★ À maîtriser
📌 La qualification d’accident du travail exige que le salarié soit placé sous le contrôle et l’autorité de l’employeur, que l’événement soit soudain et circonstancié de façon certaine, et qu’il entraîne une lésion corporelle ou psychologique.
Compléments
Les lésions possibles comprennent : une coupure, une brûlure, un choc émotionnel, une douleur musculaire ressentie en portant une charge lourde, un malaise cardiaque
Les temps de pause sont pris en compte lorsqu’un accident survient dans les locaux de l’entreprise.
📌 Un détour effectué pour un motif personnel n’est pas considéré comme professionnel, sauf s’il est nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier.
L’accident est soudain ; la maladie professionnelle ne l’est pas.
★ À maîtriser
Le salarié informe l’employeur oralement ou par écrit dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures, sauf force majeure, en précisant le lieu, les circonstances et l’identité des témoins éventuels.
L’employeur déclare l’accident à la CPAM du lieu de résidence du salarié dans les 48 heures, sans compter les dimanches et jours fériés, sauf cas de force majeure.
La CPAM dispose de 30 jours francs pour décider du caractère professionnel de l’accident, délai porté à 90 jours francs au total si elle engage des investigations complémentaires, et informe le salarié avant l’échéance.
Compléments
📌 Si l’employeur est absent du lieu de l’accident, le salarié doit le prévenir par tout moyen conférant une date certaine à la réception de l’information.
📌 En cas de doute sur le caractère professionnel de l’accident, l’employeur émet des réserves motivées dans la déclaration.
Salarié informe, employeur déclare, CPAM décide.
★ À maîtriser
📐 Formule - Pour un salarié mensualisé, le salaire journalier de référence est calculé ainsi : .
📐 Formule - Le gain journalier net est obtenu en déduisant un taux forfaitaire de 21 % du salaire journalier de référence : .
📐 Formule - Du 1er au 28e jour d’arrêt, l’indemnité journalière de la CPAM est égale à 60 % du salaire journalier de référence : .
Compléments
📌 L’indemnité journalière versée ne peut pas dépasser le gain journalier net, et la CSG et la CRDS sont ensuite déduites des indemnités.
📌 L’employeur paie intégralement la journée de l’accident, tandis que la CPAM commence l’indemnisation le premier jour suivant l’arrêt de travail.
★ À maîtriser
📌 L’indemnisation complémentaire de l’employeur suppose au moins un an d’ancienneté, la transmission du certificat médical dans les 48 heures, le bénéfice d’indemnités journalières de la Sécurité sociale et des soins en France ou dans l’Espace économique européen.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Après un arrêt d’au moins 30 jours pour accident du travail, le salarié passe obligatoirement une visite médicale de reprise dans les 8 jours suivant la reprise du travail.
📌 À son retour, le salarié doit retrouver son ancien poste ou un poste équivalent au même salaire et au même niveau hiérarchique.
Compléments
📌 Après un arrêt de moins de 30 jours, le salarié reprend normalement son poste.
📌 Pour un arrêt de plus de 30 jours, une visite de pré-reprise peut être organisée avant la fin de l’arrêt à la demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin-conseil de la Sécurité sociale afin de préparer le retour au travail.
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1. Une salariée, sous l’autorité de son employeur, se blesse soudainement lors d’un événement dont le lieu et les circonstances sont établis. Quel élément permet de retenir la qualification d’accident du travail ?
2. Quel énoncé correspond à la définition de l’accident du travail donnée par l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale ?
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Quel texte définit l’accident du travail à l’article L411-1 ?
Le Code de la sécurité sociale.
Quel lien de subordination est requis pour qualifier un accident du travail ?
Le salarié doit être sous le contrôle et l’autorité de l’employeur.
Quelles caractéristiques l’événement doit-il présenter pour être qualifié d’accident du travail ?
Il doit être soudain et circonstancié de façon certaine.
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