Fiche de révision : Guerre et justice internationale

Plan du Cours

  1. Définir la guerre et sa justice
  2. La guerre dans les relations internationales
  3. Formes et appréciation des conflits
  4. Le droit applicable à la guerre
  5. Les droits de La Haye et Genève
  6. Les exceptions au recours à la force
  7. La guerre au nom des droits humains
  8. Les controverses des interventions humanitaires
  9. Droit international et rapports de force

1. Définir la guerre et sa justice

Notions clés & Définitions

  • Guerre : Conflit armé entre deux unités politiques, mené par la force militaire à des fins de politique nationale, et constituant une situation juridique précise.

★ À maîtriser

  • Carl von Clausewitz, auteur de De la guerre (1832), affirme que « la guerre est la continuation de la politique par d’autres moyens » et la qualifie de « caméléon ».

📌 Le juste peut désigner la conformité à l’idéal moral de justice ou la conformité à la légalité, et ces deux critères peuvent diverger.

Compléments

  • La qualification juridique de guerre n’exige ni déclaration ni fin formalisée par un traité de paix ou un armistice ; les règles du droit des conflits armés s’appliquent même si elles ne sont pas respectées.

  • Le droit à l’insurrection, la résistance à l’oppression et le combat contre le nazisme illustrent des guerres illégales en droit qui peuvent être justifiées politiquement.

  • En droit international public, la guerre est définie comme un recours à la force, lequel est fortement réglementé.

Astuce mémo

Morale et légalité peuvent diverger

2. La guerre dans les relations internationales

Notions clés & Définitions

  • Communauté de sécurité : Karl Dutsch - Région où l’usage de la violence à grande échelle est rendu improbable par des associations d’États qui cherchent à éviter le conflit ou la guerre.

★ À maîtriser

  • Les dépenses militaires mondiales ont dépassé pour la première fois 2 000 milliards de dollars en 2021, atteignant 2 113 milliards de dollars.

  • Dans Le bel avenir de la guerre (1997), Philippe Delmas affirme que les guerres naissent de la faiblesse des États plutôt que de leur puissance.

Compléments

  • L’Union européenne vise la paix entre ses membres, tandis que l’OTAN cherche à protéger ses membres contre le risque de guerre.

  • Les cinq États les plus dépensiers en matière militaire sont :

    • les États-Unis
    • la Chine
    • le Royaume-Uni
    • l’Inde
    • la Russie
  • Thucydide raconte dans La Guerre du Péloponnèse le conflit entre Athènes et Sparte, tandis qu’Homère évoque la guerre de Troie dans l’Iliade et l’Odyssée.

  • Dans l’Iliade et l’Odyssée, Homère présente la guerre comme un moyen de souder une communauté.

  • Pour Charles de Gaulle, les États n’ont ni amis ni ennemis, mais seulement des intérêts.

  • Dans Paix et guerre entre les nations (1962), Raymond Aron analyse les relations internationales à partir des intérêts des États.

  • Dans Par-delà le bien et le mal (1886), Friedrich Nietzsche défend le détachement des actions humaines à l’égard de la morale religieuse.

  • Dans Le Prince (1532), Machiavel affirme que le prince doit rester dans le bien s’il le peut et entrer dans le mal s’il le faut, car seule la nécessité fait loi.

  • Dans La fin de l’histoire et le dernier homme, Francis Fukuyama défend l’idée que la guerre deviendrait improbable après la fin de la Guerre froide.

  • L’État islamique, ou Daech, est présenté comme étant né sur les ruines de l’Irak.

3. Formes et appréciation des conflits

★ À maîtriser

  • Selon le Global Peace Index de l’Institut pour l’économie et la paix, seuls 10 pays sont considérés comme exempts de conflits militaires.

  • Les formes de conflits évoquées comprennent : les conflits de décolonisation ou d’éclatement d’empire, les conflits à revendication territoriale, les conflits liés à la dimension technique, les conflits liés au partage des rentes, les conflits à dimension civilisationnelle ou religieuse

  • La fin de la Guerre froide a fait passer le monde d’une organisation bipolaire à un monde multipolaire et a ouvert une période de désordre et de multiplication des conflits.

  • La guerre peut contribuer à la formation de l’État en permettant à celui-ci de monopoliser la violence physique légitime, selon l’analyse de Max Weber.

