (rappel/annulation ministre).
10. Pour congés annuels, ARTT et CET : préciser règles de report (maladie/maternité 4 semaines/15 mois ; nécessité service avant 1er mai), le fractionnement (1 jour si 5-7 hors période ;
11. Pour services supplémentaires : qualifier le type (permanence/astreinte/dépassement/rappel-report), distinguer permanence vs astreinte (présence au service vs contrainte hors travail), et appliquer le seuil 160 h avec récupération dans un délai de 30 jours dès que possible, sans double compensation, et RCSS pouvant…
12. Pour dérogations : dire que les dérogations ne suppriment pas les repos manqués et donner les délais de restitution/neutralisation (repos journalier 12 jours ; repos hebdo 21 jours ; repos hebdo manqué restitution minimale 59 h ; RJ manqué coefficient pénibilité 0,15 par heure).