Les libéralités en droit patrimonial

1. 📌 L'essentiel

• La libéralité est un acte à titre gratuit, transfert volontaire de patrimoine.
• Disposant = celui qui s’appauvrit, bénéficiaire = celui qui s’enit.
• Types principaux : donation entre vifs et testament.
• Conditions de validité : consentement, capacité, contenu licite et certain.
• Exclusions : présents d’usage, avantagesiaux.
• Charges : obligations licites, révisables en cas de changement de circonstances.
• Nullité possible si vice du consentement ou incapacité.
• La révision peut intervenir jusqu’à 10 ans après le décès.
• La capacité varie selon l’âge et le régime de protection.
• Conditions suspensives ou résolutoires, nulles si potestatives.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Disposant — personne qui s’appauvrit en transférant ses biens.
• Bénéficiaire — personne qui s’enrichit par la libéralité.
• Élément matériel — acte de disposition (don, legs, testament).
• Élément intentionnel — volonté de gratifier sans contrepartie.
• Exclusions — présents d’usage, avantages matrimoniaux.
• Types — donation entre vifs, testament.
• Conditions de validité — consentement, capacité, contenu licite.
• Charges — obligations imposées, licites, révisables.