📌 Une même action peut être qualifiée d’acte de résistance ou d’acte de terrorisme, et de guerre de libération nationale ou de rébellion armée, selon le point de vue adopté.

📌 Pour reconnaître un conflit armé comme une lutte de libération nationale, les Nations Unies n’exigeaient pas cumulativement une domination coloniale et une occupation étrangère : la lutte contre une domination coloniale, une occupation étrangère ou un régime raciste permettait d’invoquer le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Compléments

  • L’ONU répertorie 60 conflits dans le monde.

  • Le géographe Fabrice Balanche décrit le XXIe siècle comme le « siècle de la multipolarité transitionnelle ».

  • L’ex-Yougoslavie illustre l’éclatement d’un empire, tandis que la Palestine-Israël et l’Érythrée-Éthiopie illustrent des conflits à revendication territoriale.

  • Dans Le Choc des civilisations, Samuel Huntington propose une interprétation civilisationnelle des conflits, tandis que Graham Fuller traite du « choc intra civilisationnelle ».

  • Les conflits entre chiites et sunnites illustrent des antagonismes au sein même de l’islam.

  • Dans Le Choc des civilisations, Samuel Huntington associe les conflits à une dimension civilisationnelle ou religieuse.

  • Pendant la guerre d’Algérie, des responsables français contestaient la qualification de conflit colonial en présentant l’Algérie comme une partie de la France. - François Mitterand

Astuce mémo

Fin de la bipolarité → multiplicité des conflits

4. Le droit applicable à la guerre

Notions clés & Définitions

  • Jus ad bellum : Droit de faire la guerre, qui encadre l’ouverture d’un conflit.
  • Jus in bello : Droit applicable dans la guerre, qui fixe les règles pendant le déroulement du conflit.

Points essentiels

  • Le droit de la guerre existe depuis l’Antiquité et figure notamment dans le Code d’Hammurabi.

Astuce mémo

Jus ad bellum : ouvrir la guerre ; jus in bello : la conduire

5. Les droits de La Haye et Genève

★ À maîtriser

  • Le droit de La Haye, issu des conférences de paix de 1899 et 1907, encadre les moyens et méthodes employés au combat.

  • Le droit de Genève protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités ; il repose sur des conventions de 1949 et des protocoles additionnels de 1977 élaborés sous l’égide du Comité international de la Croix-Rouge.

Compléments

  • Le droit de La Haye vise notamment l’interdiction des armes chimiques ou bactériologiques et des balles expansives.

  • Les personnes protégées comprennent :

    • les civils
    • les personnels humanitaires
    • les soldats blessés
    • les soldats capturés
    • les soldats naufragés
    • les soldats malades

📌 Selon l’article 8 du Statut de Rome de la CPI de 1998, la violation des conventions de Genève constitue un crime de guerre justiciable devant la CPI.

Astuce mémo

La Haye encadre les armes ; Genève protège les personnes

6. Les exceptions au recours à la force

Notions clés & Définitions

  • Opérations de maintien de la paix : Interventions onusiennes qui peuvent déployer des forces d’interposition chargées notamment de protéger les populations civiles.

★ À maîtriser

📌 L’article 51 de la Charte des Nations unies prévoit la légitime défense des États en cas d’agression armée, dans le cadre de l’intervention du Conseil de sécurité.

📌 La légitime défense est normalement réactive et non préventive ; le bombardement de l’Iran est présenté comme relevant d’une logique préventive visant à empêcher son acquisition de l’arme nucléaire et une attaque contre ses voisins.

  • Dans le système de sécurité collective des Nations unies, le règlement pacifique des différends relève du chapitre VI de la Charte ; s’il échoue, le Conseil de sécurité peut agir au titre du chapitre VII.

📌 Au titre du chapitre VII, l’article 41 autorise des mesures de coercition non militaires, comme l’interruption des relations économiques ou des communications, tandis que l’article 42 concerne les mesures militaires.

Compléments

  • En 2001, les États-Unis ont lancé l’opération « Enduring Freedom » en invoquant une résolution des Nations unies visant ceux qui financent, hébergent ou abritent des terroristes.

📌 Une guerre autorisée par le Conseil de sécurité et dotée d’un mandat onusien est légale, sauf si elle relève de la légitime défense.

  • La résolution 377, dite « Union pour le maintien de la paix » ou « résolution Acheson », a été adoptée par l’Assemblée générale en 1950 sous l’influence de Dean Acheson pour contourner le blocage du Conseil de sécurité lié au droit de veto.

