1. Qu’est-ce que la gestion durant sauvegarde ?
2. Selon le Code de commerce, qui assure généralement la gestion de l'entreprise durant la procédure de sauvegarde si la gravité des difficultés n'exige pas la nomination d'un administrateur judiciaire?
3. Selon la loi, quel est l’un des critères fixant la nécessité de nommer obligatoirement un administrateur judiciaire en sauvegarde d’une entreprise ?
Gestion durant sauvegarde
Le débiteur continue à gérer, sauf nomination d’un administrateur.
Gestion durant sauvegarde — principe?
Le débiteur continue à gérer son entreprise.
Nomination d’un administrateur
Elle dépend des seuils de gravité, avec missions de surveillance ou d’assistance.
Nomination d’un administrateur — nécessité?
Selon la gravité des difficultés.
Gel du passif — objectif?
Préserver la continuité et restructuration.
Gestion — limite?
Actes courants, sauf exception.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Gestion et pouvoirs en sauvegarde. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 8 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (8 questions) →Revizly propose 9 flashcards interactives sur Gestion et pouvoirs en sauvegarde. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
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