Décret n° 2001-1016 (2001) : Ce décret établit l’obligation pour l’employeur de transcrire et de mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il crée le cadre réglementaire du DUERP, précisant que cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.
Article R. 4121-1 du code du travail : Il stipule que l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, en s’appuyant sur une évaluation comportant un inventaire des risques dans chaque unité de travail. Cet article formalise l’obligation légale de constitution du DUERP.
Obligation de transcription et mise à jour du DUERP : L’employeur doit consigner dans un document unique l’ensemble des résultats de l’évaluation des risques, et assurer sa mise à jour régulière, notamment lors de modifications des conditions de travail ou après un accident. La mise à jour garantit la pertinence et l’efficacité de la prévention.
1. Qu'est-ce que le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) selon la réglementation française?
2. Quelle est la date du décret qui établit l’obligation pour l’employeur de transcrire et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques ?
3. Quelle est la fonction ou le rôle de la définition du risque dans la gestion de la santé et sécurité au travail ?
Réglementation DUERP — obligation ?
Transcrire, mettre à jour, suivre dans un document unique.
Obligations légales — objectif ?
Assurer la sécurité et la santé des salariés.
Risques — définition ?
Probabilité d’un événement nuisible avec gravité.
Catégories dangers — principales ?
Biologiques, chimiques, physiques, ergonomiques, psychosociaux, sécurité.
Évaluation risques — étape clé ?
Inventaire, cotation, hiérarchisation.
Unité de travail — rôle ?
Regrouper activités ou salariés exposés à risques similaires.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Gestion et évaluation des risques professionnels. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 10 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.
Faire le QCM (10 questions) →Revizly propose 20 flashcards interactives sur Gestion et évaluation des risques professionnels. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 20 flashcards →Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.