Gestion fiscale des entreprises et particuliers

1. 📌 L'essentiel

• La TVA est un impôt indirect sur la consommation, avec différents taux (20 %, 10 %, 5.5 %, super réduit).
• La liquidation TVA consiste à faire la différence entre TVA collectée et TVA déductible pour déterminer le montant à payer ou à récupérer.
• L'exigibilité de la TVA dépend du type d'opération : biens (facturation ou 15 du mois suivant), services (paiement facturation).
• La déductibilité TVA est limitée pour certains biens et services, notamment véhicules et cadeaux, sauf exceptions.
• Les régimes TVA : (exonération), réel simplifié (annuel, acomptes), réel normal (mensuel).
• L'IRPP est un impôt progressif basé sur le revenu global, avec quotient familial, déductions et crédits d'impôt.
• La territorialité de l'IRPP repose sur la résidence, le séjour supérieur à 183 jours, ou le centre des intérêts économiques.
• Les régimes BIC : micro (CA faible), réel simplifié (déclaration annuelle), réel normal (mensuelle).
• La déclaration TVA et BIC doit respecter des périodicités précises selon le régime choisi.
• La comptabilisation de la TVA se fait principalement via les comptes 44571, 44562, 44566, 44567.

2. 🧩 Structures & Composants clés