Astuce mémo

Échec du règlement pacifique → mesures non militaires → mesures militaires

7. La guerre au nom des droits humains

★ À maîtriser

  • Saint Augustin a développé le concept de guerre juste comme construction religieuse autorisant la violence au nom de la morale chrétienne, et affirme que « les guerres justes vengent les injustices ».

  • Le devoir d’ingérence humanitaire correspond à l’idée que l’opinion publique peut juger moralement acceptable une guerre menée pour protéger les victimes et les droits de l’homme, sans que cette justification morale suffise à établir sa légalité.

Compléments

📌 Dans la société internationale, recourir à la guerre pour faire cesser une atteinte au droit est rapproché de l’usage de la violence légitime dans un État pour contraindre un criminel.

  • Marcel Gauchet affirme que, dans les sociétés contemporaines, les droits de l’homme sont devenus « une nouvelle religion des modernes ».

  • Les États-Unis ont nommé « Juste cause » l’opération militaire menée lors de leur invasion du Panama en 1989.

  • Pendant la guerre froide, le « containment » était présenté par les Américains comme un réalisme moral visant à endiguer un empire totalitaire qui ne respectait pas les libertés, la démocratie et les droits de l’homme.

  • Le cours cite la Shoah, le Rwanda et le conflit en ex-Yougoslavie pour illustrer les atrocités auxquelles peut conduire la logique de « la paix à tout prix ».

Astuce mémo

La guerre peut protéger les droits humains, mais aussi servir d’alibi à la domination

8. Les controverses des interventions humanitaires

★ À maîtriser

  • Les interventions menées au nom des droits de l’homme peuvent déstabiliser l’ordre international lorsqu’elles bafouent la souveraineté et l’intégrité territoriale.

  • Immanuel Wallerstein soutient que les guerres menées au nom des droits de l’homme peuvent constituer un néocolonialisme inavoué, les valeurs dites universelles étant décrétées par l’Occident pour justifier l’impérialisme.

Compléments

  • Le cours cite l’Irak, la Libye et la Syrie comme exemples d’interventions au nom des droits de l’homme susceptibles d’avoir accru le chaos ; en Irak, il associe la destruction du pays à l’émergence de Daech.

  • Le cours cite les armes de destruction massive irakiennes, qui n’ont pas été trouvées en Irak, comme justification avancée de la guerre contre Saddam Hussein et comme exemple de mensonge à l’ONU.

  • Le cours cite les tortures de prisonniers à Abou Ghraib, les tortures justifiées à Guantanamo et les meurtres extrajudiciaires comme contradictions morales des puissances occidentales qui défendent les droits de l’homme.

Astuce mémo

Interventions hasardeuses → souveraineté bafouée → risque de chaos accru

9. Droit international et rapports de force

★ À maîtriser

  • Le Conseil de sécurité de l’ONU compte cinq membres permanents, vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale et détenteurs de l’arme atomique, qui disposent d’un droit de veto.

Compléments

  • Dans Du Contrat social, Rousseau affirme que « Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit ».

  • Thucydide écrit dans La guerre du Péloponnèse : « Le fort fait ce qu’il peut faire et le faible subit ce qu’il doit subir ».

  • En 2025, Donald Trump a dit à Zelensky qu’il était plus facile de traiter avec la Russie parce qu’elle avait les cartes en main, illustrant l’inégalité des rapports de force internationaux.

Astuce mémo

Un échiquier international où les plus puissants fixent les règles

Tableaux de synthèse

Deux corpus du droit de la guerre

CorpusObjetRepères
Droit de La HayeMoyens et méthodes de combatConférences de 1899 et 1902
Droit de GenèveProtection des personnes hors des hostilitésConventions de 1949 ; protocoles de 1977

Teste tes connaissances

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1. Quelle formule Carl von Clausewitz associe-t-il à la guerre dans *De la guerre* ?

2. Quel cas correspond à la définition de la guerre comme situation juridique précise ?

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Quelle formule Carl von Clausewitz donne-t-il à la guerre dans *De la guerre* ?

La continuation de la politique par d’autres moyens.

Comment Carl von Clausewitz qualifie-t-il la guerre dans *De la guerre* ?

Un caméléon.

Qu’est-ce que la guerre ?

Un conflit armé entre deux unités politiques, mené par la force militaire à des fins de politique nationale.

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